2e partie

HISTORIQUE: EVOLUTION DES POLITIQUES DE CHANGE EN ALGERIE:

Le régime de change, en Algérie, est passé par plusieurs étapes suivant l'évolution du Système Monétaire International. Ainsi, depuis l'Indépendance le régime de change a connu quatre grandes et importantes étapes qui se sont soldées par la mise en place d'un marché des changes.

La situation économique en Algérie a, toujours, tenté d'expliquer l'évolution du régime de change. Jusqu'à 1964, l'Algérie faisait partie de la Zone Franc ; la libre circulation des capitaux a été de ce fait assurée.

En 1963, l'Etat algérien s'est vu dans l'obligation d'instaurer le contrôle des changes (5) afin de freiner l'hémorragie des capitaux causant la baisse des réserves de change.

Le Dinar algérien fut créé en 1964, en vertu de la loi 64-111 du 10 avril 1964 instituant l'unité monétaire nationale. Jusqu'à 1973, le Dinar algérien était ancré à une monnaie unique, à savoir le Franc français. Il était émis, à parité égale, avec le franc (6).

Avec l'effondrement du régime de BrettonWoods, l'Algérie avait adopté en 1974 le régime de change fixe, ancré à un panier de 14 monnaies (7), constituant les devises les plus importantes dans la structure des échanges commerciaux (notamment les importations) et financiers. Ces monnaies étaient affectées de coefficients de pondération différents et révisables périodiquement.

Le taux de change varie en fonction de l'évolution des monnaies du panier, notamment le Dollar dont le coefficient de pondération est le plus élevé.

La surévaluation du Dinar était l'une des conséquences néfastes découlant de ce régime. Ce problème n'est cependant sérieusement posé qu'en 1986, date coïncidant avec le contre choc pétrolier qui a fait baisser les recettes pétrolières. L'Algérie enregistrait ainsi une détérioration du solde de la balance des paiements en plus du resserrement des marchés de capitaux. Le contrôle des changes, qui restait le seul moyen susceptible d'assurer la convergence de la demande des devises avec l'offre rare, avait maintenu une dichotomie entre la sphère réelle et la sphère financière (taux de change surévalué) (8).

La nécessité des réformes économiques et monétaires s'imposait. Concernant le change, un glissement progressif du Dinar a été enregistré pendant la période de 1986 à 1990 ; le cours USD/DZD est passé de 4,82 à 12,191, soit une dépréciation de l'ordre de 153 %. C'est ainsi qu'est apparu le phénomène de risque de change en Algérie.

Cette période représentait le début d'un passage d'une gestion administrée du taux de change à une gestion dynamique. En effet, en septembre 1991, les autorités monétaires procèdent à la dévaluation du Dinar algérien de 22 % contre le Dollar américain. Une seconde dévaluation de 40,17 % est initiée en 1994.

Cette action, agréée par le FMI dans le cadre du programme de stabilisation de mai 1994 à mai 1995 et du programme d'ajustement structurel de mai 1995 à mai 1998, fut le point de départ d'une convertibilité commerciale du Dinar et de la libéralisation du Commerce extérieur et du régime de change.

Cette période a été marquée par la mise en place d'un procédé de couverture d'un risque de change de plus en plus confirmé, et cela à travers l'achat à terme de devises avec décaissement à échéance puis avec décaissement immédiat, en octobre 1991 et avril 1993, respectivement. La Banque d'Algérie a été amenée à l'abandonner en avril 1994.

C'est, aussi, en cette période que le système de fixing fut instauré. Il consiste à déterminer la parité de la monnaie nationale par rapport aux monnaies étrangères, par adjudication.

Les banques commerciales, sous l'autorité de la Banque d'Algérie, se réunissaient, quotidiennement, au siège de la Banque centrale. Le cours du Dinar est fixé, officiellement, en confrontant l'offre unique de la Banque d'Algérie et la demande de devises des banques commerciales.

Actuellement, et ce depuis 1995, année coïncidant avec la création du marché interbancaire des changes, la valeur du Dinar est déterminée par le «libre» jeu de l'offre et de la demande. La Banque d'Algérie joue un rôle important en tant qu'offreur de devises sur ce marché. Le risque de change devenait une réalité incontournable.

Compte tenu de l'évolution du régime de change, le Dinar a connu une dépréciation vertigineuse depuis l'année 1986 (correspondant au contre-choc pétrolier). Il est passé entre 1986 et 2002 de 4,82 pour 1 USD à 77,2647, soit une «dépréciation» aux alentours de 1.500 %. Cette période a connu l'introduction de la nouvelle monnaie européenne: l'Euro. L'intervention des autorités monétaires n'a pas empêché ou a causé la dépréciation de la valeur du Dinar face au Dollar et à l'Euro respectivement (77,2647 et 80,0000) de presque 3,6% et (69,2002 et 107,0000) de près de 55% entre 2002 et 2014.

L'Algérie, qui exporte, pratiquement, que du pétrole et du gaz, facture ses ventes en dollar. Mais la majorité de ses importations, notamment des produits alimentaires et des services, proviennent d'Europe ou et elles sont facturées en euro. Or, l'intervention des autorités monétaire ne peut contenir la dépréciation vertigineuse de la valeur du Dinar face à l'Euro, monnaie d'achat, mais reste efficace (sans y être à l'origine puisque la parité Euro/Dollar s'établit ailleurs) pour maintenir la valeur du Dinar face au Dollar monnaie de vente.

Cette situation présente, au moins, trois risques pour l'Economie nationale : une fonte rapide des réserves de change, une forte hausse de l'inflation et l'apparition d'une dépression.

Avec la chute du dollar, les recettes en devises baissent mécaniquement. L'inflation, même si elle est, artificiellement, contenue en interne, grâce aux subventions gouvernementales, augmente fortement à l'extérieur. Et en l'absence d'un plan de relance de la production nationale, conjugué à une politique de réduction des importations, la consommation pourrait baisser durablement.

DETERMINANTS DE FIXATION DU TAUX DE CHANGE DU DINAR:

L'adoption de régimes de change intenables a été, largement, perçue comme l'une des causes de la succession récente de crises économiques, dont la crise du mécanisme de change européen de 1992, celle du peso mexicain de 1994-1995 et la crise asiatique de 1997-1998. Certains économistes en ont conclu que, dans un monde où la mobilité des capitaux s'accentue, seuls les régimes situés aux deux extrêmes - les régimes où le taux de change est fixé de façon définitive (c'est-à-dire à parité fixe rigide), telle qu'une caisse d'émission ou une union monétaire, et le flottement libre - ont des chances d'être viables. (9)

Bien que la question du choix du régime de change soit l'objet d'un vieux débat, en Economie internationale et se pose pour toutes les économies, elle revêt, néanmoins, une acuité particulière dans le cas des pays à marché émergent.

En effet, le constat étant fait, il s'agit d'un premier groupe comprenant les pays trop petits ou trop peu développés pour envisager d'autres options; un second constitué, surtout, de pays industrialisés, dont la plupart ont eu tendance à opter pour l'un des pôles de l'éventail des possibilités, à savoir le flottement libre ou l'adoption d'une monnaie commune telle que l'euro et enfin, les économies émergentes constituant un groupe intéressant (10) à étudier du fait qu'elles sont en train de s'intégrer, indubitablement aux marchés financiers mondiaux et évolueront, vraisemblablement, vers l'un ou l'autre des deux pôles. C'est pourquoi le choix du régime de change dans ces économies suscite une attention accrue, à la fois de la part des chercheurs et des autorités.

Les études des déterminants du choix du régime dans les économies émergentes soulignent l'importance du degré d'intégration aux marchés financiers internationaux, des résultats macroéconomiques, du niveau de développement du secteur financier et de certaines considérations d'économie politique.

