Biens mal acquis ne profitent jamais? Ce n'est pas sûr que le dicton trouve exactement sa traduction morale dans la vague considérable de corruption d'État qui a submergé l'Algérie. Mais, petit à petit, la toile judiciaire internationale se resserre. Le procès qui s'ouvre à Paris est historique car il montre, en tous points de ses étapes, la fin des corruptions africaines ostentatoires et assumées. Une leçon pédagogique pour nos milliardaires algériens.

C'est un processus très long et la corruption africaine a encore de beaux jours devant elle. Mais il a inexorablement commencé. Nous avions, il y a quelques mois, dans ces mêmes colonnes, rappelé la mise en place de l'accord international d'échanges obligatoires des données bancaires.

Il n'a également échappé à personne que les affaires du type Panama Papers ou Wikileaks ont donné un gros coup de pied à la fourmilière de la corruption d'État.

L'impunité des dirigeants africains et la caste de corrompus qui gravite autour a déjà été confrontée à un sérieux revers pour les affaires d'assassinat d'État lors du procès d'Issene Habré et de bien d'autres qui ont vu défiler une brochette impressionnante de sanguinaires à la barre de la Cour pénale internationale. Tout cela démontre un processus inéluctable où le crime et la corruption massive ne sont plus possibles dans un monde qui n'a plus envie de se laisser faire car plus informé, plus éduqué et plus conscient de l'horrible.

En tout cas, plus jamais avec cette effronterie insultante, presque bestiale. Le 19 juin 2017 s'est enfin ouvert le procès historique, dit « Des biens mal acquis », concernant Teodorin Obiang, au Tribunal correctionnel de Paris et en l'absence du prévenu. C'est d'abord ce très long chemin vers la justice qu'il nous faut rappeler car semé d'entraves, à la hauteur des intérêts des uns et de l'embarras des autres.

Les biens mal acquis, un long chemin judiciaire

L'affaire débute suite à un rapport du CCFD-Terre Solidaire, en mars 2007, intitulé « Biens mal acquis profitent trop souvent : la fortune des dictateurs et les complaisances internationales ».

Ce rapport accablant dénonce l'ampleur des avoirs détournés par les dirigeants corrompus des pays du Sud et l'impunité accordée par les pays occidentaux.

Une plainte fut immédiatement déposée par l'association SHERPA et la Fédération des Congolais de la Diaspora contre les familles dirigeantes de plusieurs pays africains. La plainte portait sur une accusation de « recel de détournement de fonds publics ». En juillet 2008, Transparency International France dépose à son tour une plainte aux côtés des citoyens congolais et gabonais. Mais comme pour la première, elle est également classée sans suite. Ne se laissant pas décourager, Transparency International France et Ngbwa Mintsa, citoyen gabonais, déposèrent une plainte visant le patrimoine immobilier et mobilier acquis en France par trois chefs d'État, Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Omar Bango (Congo) et Teodorin Obiang (Guinée équatoriale). Ce dernier n'étant pas à proprement parler un chef d'État, nous y reviendrons. L'entourage des ces chefs d'État fut également visé par la plainte.

En mai 2009, première victoire, même si elle fut de très courte durée. Une juge d'instruction du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris qualifie de recevable la plainte de Transparency International France mais pas « l'intérêt à agir » de Gregory Ngbwa Mintsa. Le parquet fait appel et la Cour d'appel rejette la plainte. C'est alors qu'intervient en cassation l'arrêt historique de la plus haute juridiction judiciaire, le 9 novembre 2010. Pour la première fois en France, une association est considérée légitime pour porter plainte contre des agissements de corruption. La décision est considérable, au même titre que l'avait été la très importante « compétence universelle » qui avait permis, et permet encore, d'envoyer une équipe de joyeux assassins africains, chefs d'État et entourage compris, au Tribunal pénal international.

Ainsi, le volet criminel rejoint celui de la corruption, beaucoup plus protégé par le silence des pays occidentaux car relatif à de belles affaires conclues avec le diable. Mais il faut tout de même rappeler que l'affaire n'était pas pour autant gagnée car le diable ne se laisse pas faire aussi facilement.

