Ce lundi, le procureur général adjoint a animé un point de presse qui a porté sur les dispositions relatives à la peine de travail d'intérêt général (TIG), un mode alternatif à la prison.

Il a précisé que, le 17 du mois courant, une journée de sensibilisation a été tenue au niveau de la cour au profit des magistrats, maires, responsables de la Protection civile et directeurs d'hôpitaux. L'orateur a mis en exergue les objectifs de cette peine de substitution à celle qui prive le condamné de sa liberté, contenue dans l'amendement du code pénal, à savoir la loi n° 09-01 du 25 février 2009, modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966.

Dans le principe, l'application de cette peine alternative garantit le non recours systématique aux moyens répressifs. Ainsi, la juridiction peut remplacer la peine d'emprisonnement prononcée par l'accomplissement par le condamné d'une durée de travail de 40 à 600 heures à raison de 2 heures pour chaque jour d'emprisonnement, d'un travail d'intérêt général non rémunéré dans un délai qui ne peut excéder 18 mois au profit d'une personne morale de droit public. Le prévenu doit répondre à certaines conditions: ne pas avoir d'antécédents, être âgé de 16 ans au moins au moment des faits incriminés, la peine prévue pour l'infraction commise ne dépasse pas un an d'emprisonnement.

La durée du TIG prononcée à l'encontre d'un mineur ne peut être inférieure à 20 heures et ne peut excéder 300 heures. La peine du TIG est prononcée en présence du condamné et avec son consentement. Il a le droit de la refuser. L'intéressé est averti qu'en cas de violation des obligations résultant de l'exécution du TIG, la peine initiale sera exécutée à son encontre. Le procureur général adjoint a précisé également le rôle de chaque intervenant sur le plan application.

Pour rappel, ce dispositif, qui rentre dans le cadre de la nouvelle organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus, a fait l'objet d'un séminaire d'information et de sensibilisation tenu le 1er décembre 2009 à l'intention des magistrats, avocats, maires, directeurs de structures administratives et présidents de certaines associations des wilayas de Chlef et Aïn Defla. Il a été animé par le président de la cour, le procureur général, le procureur général adjoint et le juge d'application des peines.