L'histoire de la réforme du système de sécurité sociale en Algérie montre une volonté d'harmonisation des régimes et des prestations.

Ces réformes ont abouti à un système unique pour tous les travailleurs en 1983. Dès la fin des années 1980, la logique unifiée se heurte à un contexte de crise économique, imposant de nouvelles réformes. Cet article analyse l'interaction entre l'évolution du marché du travail et la réforme du système de sécurité sociale après 1983. L'analyse révèle comment ces interactions ont contribué à façonner le système actuel. Cela suggère également que malgré une certaine flexibilité du système, les réformes entreprises dans l'urgence de la crise n'ont pas réussi à endiguer la progression de la sous-couverture sociale. Aujourd'hui, l'élargissement du système est indispensable pour les catégories professionnelles qui ont émergé après les crises et les programmes d'ajustement structurel et pour lesquelles le secteur informel persiste.

La sécurité sociale est un ensemble de mécanismes couvrant des réponses individuelles à divers risques sociaux, ceux-ci se distinguent des autres risques par la notion de responsabilité, on ne cherche pas les coupables des dommages causés, la responsabilité est collective et sociale (Pollak, 2011). La réalisation de ces risques entraîne des conséquences économiques, que ce soit sous la forme de dépenses plus élevées ou de revenus plus faibles, et la sécurité sociale a pour rôle d'atténuer ces effets.

Le système de sécurité sociale en Algérie a été établi pendant la période coloniale en 1949, lorsque la loi sur la sécurité sociale a été mise en œuvre après sa mise en œuvre en France en 1945. Le système n'est entré en vigueur que pour l'assurance sociale en 1950 et l'assurance pension en 1957. Depuis lors, le système a subi un certain nombre de réformes, dans le but principal d'unifier les programmes et les prestations. Ces réformes sont régies par des textes juridiques et quatre phases peuvent être distinguées.

Après l'indépendance, l'Algérie s'est retrouvée dans une situation socio-économique désastreuse avec des niveaux critiques de pauvreté, de chômage et d'analphabétisme. Le taux d'analphabétisme atteint 85,7% en 1966 et le taux d'activité est estimé à 23,4% (Bouisri & de Lamaze, 1971). La protection sociale est considérée comme un moyen de remédier à cette situation. Le système de sécurité sociale hérité a ensuite été étendu à tous les travailleurs algériens à travers plusieurs régimes : à savoir, 11 régimes différents, 20 organismes gérant des régimes généraux non agricoles, 23 caisses pour les régimes agricoles et 13 caisses pour le secteur minier. . En 1963, le système est organisé géographiquement, administré par trois grandes caisses régionales à Alger, Oran et Constantine.

À partir des années 1970, le système de sécurité sociale a connu une première phase d'unification à travers la loi 9 de 1970 sur l'organisation et l'administration de la sécurité sociale. La loi unifie et organise les régimes de sécurité sociale en les divisant en régimes des fonctionnaires, régimes des mineurs, régimes des non-salariés et régimes non agricoles. A la fin de la même année (décembre 1970), la CNMA (Caisse Nationale de Mutuelle Agricole), caisse d'assurance retraite des salariés non-salariés du secteur agricole, est créée. L'année suivante, la loi de janvier 1971 établit un programme obligatoire pour les non-salariés. Le décret prévoit la création de la Caisse d'Epargne et d'Assurance Non Salariée (CAVNOS), qui est dédiée à la gestion d'un régime obligatoire de risque vieillesse pour les commerçants, les industriels, les professions libérales et artisanales.

Cependant, ces non-salariés restent exclus du périmètre des autres risques sociaux : indemnités journalières, indemnités d'accident du travail, allocations familiales. Ce n'est qu'en 1974 que le système de sécurité sociale a été étendu aux non-salariés du secteur non agricole. La fin de cette phase a été marquée par la loi sur le travail de 1978, qui a établi la sécurité sociale comme un droit pour tous les travailleurs. Ainsi, tout membre ayant cotisé pendant au moins 15 ans percevra une allocation appelée Fonds Social Permanent (APFS). Le Fonds social a également été créé la même année.

