NEW DELHI - Le 6 janvier, une foule d'émeutiers partisans du président américain Donald Trump sont entrés avec effraction au sein du Capitole avec une facilité déconcertante. Cet événement a encore terni davantage la réputation en péril des États-Unis aux yeux du monde. Et pourtant, en matière d'économie mondiale, il existe certaines mesures que le président élu Joe Biden peut mettre en œuvre immédiatement en vue de stimuler les chances de succès économique au niveau mondial - et en particulier au niveau des économies en développement.

Il va sans dire que les limites du leadership mondial des États-Unis sont considérables. Après la présidence de Trump, même les alliés les plus proches de l'Amérique expriment de sérieux doutes quant à son sérieux, ses valeurs et quant à l'efficacité de son gouvernement. La réponse bâclée de l'administration Trump à la crise du COVID-19, notamment marquée par un déploiement maladroit des vaccins, renforce l'image de son désordre au niveau national. L'insurrection du Capitole - provoquée par Trump, dans le but de perturber la certification par le Congrès de la victoire électorale de Biden - n'a fait que renforcer cette impression de chaos.

Même sur le plan économique, les États-Unis sont loin d'être aussi dominants qu'il y a dix ans, et encore moins qu'une génération auparavant. Ajoutez à cela une très faible majorité démocrate au Sénat américain, et la capacité de l'administration Biden à mettre en œuvre des politiques économiques ayant une incidence positive dans le monde entier risque d'être limitée.

Ce n'est pas le cas. Biden peut se passer de l'approbation du Congrès pour mettre en œuvre des mesures qui auront des avantages considérables pour les Américains et pour le reste du monde.

La première consiste à faire ne pas tenir compte de l'ensemble des objections à une proposition de l'Organisation mondiale du commerce visant à renoncer temporairement à certaines obligations en matière de propriété intellectuelle en réponse à la COVID-19. La proposition - introduite par l'Inde et l'Afrique du Sud, coparrainée par d'autres pays en développement - vise à supprimer les obstacles à l'accès rapide à des produits médicaux abordables liés à la « prévention, au confinement ou au traitement » de la COVID-19.

Cette mesure est conforme aux règles de l'OMC : l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) autorise la concession d'une licence obligatoire. En outre, l'OMC spécifie que les urgences de santé publique sont un motif suffisant dans le cadre de l'ADPIC pour délivrer des licences obligatoires permettant à davantage d'entreprises de produire des médicaments essentiels. Il est difficile d'imaginer une situation plus appropriée dans laquelle appliquer cette disposition.

Un prix plus abordable pour les vaccins et les médicaments anti-COVID-19 serait bénéfique pour tous, y compris pour les économies avancées, dont les budgets publics sont soumis à une forte pression. Pourtant les États-Unis ont conduit les économies avancées à bloquer cette proposition. Cela ne bénéficie qu'à un seul groupe : celui des sociétés multinationales pharmaceutiques.

Il ne s'agit pas ici de s'assurer que ces entreprises recouvrent leurs coûts. Les vaccins COVID-19 ont été mis au point grâce à la recherche publique et ont été financés presque entièrement par des budgets publics. Même avec la suspension temporaire des droits de propriété intellectuelle, les entreprises qui les ont développés vont en tirer un profit substantiel.

Permettre à ces sociétés de conserver des monopoles de brevets sur les vaccins COVID-19 ne ferait que prolonger la pandémie pour tout le monde - ce qui nuirait à la santé publique et à l'économie - pour permettre à quelques grandes entreprises de se remplir les poches. Si cependant l'administration Biden prend la tête des économies avancées dans leur soutien en faveur de la suspension temporaire, d'innombrables vies seront sauvées et la reprise économique mondiale pourra s'accélérer.

De même, l'administration Biden n'a pas besoin de l'approbation du Congrès pour permettre au Fonds monétaire international de fournir une nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) à tous ses pays membres. Les États-Unis ont bloqué la demande du FMI en faveur d'une allocation de ce genre - d'une valeur de 500 milliards de dollars - en avril dernier. (L'Inde a également bloqué la demande, mais si les États-Unis retirent leur objection, il est peu probable que l'Inde continue de résister. Quoi qu'il en soit, l'Inde dispose d'un faible de pouvoir de vote.)

À ce stade, cependant, une allocation de 500 milliards de dollars est loin d'être suffisante : une allocation de 2 billions de dollars serait beaucoup plus efficace pour renforcer une économie mondiale en difficulté. Néanmoins, même une valeur initiale de 500 milliards de dollars de DTS soulagerait à court terme un large ensemble d'économies en développement, en particulier celles ayant un important fardeau de la dette.

Une troisième priorité pour l'administration Biden devrait être de coopérer avec d'autres pays en vue de créer un système mondial efficace de taxation des bénéfices des multinationales. Comme la Commission indépendante pour la réforme de l'impôt international sur les sociétés l'a montré, cela n'a rien de difficile. La première étape consisterait à fixer un taux d'imposition effectif minimum de 25 % à l'échelle mondiale.

La part des bénéfices d'une entreprise imposée dans un pays donné serait déterminée selon une formule qui tiendrait compte des ventes, de l'emploi, des utilisateurs (pour les entreprises numériques) et du capital. De cette manière, les multinationales ne pourraient plus se soustraire aux taxes en transférant artificiellement les bénéfices déclarés vers des juridictions à taux d'imposition plus faibles.

L'administration Trump s'est fermement opposée à une mesure visant à imposer équitablement les multinationales. Par exemple, lorsque la France a décidé de taxer les revenus des géants américains du numérique comme Facebook, Apple et Google, elle a imposé des droits de douane en représailles, en soutenant que cette taxe était discriminatoire à l'égard des entreprises américaines. L'administration Biden devrait adopter l'approche inverse, en collaborant avec d'autres pays en vue d'assurer une victoire pour les gouvernements et les populations du monde entier.

Biden a d'ores et déjà promis que, dès son premier jour au pouvoir, son administration prendrait la dernière mesure capable de dynamiser immédiatement l'économie mondiale : rejoindre l'accord de Paris sur le climat. Ce faisant, les États-Unis s'engageront non seulement à atteindre des objectifs spécifiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais également à fournir une aide financière aux pays en développement vulnérables.

Bien que l'accord de Paris ait ses limites, il représente actuellement notre meilleur espoir en vue de décarboniser l'économie mondiale. Et l'influence de l'Amérique est indispensable à son bon fonctionnement. En fait, après que Trump a annoncé en 2017 qu'il retirait les États-Unis de l'accord - en affirmant qu'il a faisait peser un « fardeau économique injuste » sur les travailleurs, les entreprises et les contribuables américains - certains autres pays ont réduit leurs engagements.

Dernièrement toutefois, de grandes économies comme la Chine et l'Union européenne ont fait de nouvelles promesses ambitieuses. Même les entreprises américaines ont commencé à reconnaître qu'il était dans leur intérêt dinvestir dans une transition verte.

En se réengageant dans le cadre de l'accord de Paris, Biden va accélérer les progrès mondiaux en matière de changement climatique et va fournir un soutien supplémentaire à la reprise économique post-pandémique. Nous pouvons espérer que son administration ne manquera pas de mettre en œuvre les autres mesures à portée de main.



*Secrétaire exécutive de International Development Economics Associates, membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés