Les textes régissant les dispositions supplétives (l'ordonnance 95/07 du 25 janvier 1995, complétée par la loi 06-04 du 20 février 2006), ainsi que les conditions générales de la police maritime sur les corps de navire de pêche, ont intervenu pour mettre en vigueur l'obligation d'une couverture du bateau par une assurance sujette à l'obtention du permis de navigation, délivré par l'inscription maritime.

Mais si les assureurs exigeaient que l'âge du bateau soit inférieur ou égal à 30 ans. Aujourd'hui, avec le renforcement de la flottille d'une soixantaine de nouveaux bateaux de pêche acquis dans le cadre du PRSE, les choses ont évolué. Le marché de l'assurance est devenu florissant. Pour le directeur de la SAA de Béni-Saf, M. Boucif Mahlia, la dernière réunion avec une délégation d'armateurs (l'association «Ile noire») n'est pas un simple hasard, du fait que la compagnie, qui cible tous les corps de navire de pêche, a fait beaucoup de sacrifices. Ainsi, et en réponse à toutes les questions des armateurs et des professionnels de la mer, la Chambre de pêche et d'aquaculture de Aïn-Témouchent a eu la bonne idée d'organiser, cette fin de semaine passée, une journée d'information et de vulgarisation sur les contrats d'assurances des corps de navire de pêche.

L'amphithéâtre de l'EFTPA de Béni-Saf s'est avéré exigu pour contenir tout le monde venu des 2 ports de la wilaya. L'animateur, qui n'était autre que le responsable cité plus haut, a eu à répondre à beaucoup de questions des présents. Certains armateurs ont affirmé n'avoir jamais été bien informés d'une telle obligation, alors que d'autres ont indiqué avoir hésité pour contracter une assurance, souvent parce que les garanties ne répondent pas aux besoins exprimés.

Pour sa part, M. Mahlia a tenu à mettre l'accent sur la distinction entre une assurance «responsabilité civile» et une assurance «tous risques», estimant que cette notion est souvent mal interprétée par l'assuré. Lors de son intervention, le communicant a surtout fait remarquer que les taux d'assurance sont désormais alignés sur ceux du partenaire réassureur étranger, mais qu'ils sont été négociés à la baisse avec ce dernier. «Des taux très avantageux, alors que la valeur déclarée ou le capital assuré est laissé à l'appréciation de l'assuré», déclarera-t-il. Il donnera un exemple : «Pour un bateau déclaré à hauteur de 10 millions de dinars (soit 1 milliard de cts), l'assuré versera 100.000 dinars, auxquels il faudra ajouter 17% de TVA, soit un total de 117.000 dinars». L'assuré est donc libre de fixer lui-même le capital (la valeur du bateau) à assurer. Et à la question : «Jusqu'à où le bateau est assurable ou pas ?», c'est à l'expertise de le définir, fut la réponse. Allusion faite surtout aux bateaux dépassant l'âge prescrit (+ de 30 ans).

Certains navires de pêche ont fait plusieurs fois l'objet de rénovation et leur valeur marchande a donc grimpé.

Enfin, la rencontre, qui a vu la présence du directeur de la pêche de Aïn-Témouchent, M. Abdelkader Zidi, semble avoir eu un écho favorable et les organisateurs misent déjà sur une bien meilleure participation pour l'intérêt et la confiance d'assurer son bien.