Faut-il un jour fonder un PARTI POUJADISTE en Algérie pour mettre un terme à l'incohérence de la démarche de l'Administration fiscale qui va souvent à contre sens de l'institution d'une communauté de destin, basée sur l'équité et la nécessité de promouvoir le vivre ensemble.

Cette petite et modeste contribution vise à rassurer qu'il y aura toujours des hommes de bonne volonté qui essayeront, jusqu'au terme de leur vie, d'essayer de prouver que ceux qui vivent en ce pays méritent de se rattacher aux racines de ceux qui ont payé de leur vie d'avoir cru que la restauration des valeurs contribuera à donner une meilleure vie à tous, sans supporter les affirmations de ceux qui ont toujours pris les richesses à l'état brut pour exporter vers ce beau pays leurs rebus à des prix modelés pour maintenir la domination.

Celui qui plante un arbre peut-être n'en goûtera pas les fruits mais il aura contribué par cet acte à prouver l'utilité de son existence et donc la motivation première n'est pas le gain immédiat comme cela semble être le modèle qui s'est institué.

Promulguer des lois pour encourager l'investissement et des contre mesures procède-t-il de la nature de l'Algérien ou de l'air qu'il respire comme cela a pu être suggéré par la tendance naturelle à de tels comportements qui génèrent l'informel et son développement.

Beaucoup de textes sont promulgués et amendés chaque six mois et même ceux qui sont chargés d'appliquer ces textes se perdent et entraînent, dans leur sillage, l'ensemble des institutions (les responsables de l'administration fiscale, les structures de recours internes et externes qui, souvent, se fient à des experts qui essayent de répondre aux vœux de toutes les parties (concilier la chèvre, le choux, le loup et le berger, n'est pas chose facile).

Notre souci de modernité amène notre administration fiscale à confier cette mission à des bureaux étrangers qui, naturellement, préconisent des solutions qui ne sont pas à l'avantage de notre économie puisqu'elles sont appliquées dans des pays nettement plus évolués et qui parfois eux-mêmes sont à la recherche d'une simplification vers plus d'efficacité (le Cas flagrant de la France qui veut se rapprocher du modèle germanique beaucoup plus efficace). Dans le modèle germanique, le redevable n'a qu'un seul interlocuteur qui connaît parfaitement la situation de ce dernier.

Cette proximité est facilitée par l'existence d'un vrai plan cadastral des objets et des humains avec un rattachement très précis. Notre pays est très loin de ce modèle comme l'enfant est loin de l'adulte.

Initialement le système fiscal reconduit de la période coloniale était assez cloisonné et a été progressivement amendé pour tenir compte de la vision socialiste égalitaire et par la suite de la planification.

Durant cette première période a été institué le prélèvement, à la source, du revenu sur les salaires avec un plafonnement des revenus par un système de sur-taxation. A cette époque et dans la même structure de société avec notamment une forte présence de coopérants de multiples nationalités, les cadres algériens avaient des salaires plafonnés inférieurs à ceux de collègues occupants les mêmes postes et qui bénéficiaient de la possibilité de transfert d'une partie de leurs salaires. Cela a créé un premier traumatisme et l'élite naissante a été attirée par l'exode et c'est ce qu'à mis en relief un bureau d'étude américain appelé en consultation en 1973 par le ministère de l'Industrie et de l'Energie qui voulait se restructurer. La faiblesse des salaires et donc l'impossibilité d'épargner, a déclaré ce bureau, va conduire les cadres ayants atteint l'âge de plus de 35 ans à s'interroger sur l'avenir de leur progéniture et donc cela peut conduire à une recherche d'un mieux-être. Ce bureau s'est étonné que tant de cadres qualifiés aient été si longtemps sous-payés, si non avaient travaillé gratuitement par rapport à leurs compétences. A l'époque l'Etat était dominé par l'idée que seul lui gérait l'épargne nationale et le développement.

Ce traitement a généré le premier exode des cadres qui subissaient, aussi, les premières conséquences d'un contrôle à plusieurs niveaux ne tenant pas compte des circonstances de l'émergence de ce secteur public qui a dû contourner certains blocages pour arriver à l'objectif, par suite de dispositions du système du contrôle des changes qui, parfois, se trompait d'aiguillage et ne tenait pas compte des opérations en cours. Ces décisions ont porté des préjudices à la crédibilité de notre pays que les entreprises les plus sérieuses ont évités et souvent les sociétés publiques ont été black-listées.

La libéralisation qui marquait une nouvelle époque a conduit à reprendre la législation française en l'adaptant à certaines particularités. Pour augmenter le rendement le législateur, ou plus exactement le pouvoir exécutif, a voulu étendre le champ d'application de certains impôts.

