Une LFC 2010 est en préparation. Elle doit prendre en charge les dépenses liées à la bonification des taux d'intérêt pour le crédit au logement. Les citoyens, eux, sont excédés du retard mis dans son entrée en vigueur.

Le recours à la loi de finances complémentaire est devenu une règle ces dernières années traduisant une forme d'addiction des pouvoirs publics. L'année 2010 n'échappe pas à cette règle. Après la LFC 2009 devenue célèbre pour les mesures spectaculaires de cadrage des importations et des investissements étrangers (interdiction du crédit à la consommation, règle des 51/49%, Credoc) la loi de finances complémentaire 2010 est particulièrement destinée à faire face aux dépenses induites par la bonification des taux d'intérêt appliqués au crédit logement.

 Ces coûts supplémentaires expliqueraient la lenteur des services du département des finances à finaliser les textes d'application de la décision du gouvernement d'octroyer des taux bonifiés du crédit au logement. Pour rappel, ceux-ci ont été décidés dans le cadre de la LFC 2009, soit en juillet dernier, pour les fonctionnaires. En octobre 2009, le Conseil des ministres a décidé de l'élargir à tous «les citoyens désireux d'acquérir un logement promotionnel dans le cadre des programmes réalisés par la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP), l'Agence de l'amélioration et du développement du logement (AADL) ou le Logement social participatif (LSP)». Les salariés du secteur économique privé et public pouvaient ainsi prétendre à ces crédits à taux bonifiés. Cette mesure a été concrétisée dans la loi de finances pour 2010.

 Pour l'instant, ni les fonctionnaires, ni les autres catégories n'ont pu accéder à ce type de crédit. Le gouvernement a dû faire face à des évènements sociaux imprévus. La grève des fonctionnaires de l'éducation l'a contraint à lâcher du lest en matière salariale. Les hausses de revenus arrachés par les enseignants, pour eux-mêmes et pour d'autres catégories de la fonction publique, ont siphonné une grande partie du budget.

Les non-fonctionnaires avant ?

 La prochaine LFC 2010 devrait débloquer, en premier lieu, l'accès des fonctionnaires aux crédits à taux bonifiés. Cela est d'autant plus nécessaire que les fonctionnaires ne passeront pas par les banques mais auront accès au crédit directement auprès du Trésor.

 Pour le reste des salariés, des décrets d'application de la LFC 2009 et de la loi de finances 2010 pourraient permettre au Trésor public de disposer d'un temps nécessaire pour lui permettre de rétrocéder aux banques la bonification consentie dès l'entrée en vigueur de la LFC.

 Mais cela ne serait valable que si les décrets d'application étaient publiés au cours des prochains jours. Dans ce cas de figure, les salariés non fonctionnaires pourraient ainsi introduire leurs demandes de crédit. Tout dépendra dès lors de la réactivité des banques qui pourront récupérer leurs mises à la signature de la LFC 2010 et selon les modalités prévues par le décret d'application.

 Si le décret d'application est publié et si les banques jouent le jeu, les salariés non-fonctionnaires peuvent accéder aux crédits à taux bonifiés plus rapidement que les fonctionnaires qui doivent attendre la LFC 2010.

Trop «riche» pour le social, trop «pauvre» pour le promotionnel

 Les annonces de Karim Djoudi, ministre des Finances, essentiellement celle se rapportant au début de l'opération à la fin du premier trimestre, ont suscité l'impatience des citoyens. Le relogement des habitants de certains bidonvilles, après le recours à l'émeute, a accru la pression. Pour ceux qui sont exclus «à la fois du social et du promotionnel» l'attente n'a que trop duré. Trop « riches» pour prétendre au logement social, ils sont assez pauvres pour être exclus du promotionnel».

 L'attente du déblocage des crédits logements à taux bonifiées continue de provoquer des tensions au niveau des établissements financiers. Les agents des banques éprouvent des difficultés à convaincre des citoyens excédés qui se refusent à comprendre les subtilités juridiques empêchant les banques d'appliquer, pour le moment, la bonification.

 La LFC pour 2010 est aussi une opportunité pour les pouvoirs publics de revoir certaines dispositions décriées par les opérateurs économiques. Le patronat attend des réponses à ses principales préoccupations. Au crédit documentaire s'ajoute la suppression du tiers payant qui pénalise fortement les entreprises, essentiellement les PME, qui payent leurs impôts, accablées par un versement unique au début de l'année fiscale.