De la terreur de l'État central à la tentative de démocratie locale (2ème partie)

Nous avions constaté dans l'article précédent que, même si les institutions françaises ont fait triompher le concept du pouvoir centralisé, les régions se sont battues pour exister, après avoir été une réalité puissante au Moyen-Âge. Avec la Révolution française de 1789, la velléité d'existence des régions s'éclipse pour un long moment et ne pourra ressusciter que beaucoup plus tard, très partiellement.

La terreur et l'unicité territoriale

Pour bien comprendre cette période, il faut en distinguer deux aspects (ceux qui servent à l'argumentaire de cette série d'articles) : soit le débat sur la nature politique du régime et son corolaire, le choix de la gestion territoriale de la France.

Au départ, les révolutionnaires n'étaient pas dogmatiquement défavorables au principe de l'existence de pouvoirs locaux, considérés comme un système de démocratie plus proche des citoyens. Mais, très rapidement, le débat politique allait crisper les opinions et deux camps s'affrontent au sein de l'Assemblée.

Nous écarterons les longs développements sur les nombreux autres sujets de débat et de batailles pour ne retenir que celui qui nous intéresse pour notre propos, soit celui de la division territoriale de la France, donc de la conception territoriale du pouvoir révolutionnaire. Pour cela, nous devons poser un décor qui est fondamental pour que les jeunes lecteurs comprennent la base politique du débat révolutionnaire à ce sujet.

Ces deux groupes antagonistes au sein de l'Assemblée sont nommés par leur position dans les tribunes. Les Montagnards occupaient les places élevées de la salle, «La montagne». Les leaders étaient, pour les plus célèbres, Danton, Robespierre et Murat. Les Girondins occupaient les places les plus basses, «La plaine». Ce nom provient de l'origine girondine de plusieurs de leurs membres. Jacques-Pierre Brissot en était l'un des leaders. C'est la raison pour laquelle on avait également appelé ce groupe politique, les Brissotins.

Les Girondins voulaient un pouvoir plus décentralisé, plus proche des citoyens. Les Montagnards refusaient cette idée, sous le motif de l'unicité de la nation.

Les jeunes lecteurs l'auront deviné par l'énoncé des noms des leaders, seuls les gagnants restent incrustés dans la mémoire historique. C'est la conception montagnarde de Robespierre, Danton et les autres qui l'emportèrent. Cela en était fini pour la régionalisation du pouvoir, même si l'histoire se termina sur l'échafaud pour les victorieux. En fait, nous avions vu que l'idée d'un État central avait gagné depuis des siècles malgré certaines tentatives du pouvoir régional. Mais cette fois-ci, c'est bien une condamnation à mort qui est prononcée par la Convention révolutionnaire.

Les Montagnards exigeaient que l'on abolisse définitivement le système féodal de la royauté qui est un vestige à éliminer. Toute tentative d'expression autre que par la bouche et les décisions de la Convention étaient considérées comme anti-révolutionnaires.

Cette accusation de personnes ou mouvements anti-révolutionnaires a nourri la paranoïa d'un régime qui bascula dans l'horreur des procès révolutionnaires. La sanglante guillotine n'aura jamais autant fonctionné, dès son invention, y compris pour des révolutionnaires prestigieux de la première heure comme Robespierre et Danton.

Et puis, cela est tout à fait la réalité, les révolutionnaires vainqueurs estimaient que la population était trop imprégnée par le dogme religieux et le sacré que représentaient l'Église conservatrice et le roi. Tout soulèvement était sévèrement réprimé et l'horrible massacre des Chouans (en Vendée) en est l'exemple le plus parlant. Derrière cette idée de complot interne pour la défense de la royauté se cachait, il ne faut jamais l'oublier, le soupçon d'alimenter le recours à «l?étranger» où se trouvait la noblesse exilée. Ces derniers avaient l'appui des royaumes européens qui s'étaient ligués contre cette France qui avait osé emprisonner le roi puis lui avoir coupé la tête. C'était pour eux une menace à combattre.

La division territoriale du pouvoir révolutionnaire

L'État devait donc être l'incarnation d'une unique nation, donc d'un seul territoire. Mais il fallait bien gérer un ensemble si vaste par une déconcentration du pouvoir central. Ainsi la grande innovation de la Révolution française fut la création des départements dans lesquels un Préfet, représentant de l'État, était nommé par le pouvoir central.

Le découpage fut conçu autour d'une image très simple, il fallait que ce territoire n'excède pas la distance parcourue par un homme à cheval durant une journée.

Restaient les communes, une entité très proche des habitants et qui restera à jamais la division territoriale préférée des Français. En fait, c'est l'ancienne paroisse du curé qui a formé, au cours des siècles, cette notion de territorialité locale, la plus proche des citoyens, d'où son succès jamais démenti, aujourd'hui encore.

Le maire était élu mais l'État prenait soin de le contrôler par le pouvoir du Préfet qui peut remettre en question la délibération du conseil municipal. Ainsi la sécurité est une compétence rigoureusement attribuée au Préfet. Ce n'est que par dérogation (très encadrée) que les municipalités auront des polices locales. La Révolution française avait assassiné toute velléité de voir se reconstruire les anciens fiefs féodaux qui la menacerait. Pour autant, les régions n'avaient pas dit leur dernier mot même si de nos jours encore, la France est un modèle absolu du pouvoir centralisé.

L'idée de régions ressuscite lentement

Ce n'est qu'à la fin du 19ème siècle qu'elle réapparaît même si des soulevements locaux avaient été, auparavant, très violents. C'est le cas de la ville de Paris, réfractaire au pouvoir central et qui va connaître le terrible et sanglant épisode de la Commune. Mais c'est en fait les anciennes régions qui vont, petit à petit, renaître dans les idées puis, progressivement dans les textes pour en arriver aux dimanches 20 et 27 juin 2021, dates des élections régionales. J'avais promis aux lecteurs de ne pas m'engager dans un traité d'histoire ou de droit constitutionnel. Alors, par cette promesse, j'exposerai les grandes causes qui ont favorisé le retour en grâce des régions, d'une manière résumée en des points très concis, presque des titres.

1/ La montée du désir de démocratie locale, plus proche des citoyens.

2/ La résurgence des revendications linguistiques et culturelles.

3/ Le développement des transports qui permettent l'élargissement du territoire local.

4/ L'impulsion de l'Europe, car les grandes régions sont une assise économique plus efficiente.

5/ Le point précédent étant lui-même provoqué par le désir des citoyens de retrouver des repères plus proches alors qu'ils les avaient perdus avec la mondialisation, l'immensité du territoire européen et la désincarnation d'un pouvoir devenu très lointain.

Et, ainsi, de lois en lois, de traités en traités, la France a pu ressusciter une division territoriale décentralisée, au contraire de la division «déconcentrée » qui reste, malgré tout, la marque française des institutions. L'histoire creuse profondément les institutions territoriales. Le débat entre les Montagnards et les Girondins a été gagné par les premiers mais les héritiers des seconds n'ont pas abandonné la bataille. Nous le verrons dans une troisième partie.

*Enseignant