Il est fréquent de lire dans la littérature que les pays, ayant des liens étroits avec les marchés financiers mondiaux ne peuvent maintenir une parité fixe et doivent choisir entre une parité fixe rigide et un régime de changes flottants. Ce point de vue s'appuie sur la thèse de l'« impossible trinité », selon laquelle un pays ne peut poursuivre que deux des trois objectifs suivants : la fixité du taux de change, l'indépendance de la politique monétaire et l'intégration aux marchés financiers internationaux.

Un pays qui tente d'atteindre l'impossible trinité sera, tôt ou tard, forcé d'abandonner sa parité fixe ou de renoncer à la réalisation de l'un des deux autres objectifs. (11)

Toutefois, l'intérêt d'un régime de change doit être évalué en tenant compte des bonnes et des mauvaises années, pas seulement des périodes de crise. Bien que la théorie économique avance que le type de régime de change peut influer sur les résultats économiques, elle ne permet pas de formuler de prévisions précises à cet égard, sauf à considérer les effets sur la variabilité de la production, l'inflation et la croissance économique.

Pour choisir un régime de change, les pays à marché émergent peuvent commencer par tirer parti de l'expérience acquise dans le monde industrialisé.

La principale leçon à tirer de cette expérience est que les solutions intermédiaires ne sont plus praticables et que seuls les régimes se situant aux deux extrêmes doivent être envisagés.

Bien que les expériences passées du monde industrialisé soient instructives, certains observateurs doutent de l'intérêt qu'elles présentent pour les autres économies.

Par exemple, certaines économies en développement sont, tellement petites et ouvertes sur l'extérieur qu'elles ont très peu de choix quant au régime de change. Elles ne disposent pas des institutions et de l'infrastructure nécessaires à la conduite d'une politique monétaire efficace. De plus, la nature particulière des biens qu'elles produisent et leur dépendance à l'égard des importations les empêchent de jouir de la protection qu'un régime de changes flottants offre contre les chocs externes.

Les avantages microéconomiques que ces économies tirent d'un régime de changes fixes, en l'occurrence la réduction des coûts de transaction et du risque de change, l'emportent sur les bienfaits qu'un taux de change flottant est susceptible de leur procurer au point de vue macroéconomique, sous la forme d'une plus grande indépendance de la politique monétaire et d'une protection accrue contre les chocs externes.

Certains observateurs ont fait remarquer que très peu d'économies, aussi bien industrialisées qu'émergentes, laissent vraiment leur monnaie flotter librement (12). Bon nombre des pays ayant, officiellement un taux de change flottant ont, de toute évidence, peur du flottement. Ils interviennent, couramment, en vue de stabiliser le cours externe de leur monnaie et paraissent disposés à sacrifier d'autres objectifs intérieurs, comme la stabilité des prix et le plein emploi, pour défendre un taux de change particulier.

De plus, les problèmes semblent plus graves et les écarts par rapport à un véritable flottement des changes plus importants, dans le cas des économies émergentes. Les taux de change, prétendument flottants, affichent, fréquemment, des fluctuations comparables, par leur ampleur, et une évolution générale similaire, à ce que l'on observe dans les pays ayant une parité fixe ; il arrive même qu'ils soient moins variables que dans ces autres pays.

Cette approche graduée, à l'égard de l'ouverture des marchés, limiterait l'exposition de l'Economie aux chocs externes et aux sautes d'humeur des investisseurs. Ces restrictions seraient, toutefois, considérées comme des mesures temporaires, et non comme une caractéristique permanente de l'Economie.

Il convient de souligner qu'aucun régime de change n'est optimal pour tous les pays ni à toutes les époques, pas plus qu'un régime de change ne saurait suppléer à l'absence de bonnes politiques économiques et de solides institutions.

