Dorénavant, les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études, les entreprises de réalisation, les organismes techniques de contrôle de la construction et les bureaux d'expertise technique seront dans l'obligation de respecter les dispositions du document technique réglementaire DTRE 10.1 et 6.6 relatives respectivement aux travaux d'exécution des installations électriques et de peinture des bâtiments à usage d'habitation. C'est le contenu de l'arrêté du ministère de l'Habitat, de la Construction et de l'Urbanisme, du 29 décembre 2009 et publié dans le dernier Journal Officiel du 10 février dernier. Les dispositions des deux documents en question, selon l'article 2, sont applicables à toute nouvelle étude et ce, trois mois après la date de la publication de l'arrêté en question et dont la diffusion ainsi que l'édition sera confiée au Centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB). Contacté à cet effet, M.Chemam, le président de l'Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI) s'est félicité de ce texte étant donné qu'il permettra de livrer des logements de meilleure qualité et selon les normes universelles. En revanche, le même responsable a précisé que les dispositions doivent être appliquées et qu'un suivi sur le terrain s'impose. La publication de ces deux textes par le département ministériel de Noureddine Moussa survient au moment où un projet de loi sur la promotion immobilière, délimitant les droits et les devoirs, d'un côté des entrepreneurs et de l'autre les souscripteurs, est en gestation et avec finalité d'apporter les correctifs nécessaires, à l'orée du lancement d'un autre programme portant réalisation d'un autre million de logements et sur la base des insuffisances recensées durant le programme du précédent quinquennat. Ainsi et de l'avis de plusieurs bénéficiaires de toutes les formules, la qualité a laissé à désirer, notamment concernant les installations électriques effectuées, dans bien des cas, en hors normes exposant ainsi les riverains à de réels dangers outre les coupures intempestives. Ceci en plus des travaux de peinture.