Adieu la TPE (Taxe sur les profits exceptionnels), bonjour l'ICR (Impôt complémentaire sur le résultat). C'est un changement de sigle et de taxes qui n'est pas de pure forme qui va être introduit dans la loi sur les hydrocarbures.

Il est destiné à envoyer un «nous-vous avons compris» aux compagnies internationales qui boudent depuis quelques années les appels d'offres dans l'amont pétro-gazier algérien.

La TPE ou taxe sur les «superprofits» n'était pas en odeur de sainteté chez les entreprises pétrolières étrangères. C'est un Chakib Khelil en veine de surenchère «nationaliste» qui l'a introduite dans la nouvelle version de la loi sur les hydrocarbures de 2006 après que «sa» loi eut été retoquée. Entrée en vigueur en janvier 2007 dans un contexte de hausse des prix pétroliers, la TPE taxe les superprofits réalisés par les compagnies à des taux variant, selon la nature des contrats, entre 5 et 50% lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars. Cette taxe a suscité les critiques des compagnies pétrolières. Anadarko était sur le point d'engager une procédure d'arbitrage international sur cette question. La compagnie américaine estimait qu'il revenait à Sonatrach de payer cette taxe car le contrat de partenariat qui les liait prévoyait l'assurance d'une stabilité fiscale.

Anadarko a fini par avoir gain de cause à travers un accord amiable avec un arrangement portant sur la somme de 4,4 milliards de dollars. De manière générale, il était admis qu'outre un système fiscal inadapté au régime du partage de production 51/49%, la TPE était une raison supplémentaire de la désaffection des entreprises étrangères.

DES CRITIQUES ENTENDUES

La taxe sur les surprofits, c'est-à-dire, le chiffre d'affaire généré par la tranche supérieure à 30 dollars le baril, est devenue très problématique avec l'évolution du marché. Au moment de l'entrée en application de la taxe en janvier 2007, 30 dollars permettaient un retour sur investissement tout juste «acceptable». En tout cas fort loin de ce que ces compagnies pouvaient prendre ailleurs, en Libye par exemple. Le gouvernement algérien a pris en considération les critiques des compagnies pétrolières étrangères a indiqué récemment le ministre de l'énergie, Youcef Yousfi. C'est particulièrement vrai avec la suppression de la TPE qui va être remplacée par une augmentation de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Selon l'APS, il est prévu «un écrémage» des super profits des compagnies étrangères bénéficiant d'avantages fiscaux et découvrant de grands gisements générant des bénéfices exceptionnels. Les compagnies seront soumises à partir d'un seuil déterminé de bénéfices à un taux d'ICR de 80%. Si ce seuil n'est pas atteint l'ICR appliqué sera de 19%. Des fiscalistes cités par APS indiquent que sans cet écrémage, les gains de «ces compagnies qui bénéficient déjà de taux réduits de certains impôts et taxes, à l'instar de l'ICR, seront énormes».

La hausse de l'impôt (ICR) n'est pas rétroactive et s'appliquera aux nouveaux contrats d'association. La TPE restera en vigueur mais ne s'appliquera qu'aux contrats de partage de production, conclus sous l'empire de l'ancienne loi de 86-14 du 19 août 1986.