Le gouvernement prévoit de réviser la loi sur la PME en vue d'introduire de nouveaux mécanismes de promotion de la microfinance pour la création de la très petite entreprise (TPE) qu'il prévoit, entre autres, d'en faire un instrument pour régulariser les activités informelles.

 Ce sont les représentants du ministère de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement (MIPI) qui l'ont annoncé hier en marge d'une conférence internationale sur la microfinance.     Il s'agit de la loi 01-18 de 2011 qui est soutenue par 56 textes d'application. Elle devra être revue pour assurer, dit le directeur central chargé de la promotion de la PME au MIPI, « une nouvelle définition de la PME en prenant en compte les normes internationales ». La loi devra aussi, une fois amendée, définir les modalités de création de la très petite entreprise (TPE), une entité socioéconomique qui n'a jamais intéressé les pouvoirs publics. Le gouvernement a toujours pensé que les dispositifs de l'ANSEJ et l'ANGEM pouvaient servir ainsi d'instrument juridique pour la création de TPE. «Le micro-crédit accordé par l'ANGEM pouvait être assimilé à la microfinance », a reconnu le secrétaire général du MIPI dans un point de presse qu'il a animé en marge des travaux. Mais bien qu'adossé à un dispositif et un financement publics, l'ANGEM a démontré ses insuffisances et ses limites en la matière. Si ce type d'entreprise a été exclu des dispositifs en vigueur, c'est parce qu'il ne contribue pas assez à la création d'emplois. L'on reconnaît cependant qu'il a permis à beaucoup de familles notamment à l'intérieur du pays d'en faire « des success stories ». C'est certainement ces réussites qui poussent aujourd'hui les pouvoirs publics à tendre l'oreille aux promoteurs de la TPE et d'encourager sa création.

 Il est désormais acquis que « la microfinance est envisagée en tant qu'outil contre l'exclusion sociale et comme instrument d'entreprenariat ». En plus de la révision de la loi 01-08 sur la PME, le MIPI affirme avoir déjà en main une stratégie raccordant la microfinance à la création de la TPE. « On ne peut en parler aujourd'hui, parce qu'on doit voir comment l'améliorer, comment accompagner les catégories sociales exclues, identifier les assurances des promoteurs pour l'octroi des crédits », explique le SG du MIPI à propos de cette nouvelle stratégie. Le directeur central estime ainsi que « la microfinance doit reposer sur un cadre légal qui prend en compte l'assurance de l'emprunteur ». Brahiti indique que « la loi doit anticiper des garanties et des protections ». Le SG précise pour sa part que s'il y a aide dans ce sens, « elle sera globale, en commençant par la constitution du dossier jusqu'à l'aboutissement du projet ».

 Le directeur central Henni pense que cette conférence internationale de trois jours est organisée pour « s'imprégner de l'expérience de certains pays, pour savoir qu'est-ce qu'on doit faire, quels en sont les instruments ? » La ministre conseiller allemande a affirmé avant lui que la conférence permettra de « mieux connaître la PME algérienne, ses besoins et ses spécificités ». Elle a surtout indiqué que les PME dans son pays constituent 99,6% de l'ensemble des entreprises existantes et participent à hauteur de 60% dans la création d'emplois. « Les PME sont d'essence et d'ancrage local et de type familial », a-t-elle précisé.

Le mode d'emploi allemand

Une experte à GIZ explique que pour réussir le financement de la TPE par la microfinance, « il faut un dialogue avec les associations professionnelles et tous ceux qui ont un rôle à jouer dans la création de l'entreprise». Elle pense ainsi que « c'est un sujet qui doit intéresser tous les secteurs, universités, consultants, experts, formation professionnelle, l'agence de promotion de la PME, les centres de facilitations?» Ils doivent tous contribuer, selon elle, à faire de la TPE « une entreprise viable économiquement et consciente écologiquement et pour ce qui est des ressources humaines ».

La conférence est co-organisée par le MIPI et la coopération allemande au développement en Algérie GIZ (l'ex-GTZ) dans le cadre du programme Développement économique durable (DEVED) que finance le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement, pour le compte de l'Algérie. Les Allemands conseillent aux Algériens «de lancer un débat de fond, essentiellement autour de la démarche à entreprendre pour l'introduction de la microfinance en Algérie en examinant l'opportunité de l'insérer au sein de la sphère bancaire et financière ou de l'introduire dans le cadre d'une démarche institutionnelle similaire à celles des systèmes des fonds et agences ». Ils leur proposent même une troisième voie « consistant à mettre en place un cadre légal et réglementaire propre à cette activité venant enrichir l'offre bancaire et celle des agences et fonds publics ».

Le SG du MIPI a fait savoir que l'Etat a accordé 386 milliards DA pour appuyer la PME à raison de 20 millions DA par entreprise. « On prévoit aussi la création de centres techniques d'appui pour chaque branche », ajoute Henni. Les centres pour l'agroalimentaire et la mécanique sont déjà mis en place. Au passage, il dira que le gouvernement a accordé 450 milliards DA pour la réorganisation du secteur de l'industrie dont 141 pour les cimenteries. 28 000 entreprises ont été créées selon lui entre 2009 et 2010. « 94% des PME emploient entre 10 et 20 personnes, la TPE est donc exclue de l'accès au crédit classique, il lui faut donc un cadre d'appui complémentaire cohérent qui permettra à la TPE de créer de la valeur ajoutée et de l'emploi », dit le directeur central chargé de la promotion de la PME au MIPI. Il existe cependant des PME qui emploient entre 0 à 9 personnes, 10 à 49 et 50 à 250 salariés. Brahiti fait savoir qu'à fin 2010, l'Algérie comptait 618 000 PME. 49 000 PME de plus ont été créées en 2010 par rapport à 2009. 7900 d'entre elles ont cessé leur activité. Ouverte hier à l'hôtel Sheraton d'Alger en l'absence des ministres de l'Industrie et de la PME, la conférence a regroupé plus d'une centaine de participants issus du paysage financier et bancaire, public, privé, national et étranger (Allemagne, Maroc, Yémen, Syrie, Canada, Liban, Belgique). Des panels de discussions sont prévus pour examiner avec « une attention particulière » les dispositifs législatifs et institutionnels existants. Quatre ateliers seront organisés pendant les trois après-midi de la conférence, sur les expériences et des cas pratiques des pays de la région.