Pour comprendre la fiscalité il faut imaginer une base taxable :

- Les objets physiques (immobiliers et mobiliers susceptibles de générer des revenus ou occasionner des charges pour la collectivité)

- Des individus dont l'activité génère des revenus ou occasionne des charges pour la collectivité.

- Un flux de biens qui génère des revenus.

Pour résumer cela revient à fixer la capacité contributive sans pour autant porter atteinte à la continuité et l'équilibre social.

L'objectif est de dégager des ressources pour pourvoir des services communs générés par l'ordre social.

Il faut donc définir ce qui est nécessaire à l'objectif pour essayer de proposer un modèle qui préserve l'équilibre social.

En 1975 une loi a décidé de la non reconduction des lois antérieures à 1962 et de nouveaux codes des impôts ont été promulgués, dans un délai très court et par suite ont suivi des amendements lors de l'adoption des Lois de finances. La plupart du temps progressivement l'Etat a été tenté de généraliser un prélèvement à la source et cela a commencé par les salaires pour se poursuivre sur les produits de consommation et cela ne se voit pas et parfois l'Etat a pratiqué le système des vases communicants en taxant un produit et en subventionnant tel autre.

Ce modèle a connu ses limites avec une progression démographique importante et une surpopulation d'assistés, notamment par une pléthore administrative sans rapport avec les besoins réels du service. C'est ce que l'on appelle le ?syndrome de Parkinson' qui pousse à une extension de l'échelle par l'effet d'un besoin de surcharge simulé qui va créer la bureaucratie qu'il sera très difficile de réduire.

Si l'on a promulgué des lois pour encourager l'investissement et la prise de risque par des mesures d'accompagnement qui souvent ont permis l'aboutissement malgré les contraintes mais souvent au terme de la maturité vient le contrôle fiscal qui sera souvent comme le couteau du boucher pour l'agneau arrivé à maturité.

Pour citer un exemple précis toujours d'actualité :

L'obligation de réinvestissement, dans les quatre ans, des avantages d'investissement ou d'exploitation obtenus.

Ces mesures ont été promulguées par la Loi de finances complémentaire de 2008 pour l'impôt direct et étendues aux autres avantages par la Loi de finances complémentaire de 2009. Cela revient en réalité à exiger le remboursement des avantages sur quatre ans, après la mise en exploitation, alors que l'amortissement de l'investissement se fait souvent sur les périodes plus longues selon les normes admises et cela va conduire à bloquer en réserves tous les bénéfices après paiement de l'impôt sur les sociétés. La période fixée à 4 ans suppose que l'investisseur puisse dégager un cumulé bénéfice net et amortissement capable de permettre un tel réinvestissement sur fonds propres. En cas de non respect de cette obligation c'est une amende supplémentaire de 30%.

Il faut remarquer que dès le démarrage l'investisseur aura l'obligation de régler les échéances bancaires (souvent le crédit accordé néglige l'aspect exploitation d'où une nouvelle pression).

Ces mesures ont été analysées et expliquent la situation qui a conduit ultérieurement à proposer des bonifications d'intérêts pour attirer les investisseurs. Mais cet appât supplémentaire n'a pas motivé une relance de l'investissement et a favorisé l'externalisation de la valeur ajoutée à travers la sous-traitance qui a remplacée progressivement les dividendes des actionnaires externes qui parviendront, à travers de subtiles montages financiers qui continueront et s'intensifieront à l'avenir malgré la recherche d'une collaboration internationale qui aura ses limites puisqu'en réalité le pouvoir financier domaine le pouvoir politique qui n'est qu'un habillage subtile.

Mais le redevable local est-il un agneau comme cela a été suggéré, de manière très subtile, par un journal au-dessus de tout soupçon «El Moujahid» dans un numéro consacré à la Loi de finances de 1967 où le journaliste dans un article, sans rapport avec cette loi mais cadré derrière cette analyse de cette loi, titrait : «l'agneau n'a pas le droit de discuter à quelle sauce il sera mangé».

A l'époque a été institué l'impôt sur le commerce ambulant y compris les marchands des étals de cacahouètes. Dans ce même journal honorable nous avons relevé dans un commentaire sur la Loi de finances complémentaire de 2009 que les mesures prises vont permettre «l'étouffement de l'économie». Le journaliste voulait dire l'étoffement mais la pensée profonde a dominé la plume ou le diable qu'on accuse toujours a voulu mettre son grain de sel. Certaines mesures ont eu des effets immédiats (plus de 10.000 pèlerins en OMRA ont été coincés pendant 10 jours aux Lieux saints dans des abris de fortune ou dans hôtels surclassés. Air Algérie a payé chèrement cette obligation d'accord préalable pour louer des avions d'autres compagnies.

A suivre

* Expert-Comptable