Le début de 1983 a vu la réforme la plus importante du système de sécurité sociale. Cinq lois adoptées le 2 juillet 1983 ont unifié les programmes et les avantages sociaux pour tous les travailleurs des différentes industries. Adopter un système unique fondé sur la solidarité et la répartition, unifier les cotisations et les prestations en unifiant les droits et obligations des bénéficiaires, élargir les catégories de bénéficiaires, et imposer une obligation d'affiliation à tous les travailleurs, qu'ils soient employeurs, salariés, non-salariés, appartenance à des catégories particulières de personnes et caractère unique des sources de financement.

En 1985, soit deux ans plus tard, l'ensemble des caisses ont été unifiées. Le système de sécurité sociale est alors géré par deux grandes caisses, l'une spécifique au risque vieillesse et l'autre pour les assurances sociales, à savoir :

- La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Accidents de Travail et des maladies professionnelles (CNASAT)

- La Caisse Nationale des Retraites qui résulte de la fusion de plusieurs caisses (CNR)

IMPACT DE LA RESTRUCTURATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL SUR LE SYSTÈME DE SECURITÉ SOCIALE

La phase de réforme du système de sécurité sociale en 1983 a progressivement réalisé l'unification des régimes et des prestations. La volonté de l'Etat d'unifier le système s'inscrit dans la logique de plein emploi, notamment salarié, adoptée par l'Algérie. Cependant, le pays sera confronté à une crise économique qui impliquera de profonds changements dans la structure du marché du travail, ce qui entraînera à son tour une réforme du système de sécurité sociale. Cette section retrace précisément les différentes étapes de la restructuration du marché du travail et les réponses apportées par le système de sécurité sociale. Les étapes de changement du marché du travail algérien peuvent être grossièrement divisées en trois étapes : l'étape de réglementation stricte, l'étape intermédiaire et l'étape de libéralisation du marché du travail. Les périodes choisies ici sont basées sur celle qu'ils ont utilisée (1998) pour évaluer l'impact des programmes d'ajustement structurel sur le marché du travail algérien.

Stricte régulation du marché du travail et unification du système de sécurité sociale (1966-1985)

Pendant cette période, l'Algérie a poursuivi une politique socialiste. L'économie est régulée, planifiée et centralisée, ce qui conduit également à la régulation du marché du travail. L'État se déclare être le principal employeur et gère la main-d'œuvre, politique nationale de développement, le plan triennal 1967-1969, le plan quadriennal 1970-1973, le plan quadriennal 1974-1977, le plan quinquennal 1980-1985 et une série de plans de développement «d'industrialisation et d'industrialisation» ont permis la création d'un grand nombre d'économies locales et nationales, entreprises commerciales et bancaires 18. Au total, 70 entreprises nationales ont été créées dans le but de promouvoir la croissance économique tout en créant des emplois rémunérés durables. Cette stratégie adoptée par l'État a créé des milliers d'emplois et réduit le chômage.

Une réglementation stricte du marché du travail a permis de fournir une sécurité sociale aux employés qui n'étaient pas autorisés à licencier. Avec l'avènement des statuts GSE (Gestion Socialiste des Entreprises) et SGT (Règlement Général du Travail), on assiste par la suite à une augmentation massive des salaires, le ratio salariés/population atteignant 72,2% soit 1 687 293 salariés en 1977 (Bureau national des statistiques du Royaume-Uni, Revue statistique 1962-2011, Chapitre 2 - Emploi - 2013). Le travail et la rémunération sont perçus comme un droit, une faveur de l'État aux travailleurs bénéficiaires, ce que Bernard (1990) décrit comme un contrat social implicite entre les entreprises publiques et les salariés. Parallèlement à cette situation sur le marché du travail, l'unification progressive du système de sécurité sociale précité s'est opérée sous la prédominance du travail salarié.

