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Victimes du terrorisme : Nouvelles mesures pour les appelés

par Moncef Wafi



Les éléments du service national victimes de préjudices corporels dans le cadre de la lutte contre le terrorisme bénéficieront d'une couverture sociale à travers leur prise en charge, ainsi que leurs proches, dans tous les domaines, a annoncé le mensuel El Djeïch dans son dernier numéro. Cette couverture sociale englobe «le suivi médical, la gratuité des soins et même le transfert vers des hôpitaux étrangers des cas qui ne peuvent pas être traités en Algérie», a précisé le colonel Saïd Chalabi, directeur de la Caisse militaire des retraites (CMR). Ces mesures ont été rendues possibles après notamment que le Conseil des ministres eut examiné et adopté un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009. Ce projet de texte législatif prend en charge, d'abord, une augmentation de près de 68 milliards DA au niveau des crédits de fonctionnement qui passent ainsi de 2.593 à 2.661 milliards DA pour l'année en cours. Cette augmentation des crédits de fonctionnement était destinée également à un secteur qui reste sensible en la personne des victimes du terrorisme parmi les éléments du service national, ainsi qu'au relèvement de l'allocation mensuelle servie aux citoyens volontaires participant à la lutte contre le terrorisme. Cette couverture sociale décidée est également assurée à la faveur de la création de centres de convalescence au niveau des 1re, 2e et 5e régions militaires pour les blessés. Des mesures, de l'aveu même du MDN, qui sont venues combler un vide juridique pour garantir les droits des éléments du service national durant l'accomplissement de leur devoir soit en tant qu'appelés, en tant que maintenus après la durée légale de service ou en tant que rappelés. D'autres mesures sont aussi prévues pour les éléments du service national victimes du terrorisme comme celle symbolique à l'image de la gratuité du transport, mais également importantes pour la réinsertion des victimes dans la vie sociale et professionnelle en les accompagnant dans leurs démarches pour l'obtention de crédits destinés à la création de petites entreprises ou le montage de projets professionnels et commerciaux. Les grands blessés peuvent bénéficier d'aides financières, indique le directeur de la CMR. Il a, en outre, cité la pension d'invalidité, à la charge du ministère de la Défense nationale, conformément au code des retraites militaires, concernant, précise-t-il, les catégories de victimes de préjudices corporels ou psychologiques qui va être revue, enrichie et amendée, concernant particulièrement la somme allouée, outre la pension mensuelle versée par la caisse qui va être révisée et portée à un taux minimal de 60% suivant la grille indiciaire des salaires des personnels militaires en activité. «La date de prise d'effet (de la pension) est fixée à la date de radiation sans que celle-ci ne soit antérieure au 1er janvier 1992", explique encore le directeur de la CMR, ajoutant que la caisse «exécute la nouvelle mesure dès son entrée en vigueur, en versant les salaires et les arriérés aux bénéficiaires». Par ailleurs, la pension de retraite «sera reversée aux ayants droit directement après le décès du bénéficiaire», signale le colonel Chalabi, annonçant que «le taux de la pension de retraite a été porté à 90% du salaire». Evoquant l'indemnisation des éléments du service national et des réservistes victimes du terrorisme, il fait savoir que c'est le MDN qui aura la charge de la gestion des dossiers y afférents à la place du Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme (FIVAT). «Quant aux bénéficiaires des pensions mensuelles et qui sont décédés avant le transfert de leur dossier au FIVAT, leurs ayants droit peuvent se rapprocher de la Caisse militaire des retraites pour percevoir leurs droits à la pension de reversion, conformément aux nouvelles dispositions légales», précise-t-il.