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Actes de propriété : Plus de 20.000 demandeurs régularisés
par Djamel B.
D'importantes dispositions ont été prises par l'ensemble des services
concernés pour régler le problème des actes de propriété avant la fin de
l'année en cours, apprend-on de sources proches de la wilaya d'Oran. Nos
interlocuteurs indiquent qu'entre 2006 et 2010, plus de 20.000 actes de
propriété ont été régularisés. Pour l'année 2012, il est prévu de régulariser
plus de 6.000 dossiers. Nos interlocuteurs affirment que le wali d'Oran a
instruit l'ensemble des services concernés pour accélérer le processus d'études
des dossiers de demandeurs d'un acte de propriété, pour mettre un terme au
calvaire des milliers de citoyens en attente d'être régularisés. Dans ce
contexte, une commission chargée de coordonner le travail entre les différents
services a été installée et s'attelle à organiser des réunions de travail
régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été
aussi installées au niveau des daïras pour le suivi de l'opération. Le problème
des actes de propriété a été au centre des débats d'une réunion organisée au
siège de la wilaya en présence des maires de l'ensemble des APC de la wilaya.
Lors de cette rencontre, les présidents des APC avaient soulevé le problème de
la lenteur dans la régularisation des dossiers des demandeurs.
Par ailleurs, et selon les mêmes sources, les services techniques de la
commune d'Oran ont adressé une instruction aux secteurs urbains, leur demandant
de soumettre toutes les demandes de permis de construire aux bureaux d'études
chargés des études des plans d'occupation des sols POS. L'instruction vise
essentiellement les zones où les POS sont en cours et spécialement les
quartiers qui abritent des monuments ou sites historiques et une spécificité
architecturale, à l'image du quartier de Sidi El Houari. Ce quartier, précise
notre interlocuteur, abrite plus de 80 monuments historiques dont 23 sont
classés. La décision a été prise pour mettre un terme aux nombreuses anomalies
constatées dans la délivrance des actes d'urbanisme au niveau de ces quartiers.
Pour le moment, souligne notre interlocuteur, cinq à six quartiers ne sont
toujours pas couverts par des POS, alors que dans les quartiers de Sidi El
Houari et El Makarri ces plans son en cours. L'avis des bureaux d'études devrait
permettre d'établir si ce permis de construire est compatible avec le POS.
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