Libéralisation progressive du marché du travail et distinction entre régime salarié et non-salarié (1986-1993)

La forte salarisation décrite dans la première phase est ralentie. En effet, ce processus est entaché par des performances insatisfaisantes des entreprises nationales qui témoignent d'un sureffectif. A cela, vient s'ajouter l'effondrement du prix du pétrole en 1986 et un accroissement de la dette extérieure. L'Algérie tente de sortir de l'impasse en engageant un processus de libéralisation qui passe aussi par le marché du travail. Ce désengagement de l'État est marqué par les lois de 1990, qui remet en cause le SGT et permet une certaine flexibilité du marché du travail, elle introduit aussi les CDD (contrats à durée déterminée) et autorise le licenciement et le licenciement pour compression d'effectif22. Le salariat diminue progressivement et le marché du travail répond par une augmentation progressive du nombre de non-salariés. En effet, avec le désengagement progressif de l'État du marché du travail, le travail salarié n'est plus une garantie, la part du salariat non permanent et des non-salariés augmente, selon Bernard, (1990), le nombre de travailleurs indépendants en ville aurait plus que doublé entre 1977 et 1987. Cette phase est qualifiée par plusieurs spécialistes, (1998) d'ajustement volontaire du marché du travail.

Parallèlement à cette restructuration où la proportion des non- salariés est passée de 27,8% en 1977 à 38,6% en 1991 (ONS, rétrospectives statistiques 1962-2011, chapitre II- Emploi-, 2013), le système de sécurité sociale impose une distinction entre le régime des salariés et celui des non-salariés. Cette distinction s'effectue en 199223. Le système passe alors de deux caisses à trois, à savoir :

- La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) qui elle remplace la (CNASAT) et se charge de la gestion des assurances sociales des travailleurs salariés.

- La Caisse Nationale des Retraites (CNR) qui gère le risque vieillesse des salariés.

- La Caisse nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Non-Salariés (CASNOS) qui gère le risque vieillesse et les assurances sociales des non-salariés.

MARCHÉ DU TRAVAIL ET SOUS-COUVERTURE SOCIALE

Après la crise économique et le PAS, le marché du travail a connu de profondes mutations. En 2004, elle était majoritairement composée d'employés permanents, mais en 2004 elle n'employait qu'un tiers de son effectif actif. L'analyse du statut professionnel de 2334 à 2319 travailleurs confirme cette tendance (figure 5). Par exemple, la population en emploi était estimée à 11 281 000 en 2019 (ONS, Activités, emploi et chômage, mai 2019, n°879), avec une prédominance de l'emploi salarié, avec une forte proportion d'employés non permanents et d'apprentis (28%). Les employeurs et les travailleurs indépendants représentaient un tiers (31%) de ces salariés, les salariés permanents atteignant 39% et le reste étant des aides familiales.

Face à cette nouvelle structure marquée par la diminution du salariat permanent et une augmentation du salariat non-permanent et des non-salariés, le système de sécurité sociale n'a lui pas connu de nouvelles réformes (hormis quelques réformes paramétriques et l'abrogation de la retraite anticipée et proportionnelle suite aux déséquilibres des caisses). Les salariés non permanents apparus suite à l'instauration du CDD en 1993 sont aujourd'hui sous l'égide du régime des salariés (CNAS et CNR). Les employeurs et indépendants sont quant à eux affiliés au régime des non-salariés (CASNOS). Un régime inchangé depuis sa mise en place en 1992 alors que l'effectif des non-salariés était marginal. La question se pose alors de savoir où en est l'affiliation de ces deux catégories de la population active occupée.

Les dernières données de l'ONS indiquent que 41,9%33 des personnes actives occupées ne sont pas affiliées au système de sécurité sociale (ONS, Activité, emploi & chômage, N°879, 2019). À l'aide des données de l'enquête emploi auprès des ménages de 2014 réalisée par l'ONS, on déduit la structure de la population touchée par la non- couverture. Lors de cette enquête, la population occupée est estimée à 10.239.000 personnes, où 41,7% déclarent ne pas être affiliés au système de sécurité sociale soit 4.267.000 personnes.

