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Un accord visant
à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l'Algérie et la France a été
signé le 26 octobre 2015 et entré en vigueur le 5 avril 2018. Le décret de
publication de cet accord a été publié le 30 mai 2018 et permet ainsi son
application et son effectivité au sein de l'ordre juridique français. Il serait
alors opportun de revenir sur cette nouvelle collaboration entre les deux
Etats, qui vise une catégorie nouvelle de personnes : les jeunes actifs. Cette
catégorie s'entend de manière précise selon ce décret, qui désigne les « jeunes
actifs » comme étant les personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 35
ans. Ces personnes, tout juste diplômées ou bien ayant eu une expérience
professionnelle, peuvent bénéficier de ce texte afin d'approfondir leurs
connaissances et de s'ouvrir à l'Etat d'accueil ainsi qu'à sa langue mais aussi
valoriser leur perspective de carrière en étoffant leurs compétences.
L'obtention du visa d'entrée requis sera, selon l'accord, facile d'accès et les Etats se sont engagés à enrayer dans les plus brefs délais, toutes difficultés pouvant surgir concernant sa délivrance. Concernant la catégorie de personne, le texte est d'autant plus précis et prévoit l'application aux : «a. Jeunes temporairement recrutés dans le respect des procédures de recrutement prévues à cet effet et rémunérés par une entreprise ou une institution établies sur le territoire de l'Etat d'accueil, en partenariat avec un employeur de leur Etat; b. Jeunes effectuant, sur la base d'une indemnité, une mission ou un détachement auprès d'implantations, de représentations dans l'Etat d'accueil ou d'entreprises de l'un des deux Etats». L'avantage certain de ce texte est que, contrairement aux ressortissants en quête d'une activité professionnelle au sein de l'Etat d'accueil, ces jeunes actifs, les deux cents autorisés par an qui bénéficieront de ce dispositif, ne se verront pas opposer la situation de l'emploi de l'Etat. Mais ils resteront soumis à toutes les autres réglementations en vigueur dans le domaine du droit du travail. Une autre condition est demandée et est relative à la détention d'un diplôme correspondant à la qualification requise pour l'emploi ou bien, à défaut de diplôme, il faut posséder une expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné. Cependant, bien que cette mesure soit expédiente et propice à de nouvelles opportunités, elle reste tout de même limitée dans la durée. En effet, la durée totale du séjour ne peut excéder 24 mois et aucune dérogation n'est possible. Une fois son expérience professionnelle souhaitée acquise, le ressortissant, qui s'est engagé en amont à n'exercer aucune autre activité professionnelle, s'engage également à ne pas poursuivre son séjour au-delà de la période autorisée. En conclusion, cet accord est un réel tremplin et une nouvelle ouverture, pour ces jeunes diplômés qui veulent acquérir une certaine expérience professionnelle à l'étranger. *Avocat au Barreau de Paris |
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