Les autorités monétaires algériennes, depuis déjà plus d'une vingtaine d'années, opèrent avec le régime de flottement dirigé, induisant, toutefois, le maintien de restrictions à la libre circulation des capitaux, au prix d'intervention sur les marchés des changes pour la gestion de taux de change dans la limite de l'atteinte de l'objectif : inflation (13).

On se demande alors: les restrictions à la libre circulation des capitaux, supposées être temporaires, sont toujours en cours? La qualité des interventions de la Banque d'Algérie demeure sujette à débat puisque les résultats restent mitigés?

CONVERTIBILITE DU DINAR: MENACES ET OPPORTUNITES:

La convertibilité, comme citée supra, est la possibilité, pour une monnaie, d'être librement échangée contre une autre monnaie. Si la majeure partie des pays les plus avancés (Etats-Unis, Canada, Grande-Bretagne, Zone euro, Japon, etc.) ont des devises librement convertibles, de nombreux pays continuent d'avoir une politique monétaire qui tend à maîtriser la quantité de monnaie convertible.

La convertibilité en devises dépend d'une part des opérations concernées, d'autre part des opérateurs présents dans l'échange.

* Lorsque la convertibilité des devises s'effectue en fonction des opérations, on parle de convertibilité générale lorsqu'un agent peut, en échange de monnaie nationale, acquérir des devises étrangères pour toutes les opérations (transactions courantes : importations de biens...) et opérations en capital (emprunts...), et de convertibilité limitée lorsque la conversion des monnaies, entre-elles, est assurée pour les transactions courantes mais pas pour les opérations en capital ;

* Lorsque la convertibilité des devises s'effectue selon les opérateurs, on parle de convertibilité générale ou interne lorsque tout agent économique, qu'il soit résident ou non, peut librement convertir de la monnaie nationale en monnaie étrangère, et de convertibilité limitée ou externe, lorsque la conversion de la monnaie nationale en devises étrangères ne peut être effectuée que par les non-résidents (14).

Le règlement de la Banque d'Algérie N° 07-01 du 03 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises, modifié et complété, offre la possibilité aux banques et institutions financières de traiter des opérations en devises pour leur compte ou pour celui de leur clientèle. Ils assurent, en outre, à tout résident la faculté d'acquérir et détenir des devises librement convertibles. De même, en vertu de ces règlements, les voyageurs entrant en Algérie ou sortant, sont autorisés à importer ou à exporter des billets de banque étrangers sous condition d'en faire une déclaration en douane. Enfin, toute personne physique ou morale résidente ou non résidente, peut ouvrir un ou plusieurs comptes devises à vue et / ou à terme auprès des intermédiaires agréés.

Les opérateurs inscrits, régulièrement, au registre de commerce et activant dans le commerce extérieur, peuvent librement, au moyen néanmoins de domiciliation, accéder aux devises aux fins d'importations de biens et services qui ne font pas l'objet de prohibition ou de restriction. Cependant, les entreprises exportatrices, hors secteur des hydrocarbures, sous réserve de domiciliation bancaire, bénéficient d'une rétrocession de 50% des recettes en devises.

Les investissements étrangers, effectués à partir d'apports en devises, bénéficient du transfert des bénéfices nets en devises vers le pays d'origine et les travailleurs étrangers, en Algérie, peuvent transférer une partie de leurs salaires.

Les personnes physiques disposent d'une allocation voyage, par année civile et d'un droit de change institué au profit des candidats au pèlerinage, des nationaux poursuivant une scolarité à l'étranger, à l'occasion d'hospitalisation des nationaux à l'étranger (soins et accompagnateurs) et lors du décès de nationaux à l'étranger, ainsi qu'à l'occasion d'importation de véhicules aménagés pour les handicapés moteurs.

La Banque d'Algérie laisse à la disposition des intermédiaires de change agréés, certaines catégories de ressources en devises, notamment, les recettes provenant des exportations hors hydrocarbures, les emprunts en devises contractés et les montants transitant par le marché interbancaire des changes. En contrepartie, les intervenants sont tenus d'utiliser ces ressources pour couvrir des engagements contractés avec l'étranger, par eux-mêmes ou par leur clientèle. Il s'agit des opérations relatives aux contrats d'importation, le financement des avances, etc.