Avec le développement d'un secteur informel caractérisé par une extrême hétérogénéité, un système unique de protection sociale pour tous les travailleurs ne peut répondre aux besoins des travailleurs informels. Une réforme systémique de la sécurité sociale, en consolidant les programmes et les fonds ciblant ces non-membres, est donc nécessaire pour étendre la couverture. Par exemple, des régimes de micro-retraite pourraient être mis en place pour les travailleurs informels à faible revenu. D'autres peuvent offrir aux agriculteurs une flexibilité dans le don, à la fois en termes de montant et de calendrier du don. Ces initiatives ont été mises en œuvre dans plusieurs pays pour étendre la protection sociale (Melguizo, 2010) ou les systèmes de retraite (Hu et Stewart, 2009). L'Algérie doit réfléchir rétrospectivement à la meilleure façon d'atteindre ces indépendants qui ont émergé en temps de crise et restent exclus aujourd'hui.

La problématique du déséquilibre financier qui caractérise notre système de sécurité sociale, la Caisse Nationale des Retraites (CNR) en particulier, est au centre des préoccupations des pouvoirs publics.

Étant donné que la menace commence à affecter gravement la viabilité financière de ce même système, une question persiste dans la sphère politique au cours des deux dernières décennies pour souligner l'urgence de mesures possibles pour atténuer l'impact de la crise et aider les caisses à sortir des bois. Parmi les raisons à l'origine de cette situation, on note entre autres « l'emprise du secteur informel entraînant une importante fraude fiscale en matière de cotisations sociales ». L'octroi d'une retraite proportionnelle sans condition d'âge et d'une retraite anticipée substantielle. Des lois tarifaires et des systèmes de tiers-payant Abus d'arrêt, Diminution du nombre de nouveaux contributeurs, Restrictions sur les sources de financement, Disproportion entre les recettes et les services fournis. Des dépenses en perpétuelle augmentation par rapport aux ressources.

« La croissance démographique et l'accélération du taux de chômage ». Des résultats qui ressortent d'une étude réalisée par le Pr. Nadjia Dahak et Dr. Leila Mouaci (Phd) de l'université d'Alger 3.

Dans cette étude exhaustive qui a été publiée dans «El Bachaer Economic Journal», les deux universitaires reviennent sur les différentes mesures mises en place par les pouvoirs publics à l'effet d'atténuer le poids du déficit sur le système de sécurité sociale, notamment par «la suppression des retraites proportionnelles et sans condition d'âge. Le financement à travers les taxes sur le tabac et la fiscalité pétrolière.

La déduction sur les bénéfices nets sur l'importation de médicaments et la prise en charge par le budget de l'état des dépenses de solidarité nationale dans le cadre de la gestion par compte». Aussi, l'analyse en question met en évidence le fait «qu'en dépit des efforts fournis par l'Etat, le système demeure vulnérable». Dans cette optique, Pr. Nadjia Dahak et Dr. Leila Mouaci proposent une série d'actions susceptibles de concourir à une amélioration de la situation financière des caisses de sécurité sociale.

Parmi ces mesures nous mentionnons « la réduction voire l'élimination de l'économie informelle et son insertion dans le cadre formel ». L'ajustement des coûts liés au remboursement des médicaments. La lutte contre les abus et la fraude dans le secteur de la sécurité sociale. Lutter contre l'abus des congés maladie non directement liés à la maladie et aux arrêts de convenance. Contrôler le besoin de fermetures et développer des méthodes de collecte des dons. Créer de nouveaux mécanismes pour attirer plus de contributeurs. Investissement du fonds d'assurance sociale. Développer des politiques de lutte contre le chômage et dynamiser le secteur de l'emploi et enfin la sensibilisation à l'assurance ».

Programme de réforme engagé durant la période 2000-2010

Un ambitieux programme de réforme de la sécurité sociale a été lancé en Algérie durant la période 2000-2010.

