Le secrétaire général du FLN s'est fait accompagner, jeudi dernier, à la commission des consultations politiques par une forte délégation dont le président de l'APN, Abdelaziz Ziari.

Si la présence de Ziari est précisément relevée, c'est parce que l'on remet au goût du jour la polémique qui l'a confrontée au président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, qui est, faut-il le rappeler, président de la commission des consultations politiques qui siège à la présidence de la République depuis le 21 mai dernier. Provocation ou tentative de réconciliation ? Les observateurs ne penchent ni pour l'une ni pour l'autre tant les faits ne méritent pas le détour. Il est plutôt évoqué à ce sujet une idée émise par Ziari qui est partagée par les plus hauts niveaux de la décision à savoir le chef de l'Etat. C'est en évidence celle d'une suppression du Conseil de la Nation qui risque d'être consacrée dans la prochaine Constitution. Ceci pour des considérations politiques rapportées dans ces mêmes colonnes il y a près d'un mois.

Conduite par Abdelaziz Belkhadem, la délégation du FLN était composée de quatre membres du bureau politique et trois autres des structures de base du parti. Laïachi Daâdouaa ne devait pas y être, d'autant qu'il est déjà passé devant la commission en tant que parlementaire. Mais il y était. Le SG du FLN a pris le soin de préciser que «les profondes réformes» sur lesquelles il est consulté «s'inscrivent dans le cadre de l'approfondissement du processus de réconciliation nationale et dans le renforcement des efforts d'un développement fructueux entrepris dans le pays depuis 1999». Réformes qui, a-t-il noté en outre, «ont fait l'objet d'un débat approfondi au cours de la 4e session du comité central du parti tenue la semaine dernière».

Belkhadem évoque quelques propositions que le FLN a formulées dans ce cadre. Il propose d'œuvrer «à l'approfondissement des droits et libertés fondamentales et à leur renforcement par la mise en place d'un médiateur de la République dont la mission sera de faire respecter les droits de l'homme et les libertés par toutes les administrations et les institutions de l'Etat, les collectivités locales ainsi que par toute entité que la loi charge de gérer une structure publique». Le FLN veut par ailleurs que soit maintenu le partage du pouvoir exécutif entre le président de la République et le Premier ministre. «La nomination de ce dernier doit se faire de la majorité parlementaire», plaide-t-il. Les prérogatives de l'un et de l'autre doivent être déterminées dans la Constitution en attribuant au président de la République «en plus, la mission d'arbitrage entre le gouvernement et le parlement et le droit de limoger le gouvernement et de dissoudre le parlement». Et, ajoute-t-il, «partant du fait que le président de la République symbolise la continuité de l'Etat et son union, il doit garder l'exclusivité de la gestion de la politique étrangère, la défense nationale, la protection de la Constitution ainsi que celle des constantes nationales». Le FLN appelle à la constitutionnalisation de l'importance du pouvoir législatif et de son rôle de contrôle de l'action gouvernementale, de l'indépendance de la justice et des principes d'un jugement équitable ainsi que le droit à la défense.

L'attention particulière du FLN aux médias

Belkhadem a fait savoir, par ailleurs, que son parti a édicté un certain nombre de principes pour réussir des élections «transparentes et crédibles» et pour diminuer de l'abstention des électeurs. Il propose au titre de contrôle des élections, l'institution d'une haute instance qui doit jouir d'une impartialité et d'une indépendance financière et administrative. Instance qui «diffère totalement de la commission nationale des élections», précise-t-il.

L'obligation de l'application du principe de la participation de la femme dans les instances élues contenu dans la Constitution «doit être appuyée par l'adoption d'une loi organique imposant cette participation entre 20 et 30% dans les assemblées communales et de wilaya du pays».

La loi sur les partis politiques doit, selon le FLN, réactiver et élargir les règles de la liberté de l'expression politique à travers les partis et ce «dans le cadre d'une concurrence pacifique pour le pouvoir». Les conflits partisans doivent être, propose-t-il encore, tranchés par voie de justice «dans le sens de la protection de la démocratie». Il soutient par ailleurs les associations «en tant que relais principal pour la pratique démocratique participative».

Le FLN s'étalera un peu plus longuement sur le code de l'information qu'il affirme «placer dans le cœur du processus de relance et de modernisation de la société » et qu'il veut voir «réviser en fonction des évolutions du pays et du monde». Il appelle à cet effet à l'ouverture «d'un débat approfondi avec les professionnels de la presse et la société civile pour arriver à un consensus sur les questions fondamentales, parmi elles la mise en place de structures chargées de réguler le secteur et de protéger les journalistes contre tout dépassement et tout abus». Il appelle à la création du conseil supérieur de l'information et de celui de l'éthique et de la déontologie. Aussi à l'élaboration d'un statut particulier des journalistes «qui leur garantit leurs droits et devoirs et leur préserve leur dignité et leur statut social».

Le parti de Belkhadem propose «la suppression de toutes les sanctions confisquant la liberté de la presse et tous les obstacles qui l'entravent». Il appelle à la mise en place de cahiers des charges et d'instruments de régulation pour l'ouverture du champ audiovisuel. Il veut que l'Etat permette aux générations futures de journalistes de créer leur propre entreprise de presse avec l'aide de crédits de financement. Les professionnels doivent, selon lui, percevoir une partie des gains générés aux médias par la publicité. Toute structure ou instance officielle doit avoir, dit-il, un porte-parole pour permettre au journaliste d'accéder à l'information. Il fait valoir le droit du journaliste à avoir la carte nationale de presse.

Le FLN fera d'autres propositions pour ce qui est de la presse pour qu'elle devienne, explique-t-il, «un 4e pouvoir effectif jouissant de la légitimité morale et de la liberté professionnelle (?).»

Belkhadem précisera à la presse que son parti s'est abstenu de remettre certaines de ses propositions sur la révision de la Constitution comme celle relative au mandat présidentiel avant qu'elles ne soient débattues par les instances de base. Le FLN les soumettra prochainement à débat à ce niveau et les passera au vote lors d'une session ordinaire de son comité central.