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Les éléments de la police judiciaire,
section de la protection de
la propriété
industrielle et intellectuelle, de la sûreté de wilaya de
Médéa viennent de mettre fin aux agissements de trois individus impliqués dans
une affaire d'usurpation de marque commerciale déposée d'un produit d'eau de
fleurs, ou «mazhar», au détriment d'un industriel spécialisé dans la fabrication de ce
produit.
Selon le communiqué de presse de la cellule de communication de la sûreté de wilaya de Médéa, la genèse de cette affaire remonte au dimanche 4 septembre écoulé avec le dépôt de plainte de la part de la victime C.S., dont le local industriel se trouve à Alger. L'enquête ouverte par les éléments de la brigade économique et financière permettra de déterminer les lieux d'écoulement, plusieurs wilayas de l'ouest du pays, du produit dont la marque commerciale avait été usurpée. Ce qui a permis l'interpellation du principal incriminé, B.A., demeurant à Mekrez, un quartier situé à la périphérie sud-ouest de la ville de Médéa, qui ne tardera pas à reconnaître les faits qui lui étaient reprochés, trahi par son véhicule utilitaire qui avait été signalé par les commerçants acheteurs de ce produit. Muni d'une autorisation délivrée par le procureur de la République près le tribunal de Médéa, les éléments de la police judiciaire effectueront une perquisition au domicile de l'individu, où ils mettront la main sur un important lot de marchandises entreposées dans la cave de ce domicile et composées de bouteilles en plastique, vides et pleines de ce produit de «mazhar», des bouchons mais surtout des étiquettes et autres fils en plastique utilisés pour l'emballage du produit falsifié dans son étiquetage. Ce qui amènera B.A. à «donner» son frère, B.M., qui l'aidait dans son travail et la vente du produit contrefait, et son deuxième acolyte, O.B., qui n'est autre que le propriétaire de l'imprimerie, implantée à Médéa, responsable de l'étiquetage des bouteilles du produit contrefait en question. Présentés le 5 octobre dernier devant le procureur de la République près le tribunal de Médéa, les trois individus ont fait l'objet d'une citation à comparaître directement à l'audience du 8 novembre prochain. |
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