Les principaux axes de ce programme sont :

1- l'amélioration de la qualité des prestations avec notamment le développement des structures de proximité , le développement du système tiers payant (médicaments et soins avec le dispositif de convention du médecin traitant) , le développement des actions sanitaires dont les centres régionaux d'imagerie médicale et les cliniques spécialisées , les mesures d'amélioration du pouvoir d'achat des retraités ...) ;

2- la modernisation : avec notamment la modernisation des infrastructures, la généralisation de l'outil informatique, la qualification des ressources humaines et surtout l'introduction de la carte électronique de l'assuré social « CHIFA » qui est déjà au stade de 5 000.000 cartes établies pour plus de 18 000 000 de bénéficiaires ;

3- la préservation des équilibres financiers des organismes de sécurité sociale avec notamment la réforme des instruments de recouvrement des cotisations , la réforme structurelle du financement de la sécurité sociale , la politique de remboursement du médicament visant la rationalisation des dépenses de l'assurance maladie à travers la promotion du médicament générique et de la production pharmaceutique locale.

L'Etat régulateur

Au-delà de son rôle d'employeur cotisant, l'Etat doit aussi payer les cotisations de certaines catégories inactives et non salariées, dont : les moudjahidines, les handicapés, les étudiants via leurs institutions universitaires publiques.

L'Etat finance aussi les allocations familiales et paye depuis 2006, l'indemnité complémentaire de retraite et d'invalidité, en faveur des pensionnés dont le montant de la pension est inférieur au minima légal requis qui est de 75% du Salaire national minimum garanti (SNMG), ainsi qu'en faveur des bénéficiaires d'une allocation de retraite dont le montant est inférieur à 7000 dinars.

En outre, et face au déséquilibre financier de la caisse des retraites, devenu au fil des années un véritable gouffre financier, l'Etat rentier est intervenu en instituant dès 2006, une taxe d'un montant équivalent à 2% des recettes pétrolières annuelles. Cette taxe a été augmentée à 3% des recettes pétrolières en 2010. Ces recettes visent à alimenter le fond de réserve des retraites afin de tenter de rééquilibrer les finances de la caisse national des retraites et de préserver le droit à la retraite des générations futures. (Akkache, 2012).

En 2018, l'Etat est encore intervenu dans le financement de la caisse des retraites afin de garantir le paiement des pensions face au déficit grandissant. La loi de finance 2018, a en effet dégagé un budget de 500 milliards de dinars au profit de la CNR sous forme de dotation, à laquelle fut rajouté une taxe de solidarité d'un montant de 1% sur les opérations d'importations de marchandises (Agence Presse Service, 2018).

En 2019, l'Etat a encore injecté la somme de 360 milliards de dinars en janvier, suivie de 80 milliards de dinars en juin. D'autres tranches ont été additionnées pour atteindre environ 600 milliards de dinars tt au long de l'année. D'un autre côté, le gouvernement autorisa le fond national d'investissement à octroyer des crédits afin de contribuer au financement du déficit de la CNR, au taux d'intérêt bonifié et pris en charge par le trésor public sur une période de 40 ans.

CONCLUSION

Le modèle de développement socialiste prôné par l'Algérie après l'indépendance détermine le rôle de l'État dans la gestion du marché du travail. A travers la planification du développement et l'industrialisation, le pays a manifesté sa volonté d'éradiquer le chômage par une politique de mise à grande échelle. Parallèlement, le système de sécurité sociale a subi plusieurs réformes et a été unifié en 1983. Une crise systémique du modèle de développement a poussé l'Algérie à libéraliser son économie, ce qui a également impliqué la libéralisation du marché du travail. Au fur et à mesure que les pays se désengageaient de l'introduction du CDD et des licenciements obligatoires, la proportion d'employés non permanents et non-salariés augmentait, tout comme le taux de chômage. Le système de sécurité sociale différencie les salariés des non-salariés en 1992 et met en place un filet de sécurité sociale pour compenser l'impact négatif du programme d'ajustement structurel. Des allocations de chômage et des régimes de préretraite voient le jour. Cette flexibilité du système de sécurité sociale, témoigne de sa rapidité à répondre à un contexte de crise.

