Après l'installation, au mois de mars dernier, d'un premier contingent de quinze médiateurs judiciaires, voilà qu'à l'initiative cette fois-ci des responsables de la cour de justice de Médéa, deux journées d'étude ont été organisées, mercredi et jeudi derniers, au profit de dix-sept nouveaux médiateurs judiciaires. En effet, ouvertes par MM. Boudjemaa Zadi et Hocine Aouadi, respectivement président et procureur général près la cour de justice de Médéa, «ces deux journées d'étude ont été l'occasion pour chacun de ces dix-sept nouveaux médiateurs judiciaires de prendre connaissance et avoir plus d'informations sur tout ce qui a trait à son rôle qui consiste à apporter toute son aide et sa contribution aux règlements équitables des litiges, civils et administratifs, entre justiciables et ce de la meilleure façon possible», nous dira M. Hocine Aouadi à l'issue de cette rencontre. Et M. Boudjemaa Zadi d'en approfondir le sens: «En d'autres termes, cette médiation permet aux justiciables d'éviter peut-être d'aller devant les... tribunaux et ainsi aider à l'allègement de la lourde charge de travail des magistrats en leur permettant une diminution relative dans le nombre des affaires qu'ils ont à traiter et à juger. Ce qui amènerait à des délais raisonnablement courts pour la prononciation de jugements équitables et de qualité».

C'est justement le sens à donner à ce rôle de médiateur judiciaire tel que défini dans le code des procédures civiles et administratives (CPCA) contenu dans la loi n°08/09 du 25 juin 2008 et entré en vigueur au mois d'avril dernier. Deux journées d'étude au cours desquelles pas moins de six communications ont été présentées par des magistrats et des conseillers de justice, et longuement débattues, et dont la plus importante est sans conteste celle ayant trait justement à «la médiation dans la loi sur les procédures civiles et administratives» et qui a été animée par madame Zakia Deniaoui, conseillère de justice. Une communication axée sur trois volets: «La médiation au sens général», «Les conditions la régissant» et «Les prérogatives du médiateur judiciaire ainsi que ses engagements». Une communication à travers laquelle l'on saura que le médiateur judiciaire doit être une personne ou un groupe de personnes présidé par l'une d'entre elles, neutre, qualifiée, indépendante, sans antécédent judiciaire, jouissant d'une bonne moralité et de notabilité respectable. La deuxième communication, tout aussi intéressante car concernant directement le thème à l'ordre du jour de ces deux journées d'étude, a été celle relative à «la différence entre la réconciliation et la médiation selon la loi des procédures civiles et administratives». Présentée par M. Bachir Harroudji, conseiller de justice, cette communication aura eu le mérite d'apporter tous les éclaircissements à ce sujet. L'on saura ainsi que la réconciliation peut être le résultat des efforts du magistrat en charge du dossier de l'affaire en litige, amenant ainsi les antagonistes à refermer définitivement ce dossier. Alors que la médiation est une solution alternative qui est accomplie par le médiateur judiciaire désigné par le magistrat en charge du dossier de l'affaire en litige. Une solution dont l'objectif est justement d'empêcher les antagonistes d'aller devant le tribunal.

Présentée par madame Zahia Moussaoui, conseillère de justice, la troisième communication a porté sur «les honoraires que doit percevoir le médiateur judiciaire». Laissés à l'appréciation du magistrat, ces honoraires «doivent être à la mesure des efforts consentis et des résultats auxquels parvient le médiateur judiciaire dans les délais réglementairement répartis et qui ne peuvent dépasser les trois mois». Abordant «l'explication des procédures exécutives sur lesquelles est désigné le médiateur judiciaire», la quatrième communication a été animée par M. Mokrane Tahraoui, président du tribunal de Ksar El-Boukhari. La cinquième communication, relative au rôle et à la mission du médiateur judiciaire, a été présentée par M. Smaïl Benamara, président du tribunal de Médéa, et a porté sur «les procédures de la rédaction du procès-verbal de l'accord découlant de la médiation». Une communication exhaustive qui aura eu le mérite de définir, dans ses moindres détails, le contenu qui doit régir ce procès-verbal devant être soumis alors au magistrat concerné. Ces cinq communications avaient été précédées par celle relative aux «principes fondamentaux du système judiciaire» et qui a été présentée par M. Mohamed Guerrouabi, président du tribunal de Berrouaghia. Six communications, dont principalement les cinq concernant le médiateur judiciaire, qui ont joui d'une écoute très attentive de la part de ces dix-sept nouveaux médiateurs judiciaires, qui n'ont pas manqué de poser de nombreuses questions aux conférenciers ou tout simplement demander des compléments d'informations sur les différentes lois abordées dans le cadre de ce code des procédures civiles et administratives. Comme il reste à rappeler que ces deux journées d'étude se sont tenues au siège de la cour de justice de Médéa, toujours en chantier de rénovation, mais dont les travaux ont atteint un taux d'avancement de plus de 98%.