La Direction générale des impôts (DGI) vient de lever le voile sur ce qui s'apparente aujourd'hui à une arnaque qui a accompagné la mise en application de la taxe de 5% sur les rechargements prépayés.

La DGI est formelle : le montant de la taxe «ne doit, en aucun cas, être répercuté en sus des prix affichés par l'opérateur de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement».

 Dans un communiqué diffusé hier, la Direction générale des impôts a tout d'abord souligné que la taxe applicable aux rechargements prépayés, instituée par l'article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009, «est due exclusivement mensuellement par les opérateurs de téléphonie mobile, quel que soit le mode de rechargement». Ce taux de la taxe, qui est «fixé à 5%, s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois», précise encore la DGI, avant de souligner qu'«en aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement». Et d'ajouter : «En conséquence, tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce conformément à la législation fiscale en vigueur», avertit la DGI.

 Cette nouvelle taxe de 5%, instituée par la loi de finances complémentaire pour être prélevée sur l'offre prépayée de téléphonie mobile, a été, pour rappel, répercutée directement sur les abonnés qui se sont retrouvés du jour au lendemain obligés de payer plus cher les rechargements par carte et les rechargements électroniques. Pourtant, aucune indication sur les détails exacts d'application de la nouvelle taxe n'avait été rendue publique. Tout ce que la loi de finances complémentaire avait souligné, c'est que cette taxe a pour objet de renforcer le contrôle des activités de la téléphonie prépayée en Algérie. Une mesure qu'on dit palliative aux effets néfastes de la fraude fiscale.

 Mais sur le terrain, chacun y est allé de sa propre interprétation. L'opérateur public Mobilis a été le seul à avoir fait preuve de patience, en ne procédant à aucune augmentation des prix, en attendant d'y voir plus clair. L'opérateur historique a été en effet le seul à avoir saisi par courrier l'Agence de régulation des postes et télécommunications (ARPT) pour demander des éclaircissements sur la mise en application de cette taxe. Mobilis attendait en fait de savoir si cette taxe doit être récoltée auprès du client où si elle doit être supportée par l'opérateur lui-même.

 Quant aux deux opérateurs privés, Djezzy et Nedjma, ils ont pour leur part tranché sur la question. Pour eux, il semblait évident que la taxe doit être prélevée auprès du client, comme en témoignent les nouveaux tarifs appliqués aux abonnés. Les prix ont en effet grimpé de 50 dinars sur les cartes prépayées de 1.000 dinars de Nedjma et de 40 à 50 dinars pour les cartes de Djezzy. Le rechargement électronique n'a pas été en reste. Pour acheter 100 dinars de crédit, il faut débourser 120 dinars contre seulement 110 dinars auparavant. Ces nouveaux tarifs ont été appliqués aussi bien par Djezzy que par Nedjma, selon les commerçants de détail qu'on a sollicités.

 Ceci dit, les détaillants du prépayé n'ont pas manqué de critiquer la manière avec laquelle cette augmentation des prix a été opérée par les fournisseurs. «Il n'est pas normal pour nous et surtout pour nos clients qu'on leur propose des cartes de recharge où il est affiché un prix, alors qu'on leur demande de payer un prix supérieur. Les opérateurs doivent soit changer les prix affichés sur les cartes, soit procéder clairement et sans détour à une augmentation des prix de l'unité de communication», avaient-ils soutenu.