Cependant, les réponses apportées dans l'urgence par le système, n'ont pas été revues depuis. Aujourd'hui, ce sont les salariés non-permanents et les indépendants, dont la part a augmenté et s'est accrue suite au plan d'ajustement structurel qui sont les plus touchés par la non- affiliation au système de sécurité sociale. Une réforme systémique s'impose maintenant que le salariat permanent et massif ne prédomine plus. Ces réformes doivent impérativement conduire à l'extension de la couverture sociale aux travailleurs informels.

La nature rentière de l'Etat impacte les différentes politiques publiques, dont la politique sociale. Le système algérien de sécurité sociale algérien a évolué au diapason de l'évolution de l'Etat rentier. L'émergence du système de sécurité sociale actuel s'est faite alors que l'Etat rentier avait opté pour une économie socialiste dirigiste dont la finalité première fut de répondre aux besoins sociaux de la population. La crise de l'Etat rentier dès la seconde moitié des années 80 avait contribué à faire évoluer le système social en intégrant de nouvelles prestations sociales, et en chargeant les caisses sociales de charges étatiques qui ne relèvent pas de ses prérogatives. Depuis l'an 2000, l'augmentation des recettes pétrolières et le renforcement des caractéristiques de l'Etat rentier, transforma le système de sécurité sociale en un système rentier bénéficiant à des rentiers. En effet, de plus en plus le budget de l'Etat intervient pour couvrir les déficits de la caisse des retraites, et les catégories d'inactifs bénéficiaires des prestations sociales sont devenues plus importantes depuis quelques années que les salariés actifs. Le système algérien de sécurité sociale, sous l'effet de la rente, balance progressivement vers un modèle populiste de protection sociale, financé par l'Etat, en faveur de la quasi-totalité de la population, et non plus seulement les salariés.

On ne peut pas parler aujourd'hui d'une mutation significative inspirée par l'orientation libérale des réformes engagées sur le fondement de la constitution de 1989. Le seul défi pour le système actuel semble être celui de durer, sans rien changer aux fondements posés depuis plus de trente-trois ans.

Quelques références

- http://www.cnas.dz/fr/presentation-de-la-cnas/

- La loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.

- Musette, S., & Hammouda, N. E. (1998). «Evaluation des effets du PAS sur le marché du travail en Algérie». Les Cahiers du CREAD, 46/47, 161-176.

- ONS, activité, emploi & chômage au 4ème trimestre 2013, N° 653

- ONS, activité, emploi & chômage en mai 2019, N° 879.

- ONS, Rétrospective statistiques 1970-2002, édition 2005.

- ONS, Rétrospectives statistiques 1962-2011, chapitre II- Emploi. Édition 2013.

- Ordonnance no 74-87 du 17 septembre 1974 portant extension de la sécurité sociale aux non-salariés. Journal officiel N°78 du 27 septembre 1974.

Articles de presse :

? Akkache, F. (2012). La sécurité sociale et l'Etat en Algérie : Le social comme source de légitimation du politique. Dans L. d. Publiques, l'Etat et la Protection Sociale (pp. 271-287). Alger : Editions populaires de l'Armée.

? Agence Presse Service. (2018). Emploi : 63% des travailleurs employés par le secteur privé en Algérie.

? Benali, A. (2020). SG par intérim de l'ONM : environ 150.000 Moudjahids sont encore en vie. Algérie-éco.

? Benelkadi, K. (2021). Evoquant le déficit de la CNR, Djaaboub exclut le retour à la retraite proportionnelle. El Watan.

? Berkouk, S. (2016). Les 10 chiffres de la retraite. El Watan.

? Haddam, T. (2019, janvier 17). CNAS : les deux tiers des dépenses consacrés au remboursement des médicaments. (C. d. l'APN, Intervieweur)

? Khelifa, L. (2018). Le déficit de la CNR s'accentuera à 600 milliards de dinars en 2019. Algérie-éco.

Rapports

? Rapport sur la protection sociale dans le monde 2017-2019 ; https://www.ilo.org

? Office National des Statistiques. (2018). l'Algérie en quelques chiffres. Alger : ONS.

? ONS. (2018). enquête nationale sur les salaires auprès des entreprises. Lien: https://www.ons.dz/IMG/pdf/salaires_mai_2018