Les pouvoirs publics ont, cependant, pris des précautions en prévoyant des mesures de répression contre l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.

Pourquoi est-ce que tout le monde: politiques, spécialistes ou simplement citoyens lambda s'attendent à une convertibilité totale du Dinar?

A suivre

Notes :

5- Pour des raisons politiques de l'avis de nombre d'observateur plus qu'autre chose.

6- 1 DZD = 1 FRF = 180 milligrammes d'or. Sa valeur par rapport au Dollar était de 4,94 de 1964 jusqu'à 1970 avant de passer à 4,19 en 1973.

7- Les 14 monnaies composant le panier en question étaient : les Dollars américain et canadien, le Schilling autrichien, les Franc français, belge et suisse, les Couronnes danoise, suédoise et norvégienne, le Mark allemand, les Livres italienne et anglaise, le florin hollandais et la Peseta espagnole.

8- Pour assurer l'équilibre des paiements extérieurs, les Pouvoirs publics peuvent être amenés à instaurer un contrôle des changes, qui vise à soumettre à autorisation tout achat et toute vente de devises étrangères. Cette réglementation peut exercer sur les agents économiques des contraintes, plus ou moins, fortes. Elle est, particulièrement, contraignante lorsqu'elle institue un contrôle total des changes, qui permet à l'Etat d'agir directement sur l'offre et la demande de devises en fixant le cours du change et en déterminant les transactions susceptibles d'être effectuées à ce cours. Cette politique a, surtout, été pratiquée dans les années 30 et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

La réglementation des changes comporte diverses mesures de contrôle des changes qui portent sur les opérations courantes et les mouvements de capitaux. Ces mesures de contrôle visent principalement à lutter contre la spéculation à la baisse de la monnaie nationale.

9- Cette hypothèse, quali?ée de " bipolaire ", compte de plus en plus de défenseurs. Elle ne fait toutefois pas l'unanimité. Certains économistes croient en effet que les régimes intermédiaires, notamment les régimes à parité ?xe mais ajustable, continueront de constituer une option viable, en particulier pour les marchés émergents.

10- Les régimes intermédiaires ont toujours la faveur des économies émergentes, mais dans une moindre mesure qu'il y a une vingtaine d'années.

11- Au cours des années 1990, de nombreux pays dotés d'un régime à parité fixe mais ajustable ont assisté à l'effondrement de leur régime, devenu insoutenable et ont été confrontés à une crise de change coûteuse. Les répercussions économiques et sociales de ces débâcles ont été considérables, surtout, qui est souvent le cas, lorsque la crise de change s'est doublée d'une crise bancaire. À cet égard, il importe de signaler que selon rapport FMI pour l'année 2000, les pays à marché émergent dont les taux de change étaient plus flexibles ont moins souffert de façon générale que ceux dotés d'un régime à parité fixe.

12- Les régimes de ?ottement pur constituent, en réalité, l'exception plutôt que la règle. En effet, les autorités monétaires de nombreux pays à régime de changes flottants interviennent, régulièrement, sur les marchés des changes. La seule distinction entre les régimes de changes ?ottants et les régimes de ?ottement dirigé est la fréquence et l'ampleur des interventions.

13- Dès qu'il y aurait incompatibilité entre les deux objectifs, la stabilité des prix intérieurs devrait passer avant le taux de change.

14- La convertibilité externe constitue une restriction pour les agents économiques résidents. Elle peut paraître injuste vis-à-vis d'eux mais dans bien des cas et particulièrement lorsque les autorités monétaires poursuivent l'objectif de développement des échanges internationaux, elles optent pour cette convertibilité qui permet d'assurer la multilatéralisation des paiements.