C'est dire que les sociétés comme les PME ne sont pas en état de s'adapter au régime de l'IFU qui déjà montre ses insuffisances à partir de ses nouvelles bases, sauf exception, au risque d'interpréter cette assimilation dans le traitement fiscal sinon, pour le moins, comme un palliatif. Les PME, tout en s'identifiant pleinement à l'entreprise en tant qu'entités et si elles s'en démarquent, c'est pour avoir leur personnalité propre et pour, qu'à ce titre, elles puissent bénéficier d'un régime fiscal différentiel.

Ainsi quand il s'agit de chercher à comprendre toute la réalité des PME, il faut passer, nécessairement, par le biais de l'entreprise, car il n'est pas possible de les dissocier, tant il est vrai que leurs identités respectives sont liées, intrinsèquement, au point de se confondre d'une manière consubstantielle sur de nombreux aspects fondamentaux.

Pour respecter un traitement correct et transparent de la fiscalité, il ne suffit pas de se contenter de se forger seulement une perception intuitive de l'entreprise, tout en restant à distance pour l'évaluer, au risque d'avoir un prisme déformant et sans chercher à pénétrer assidûment sa réalité pourtant présentant tellement d'intérêt en découvertes. Dans tous les cas de figure, il faut se reporter à l'entreprise en tant que microcosme économique qui prend fortement de l'importance dans le contexte actuel, si bien que par rapport à son système managérial, elle s'est érigée en une véritable institution en ce qu'elle est en perpétuel devenir par rapport à l'environnement, changeant sous l'influence de la mondialisation.

C'est pourquoi, la structure de l'entreprise est agencée de manière à ce qu'elle soit amenée à assumer plusieurs missions importantes, aussi bien sur le plan interne que sur le plan international. Par exemple l'avantage des PME, c'est qu'elles exercent leurs activités dans tous les secteurs économiques : extraction, production, transformation industrielle, commerce de détail, intermédiaires, grossistes et importateurs et forment, ainsi, en tant qu'important groupe hétérogène d'agents économiques et sociaux en somme, c'est l'ossature du tissu économique.

Il suffit de citer les start-up qui sont les vecteurs de l'innovation, sauf qu'ils demeurent toujours à l'état embryonnaire et pour se développer ils ont besoin d'un véritable concours notamment sur le plan fiscal, pour tenter de s'aligner, progressivement, sur d'autres pays en développement qui ont connu une avancée inégalée en ce domaine.

Toute enquête crédible sur les PME aurait permis d'en tirer cet enseignement, si elle avait été entreprise en amont comme outil de prise de décisions structurantes de mesures fiscales, ce qui aurait pu faire éviter ces actions hâtives enregistrées. A ce sujet justement, il existe un vieil et sage adage qui précise ce qui suit : «On ne sait gérer sans risque que ce que l'on sait mesurer».

Mais il est toujours possible de faire a posteriori, l'évaluation pour se rendre compte que sur le terrain il existe effectivement un certain anachronique avec ce qui a été annoncé au demeurant avec les potentialités réalisables, sauf que le retard accusé sur ce plan peut se rattraper par des ajustements appropriés avec, certes, une volonté politique affirmée en ce sens. L'une des premières évaluations, c'est de connaître le nombre de PME qui ont cessé leur activité par suite de l'application du nouveau régime de l'IFU ou sur le point de l'être, ce compte tenu des difficultés rencontrées pour considérer la nécessité de revoir fondamentalement sa contexture. Il serait donc illusoire de faire croire qu'au travers seulement de la fiscalité, il soit possible de bien saisir et bien maîtriser complètement la réalité de l'entreprise dans sa dimension et dans son organisation, tant elle est régie par de nombreux paramètres interférant entre eux pour aboutir à une stratégie qui se décline en plans d'actions sur la base des différentes méthodes de management dédiées aux diverses fonctions marquantes qu'elle assume et entres autres celle de la fiscalité.

En guise d'appréciation, force est de constater que la fiscalité est restée au milieu du gué et comme si elle se trouve frappée par le syndrome de l'inertie, ne cherchant aucunement à déroger à la conception devenue forcément désuète avec le temps, si bien qu'elle n'est pas parvenue malgré quelques tentatives, à s'affranchir de son ancrage ancien pour se placer au rythme du temps évolutif de la modernité, en acquérant ainsi plus de souplesse et plus de cohérence qui lui sont fondamentalement nécessaires en l'état actuel.

L'ESQUISSE DE QUELQUES PISTES DE SOLUTIONS POUR PARFAIRE L'IFU

Toute chose étant égale par ailleurs, une question cruciale se pose, celle de savoir si les PME retiennent autant d'intérêt en tant que moteur du développement, auquel cas elles méritent comme il a été répété à maintes fois, officiellement, d'être encouragées pour qu'elles puissent assumer, normalement, leur rôle en matière de développement.

L'IFU étant présentement truffé d'imperfections pour que les PME le ressentent bien dans leur existence, ne pourrait pas logiquement rester en l'état, d'où le besoin pressant de s'appuyer dans son traitement sur une méthodologie qui apporte un net éclairage pour élucider la problématique.

Comme la fiscalité joue un rôle prépondérant voire déterminant sur le plan économique et comme le sort réservé aux PME par le biais de l'IFU n'est pas une fatalité, alors la question se pose légitimement de savoir si les PME méritent d'être aidées effectivement ou non et si c'est affirmé il reste à dénouer les points d'achoppement sur des bases fondées.

Si l'on veut les aider comme semble être le cas, car il s'agit d'une affaire de crédibilité, il est devenu impératif de clarifier le régime fiscal qui leur est applicable, en changeant, à cet effet, totalement de paradigme pour lui permettre d'obéir à la rationalité, à l'efficience et un mot au progrès. C'est dire qu'une rupture est nécessaire pour faire le bilan de ce qui été déjà réalisé afin de situer, surtout, ce qui n'a pu réussir et d'entrevoir ce qui reste à entreprendre, d'une manière optimale, dans l'immédiat et à moyen terme.

Il s'agirait en la circonstance de faire un choix rationnel :

- En tentant de formuler les solutions jugées appropriées et non des solutions palliatives ou subjectives,

En déduisant sélectivement à cette occasion tout ce qui ne peut réussir et ne pas réussir, En se référant non pas d'une démarche réputée quasi intuitive, mais à celle qui obéit à la ligne concentrée essentiellement autour de trois priorités, à savoir : la technique (1) la visibilité (2) la communication (3) la sécurité juridique (4) la stabilité (5) la participation de l'évaluation en termes d'expériences comparatives (6) (Cf. annexe 2).

A suivre

(*) Ex-Expert international en fiscalité uprès des Organisations internationales et auteur d'ouvrages traitant des problématiques en fiscalité