Les freins du parquet et la dernière bravade d'une république bananière

En effet, tout ne fut pas aussi simple que la décision de la Cour de cassation le laissait espérer même si, en janvier 2012, l'enquête fut élargie aux faits postérieurs à la plainte déposée en 2008 pour l'affaire Teodorin Nguena Obiang. Un personnage, comme nous le verrons, dont le pedigree est l'exemple même de la honte africaine et la cause de sa profonde misère. Ces entraves proviennent tout d'abord du parquet qui n'a cessé de multiplier les blocages, même s'il y eut des perquisitions dans le très luxueux hôtel particulier du 42 avenue Foch. Mais, surtout, le papa du rejeton, président de la Guinée équatoriale, ne souhaitait pas laisser faire une telle provocation à l'égard de sa puissante famille.

En mai 2012, un referendum est organisé en Guinée équatoriale avec le score de 97,7 % d'approbation populaire comme il est naturel d'obtenir dans un régime politique de république bananière. Le petit golden boy à son papa est nommé vice-président avec rang de chef d'État, nous y voilà, en référence avec la remarque précédente. Ne me demandez pas d'expliquer, mes études de droit et toutes mes compétences juridiques n'y arriveraient pas. Je ne suis pas diplômé d'une université de Guinée équatoriale. Mais nous pouvons comprendre le but de la manœuvre, celle d'obtenir au turbulent dandy un statut d'immunité diplomatique. Une fois le fiston protégé, il fallait ensuite mettre en sécurité les biens de la famille. Aussitôt pensé, aussitôt fait, l'État de la Guinée équatoriale signifie que l'hôtel particulier et ses meubles sont désormais ceux du siège de l'ambassade du pays. Le trésor familial disposait désormais du statut d'extraterritorialité. Stupéfiant, non ? Mais comme il y a une morale à tout, la Cour de cassation intervient une seconde fois et rejette, en décembre 2015, le pourvoi formé par Teodorin Obiang qui invoquait son immunité diplomatique. L'homme était déjà sous le coup d'un mandat d'arrêt international depuis juillet 2012, il ne se présentera pas non plus au procès ouvert ce 19 juin 2017.

La leçon pour les corrompus algériens ?

Elle est simple, plus jamais ils ne pourront désormais avoir la certitude arrogante d'être couverts pour leurs investissements mobiliers et immobiliers en France si l'origine en est douteuse. Et c'est une tendance mondiale qui se dessine car les populations originaires de ces pays sont écœurées de voir piller leur pays natal.

Et, également, être pillés eux-mêmes car c'est de l'argent directement issu de leur labeur et des impôts lourds qu'ils payent dans le pays de résidence, qui se dissipe dans des fortunes illégales, ostentatoires et insultantes.

Petit à petit, le droit des pays occidentaux, un moment complices, prend des dispositions qui devraient faire passer à ces gens de mauvaises nuits. Le moment viendra où c'est directement la plainte des particuliers algériens, résidents en France ou en Algérie, qui sera considérée comme recevable. La Cour de cassation le permettra, un jour ou l'autre, sur la base juridique de « l'intérêt à agir » car cet argent, c'est un bien public, donc appartenant à tous les Algériens. Pour le moment, réjouissons-nous que les associations qui traquent la corruption peuvent être leur bras armé, c'est déjà une grande avancée.

Au passage, beaucoup de nos concitoyens ne savent pas que de nombreux outils juridiques existent pour traquer les avoirs des corrompus algériens qui investissent en France. Même si la consultation du dossier fiscal ne permet pas la lecture de tous les éléments par le tiers demandeur, la loi lui ouvre ce droit à consultation. La même limite existe pour le service des cadastres mais la possibilité reste, en ce domaine également, ouverte aux tiers.

