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Victimes du terrorisme : Nouvelles mesures pour les appelés
par Moncef Wafi
Les éléments du service national victimes de préjudices corporels dans le
cadre de la lutte contre le terrorisme bénéficieront d'une couverture sociale à
travers leur prise en charge, ainsi que leurs proches, dans tous les domaines,
a annoncé le mensuel El Djeïch dans son dernier numéro. Cette couverture
sociale englobe «le suivi médical, la gratuité des soins et même le transfert
vers des hôpitaux étrangers des cas qui ne peuvent pas être traités en
Algérie», a précisé le colonel Saïd Chalabi, directeur de la Caisse militaire
des retraites (CMR). Ces mesures ont été rendues possibles après notamment que
le Conseil des ministres eut examiné et adopté un projet d'ordonnance portant
loi de finances complémentaire pour l'année 2009. Ce projet de texte législatif
prend en charge, d'abord, une augmentation de près de 68 milliards DA au niveau
des crédits de fonctionnement qui passent ainsi de 2.593 à 2.661 milliards DA
pour l'année en cours. Cette augmentation des crédits de fonctionnement était
destinée également à un secteur qui reste sensible en la personne des victimes
du terrorisme parmi les éléments du service national, ainsi qu'au relèvement de
l'allocation mensuelle servie aux citoyens volontaires participant à la lutte
contre le terrorisme. Cette couverture sociale décidée est également assurée à
la faveur de la création de centres de convalescence au niveau des 1re, 2e et
5e régions militaires pour les blessés. Des mesures, de l'aveu même du MDN, qui
sont venues combler un vide juridique pour garantir les droits des éléments du
service national durant l'accomplissement de leur devoir soit en tant
qu'appelés, en tant que maintenus après la durée légale de service ou en tant
que rappelés. D'autres mesures sont aussi prévues pour les éléments du service
national victimes du terrorisme comme celle symbolique à l'image de la gratuité
du transport, mais également importantes pour la réinsertion des victimes dans
la vie sociale et professionnelle en les accompagnant dans leurs démarches pour
l'obtention de crédits destinés à la création de petites entreprises ou le
montage de projets professionnels et commerciaux. Les grands blessés peuvent
bénéficier d'aides financières, indique le directeur de la CMR. Il a, en outre,
cité la pension d'invalidité, à la charge du ministère de la Défense nationale,
conformément au code des retraites militaires, concernant, précise-t-il, les
catégories de victimes de préjudices corporels ou psychologiques qui va être
revue, enrichie et amendée, concernant particulièrement la somme allouée, outre
la pension mensuelle versée par la caisse qui va être révisée et portée à un
taux minimal de 60% suivant la grille indiciaire des salaires des personnels
militaires en activité. «La date de prise d'effet (de la pension) est fixée à
la date de radiation sans que celle-ci ne soit antérieure au 1er janvier
1992", explique encore le directeur de la CMR, ajoutant que la caisse
«exécute la nouvelle mesure dès son entrée en vigueur, en versant les salaires
et les arriérés aux bénéficiaires». Par ailleurs, la pension de retraite «sera
reversée aux ayants droit directement après le décès du bénéficiaire», signale
le colonel Chalabi, annonçant que «le taux de la pension de retraite a été
porté à 90% du salaire». Evoquant l'indemnisation des éléments du service
national et des réservistes victimes du terrorisme, il fait savoir que c'est le
MDN qui aura la charge de la gestion des dossiers y afférents à la place du
Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme (FIVAT). «Quant aux
bénéficiaires des pensions mensuelles et qui sont décédés avant le transfert de
leur dossier au FIVAT, leurs ayants droit peuvent se rapprocher de la Caisse
militaire des retraites pour percevoir leurs droits à la pension de reversion,
conformément aux nouvelles dispositions légales», précise-t-il.
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