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Mostaganem: Le dépôt des comptes sociaux en question

par Ayache Djamel

La chambre de commerce et d'industrie Dahra sise au Palais consulaire, avenue Benyahia Belkacem, a abrité une journée d'information sur les modalités de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2008, animée par le directeur du registre de commerce de la wilaya de Mostaganem au profit des différentes entreprises, tous secteurs confondus. Le dépôt des comptes sociaux qui comprend le compte de résultats, l'actif et le passif devra se faire chaque année conformément à l'article 676 du code de commerce et concerne toutes les sociétés commerciales, personnes morales, telles les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL).

Selon les animateurs de la journée, dès l'expiration du délai légal de dépôt, le CNRC transmettra au ministère du Commerce la liste des sociétés n'ayant pas accompli le dépôt des comptes sociaux, conformément à l'article 35 de la loi 04-08 du 14 août 2004.

Un appel est lancé par la direction du commerce et d'industrie Dahra de Mostaganem aux entreprises à adhérer à cette démarche.