Il ne s'agit pas de pousser la population à une frénésie de délation malsaine mais d'une arme de protection nationale. Cet argent détourné appartient aux familles algériennes dans le besoin, parfois dans la misère, à l'éducation nationale, aux hôpitaux et à bien d'autres destinations légitimes. La France n'est plus l'endroit privilégié de ces corrompus, depuis longtemps. Mais les dispositifs nationaux dans de nombreux autres pays sont en train de resserrer la maille. Finalement, dans quelques années, il ne restera plus qu'un seul pays où leur argent sale pourra être investi, sous la protection d'un régime politique des plus conciliants, c'est en Algérie. Mais jusqu'à quand les Algériens accepteront-ils ce pillage massif de leurs biens ? Revenons à l'affaire Obiang pour donner une idée de l'ampleur et de l'insolence du pillage, une image en reflet de ce qui se passe en Algérie.

Le sang et la sueur du peuple comme patrimoine familial

Le père de Teodorin, président de la République de la Guinée équatoriale, anciennement brigadier général, accède au pouvoir en 1979 dans la pure tradition intellectuelle des militaires africains, c'est-à-dire par un coup d'État.

S'il a engendré une multitude d'enfants avec de très nombreuses femmes, c'est Téodorin qui devint son préféré et, selon les principes démocratiques de la république, son héritier désigné. « Un idiot instable et irresponsable », avaient conclu les services de renseignement américains lorsque le président W. Bush a interdit de visas d'entrée les responsables étrangers corrompus. Mais, pour de sombres raisons, jamais ce pays n'entreprendra de poursuites envers ce flambeur international.

La Guinée équatoriale, un petit pays pauvre devenu immensément riche avec la production pétrolière.  Le revenu par habitant est l'un des plus forts au monde mais les moyennes cachent toujours la réalité car la population enregistre l'un des taux mondiaux les plus élevés de la mortalité des jeunes de moins de quinze ans. L'écrasante majorité est confrontée à une misère noire et à des conditions sanitaires déplorables, voire moyenâgeuses.

Il suffit au lecteur de taper sur Internet le nom du rejeton pour être saisi d'une nausée quant aux milliards en biens possédés à l'étranger. L'individu dépense des sommes considérables, vit dans la fête quotidienne et déverse vulgairement des centaines de milliers de dollars en joujoux de luxe et en compagnie féminine.

Cet homme est le vomi de l'Afrique, la caricature que tous les racistes du monde entier aiment à nous renvoyer à la figure pour nous rabaisser à nos conditions inférieures et inféodées d'antan.

Les étudiants africains de ma génération ont trimé pour sortir de cette caricature et donner au monde l'image de ce que nous sommes réellement. Avec le fils abruti du président de la Guinée équatoriale, c'est comme si des décennies d'efforts et de sérieux s'envolaient.

Teodorin aimait à exhiber son nouveau yacht à la presse.

Sa petite amie mannequin, une autre grande intellectuelle de son niveau, prétend dans une interview qu'elle préfère celui-ci à l'ancien. La journaliste relève que le prix des deux yachts représente dix années du budget de l'éducation nationale en Guinée équatoriale.

Tout au long de l'article, certains lecteurs ont essayé de se convaincre que cette « Afrique », caricaturale et grossière, était lointaine du pays dans lequel ils vivent. C'est déjà oublier que pour la géographie comme pour les rapports internationaux, nous sommes dans cette réalité. Nos anciens Dieux et maîtres étaient les parrains d'un monde du silence et de l'opacité.

Leur parole était rare, leurs yeux dissimulés par des Ray-ban et leur pas furtif. Un geste, un mot, et la terreur s'abattait sur quiconque osait élever la voix ou s'opposer au puissant tout autant que se remplissait leur compte bancaire.

Pour les enfants et petits-enfants de cette caste ainsi que les golden boys de la nouvelle génération, il n'est absolument pas question de s'enrichir dans le silence et l'anonymat. Le but est de montrer, de briller et de le faire savoir, avec tapage et ostentation. Eh bien, qu'ils continuent ! C'est autant de travail en moins pour les investigations à venir dans les procès de récupération des biens nationaux. L'histoire a de la mémoire et la justice, de la persévérance.

*Enseignant