Suite et fin

Le récent amendement à IFRS 7 contient une légère amélioration dans ce domaine : IFRS 7.BUE stipule maintenant qu'une banque doit fournir « une analyse des échéances des actifs financiers qu'elle détient pour gérer le risque de liquidité ». Cette obligation reste néanmoins insuffisante parce qu'elle ne concerne que les actifs détenus pour gérer la liquidité. Or, les autres actifs financiers, les crédits à la clientèle par exemple, ont aussi un impact non négligeable sur la liquidité.

 S'il fallait une preuve empirique, la crise actuelle nous la fournit : la réputation d'une banque, exprimée à travers sa note attribuée par les agences de notation (nonobstant la critique actuelle les concernant), touche de façon critique la gestion de la liquidité. Une banque présentant une note qui se détériore et tombe en dessous d'un certain seuil, par exemple investment grade, peut rencontrer des difficultés d'accès aux marchés pour lever des fonds. Les financeurs potentiels, inquiétés par l'abaissement de la note, refuseront simplement de prêter ou ils voudront des intérêts plus élevés, augmentant ainsi les sorties de trésorerie (dans ce cas le problème devient un problème de rentabilité). Pire, si la banque a émis des passifs qui contiennent des clauses de remboursement anticipé, une note plus basse peut même déclencher des sorties de trésorerie complémentaires. Par conséquent, il est pertinent pour les utilisateurs d'obtenir des informations concernant les notes d'une banque : les notes court-terme et long-terme (au moins) des trois grandes agences de notation ainsi que tout changement potentiel de notes, en particulier un éventuel abaissement. IFRS 7 ne prévoit pas la publication de ces informations. Beaucoup de banques les fournissent de manière volontaire. IFRS 7.B11F propose seulement, dans le cadre de la description de la gestion de la liquidité, que la banque indique si elle a émis des instruments qui comportent des conditions de remboursement anticipé, notamment dans une situation de détérioration de note. Un autre sujet important dans le cadre de la gestion de liquidité et non mentionné par IFRS 7 concerne les tests de stress qui nous amènent aux dispositions du Comité de Baie.

IFRS 7 ET LES DISPOSITIONS DU COMITÉ DE BÂLE

 Le Comité de Baie souhaite renforcer la discipline de marché comme moyen d'incitation pour les banques de gérer leurs risques de manière appropriée. En théorie, la discipline de marché fonctionne comme suit : pour que le marché puisse discipliner les banques, celles-ci doivent fournir des informations relatives à leur gestion de risques et au niveau auquel ses risques sont couverts par des fonds propres ou autres provisions dans les états financiers. Si une banque publie suffisamment d'informations (positives) sur sa situation de risque, elle obtient des bonnes conditions de marché (par exemple en termes de taux d'intérêt ou d'accès aux lignes de crédit). Par contre, en cas de publication d'informations insuffisantes (ou négatives), la banque sera pénalisée par le marché.

 Cette approche constitue le troisième pilier du dispositif «Baie II». Cependant, celui-ci ne traite pas le risque de liquidité mais d'autres textes du Comité de Baie suivant la même idée le font. En septembre 2008, le Comité de Baie a publié un document relatif à la gestion du risque de liquidité (il s'agit d'une révision d'un texte publié en 2000). Il énonce 17 principes de bonne gestion et supervision du risque de liquidité, dont le principe 13 concernant l'information financière. Celui-ci stipule qu'«une banque devrait publier sur une base régulière des informations qui permettent aux acteurs du marché de former une opinion fondée à propos de la solidité de sa gestion du risque de liquidité et de sa situation de liquidité ». La diffusion de ces informations améliore ainsi la transparence, facilite l'évaluation, réduit l'incertitude et renforce la discipline de marché. Le Comité de Baie donne ensuite quelques pistes pour respecter ce principe.

 Il convient de décrire l'organisation et le système de management du risque de liquidité; cette exigence est semblable aux informations qualitatives demandées par IFRS 7. Mais le Comité de Baie donne plus de précisions et d'exemples à cet égard :

? explication des rôles et responsabilités des comités, des différentes fonctions et business units concernées ;

? indication du degré de (dé) centralisation de la fonction trésorerie et gestion du risque de liquidité ; en cas de centralisation, l'interaction entre les différents unités ; l'objectif des business units en termes de gestion de leur propre liquidité ;

? explication des activités de refinancement, du système de fixation des limites et de la stratégie des prêts intra-groupe. Sont proposées à titre d'exemples de meilleures pratiques par le Comité de Baie les informations suivantes, actuellement déjà publiées par certaines banques :

?la diversification des sources de financement (ce point se trouve maintenant aussi dans IFRS 7.B11 F) ;

? d'autres techniques pour réduire le risque de liquidité ;

? une explication de la façon dont le risque lié à la liquidité du marché est intégré dans la gestion de liquidité ;

? une explication d'utilisation des tests de stress et des scénarios modélisés ; ou encore

? une esquisse des «plans de contingence» et leur lien avec les tests de stress, etc.

 Le Comité de Baie exige également la publication d'informations quantitatives à l'égard du risque de liquidité, par exemple :

? le montant et la composition des réserves de liquidité ;

? des exigences complémentaires de garanties à donner dans le cas d'une détérioration de la note de crédit ;

? les valeurs des mesures et ratios utilisés par le management (y compris les ratios réglementaires éventuels) et les limites à respecter pour ces éléments ; il convient aussi d'expliquer le calcul des mesures et ratios (par exemple, calcul pour une situation normale ou de stress) ;

? une analyse des échéances à court terme pour les éléments du

bilan et du hors-bilan et les gaps en résultant. L'IASB précise que le Guide d'application d'IFRS 7 est cohérent avec les informations demandées par le Comité de Baie dans le cadre de Baie II, en particulier le troisième pilier. Par conséquent, les banques sont en mesure de préparer et les utilisateurs de recevoir un seul jeu d'informations concernant les risques financiers (IFRS 7.BC41). Mais, comme déjà mentionné ci-dessus, Baie II ne contient pas d'obligations directes par rapport au risque de liquidité ; indirectement, on pourrait les déduire du deuxième pilier. Celui-ci prescrit aux banques de décrire leur système de gestion des risques, dont fait partie le risque de liquidité. Concernant ce risque, il n'y a donc pas réellement de convergence.

*Expert-comptable et commissaire aux comptes Téleghma Membre de l'académie des sciences et techniques financières et comptables Paris.