La cour d'appel de Paris a décidé, vendredi, la levée partielle du contrôle judiciaire à l'encontre du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, que la justice française soupçonne d'avoir commandité l'assassinat, en 1987 à Paris, du militant et avocat du FFS, Ali Mecili. Selon ses avocats, Mohamed Ziane est libre de quitter la France, et peut dès lors rentrer en Algérie, même si le contrôle judiciaire dont il est astreint n'a pas été complètement levé.

«C'est un très grand pas qui a été franchi par le juge de la Chambre d'instruction qui a répondu favorablement à notre demande de levée du contrôle judiciaire dont a fait l'objet notre client», a déclaré Me Khaled Lasbeur, l'un des avocats de M. Hasseni, cité par l'APS. Selon M. Lasbeur, «le dossier est en train d'évoluer positivement car de nombreuses zones d'ombre ont été dissipées après la présentation de toutes les preuves d'innocence de notre client». Il a également considéré que le magistrat, en se prononçant pour la levée du contrôle judiciaire, «a reconnu implicitement qu'il y avait erreur sur la personne et que Mohamed Ziane Hasseni était étranger aux faits qui lui sont reprochés». Toutes les procédures menées par la justice française (confrontation avec un des deux «témoins», tests ADN, etc.) n'ont abouti à aucun élément accablant le diplomate algérien. «Même si la procédure de la partie civile sera poursuivie jusqu'au bout, nous sommes désormais convaincus de l'issue heureuse que connaîtra cette affaire», a ajouté l'avocat du diplomate.

Commentant cette même décision, Antoine Comte, l'avocat de la famille Mecili, a déclaré qu'il s'agit d'un «enterrement» de cette affaire, car le diplomate, désormais libre de ses mouvements, ne reviendra certainement pas en France de son plein gré, même si le contrôle judiciaire lui impose toujours de se rendre aux convocations du juge d'instruction et lui interdit de se rendre en Allemagne, où réside un témoin à charge dans l'affaire Mecili.

Le diplomate algérien, qui a toujours clamé son innocence a été arrêté le 14 août à l'aéroport de Marseille en vertu d'un mandat d'arrêt international émis par un juge d'instruction parisien. Sa mise en examen pour «complicité d'assassinat» a été confirmée le 14 octobre dernier par la cour d'appel. Il était placé sous contrôle judiciaire, ne pouvait pas quitter la France et devait se présenter une fois par semaine au commissariat. Le diplomate algérien a toujours invoqué le fait que le nom de l'assassin présumé de l'avocat est un parfait homonyme, comme il en existe des milliers en Algérie.

La justice française n'en a pas tenu compte, et les mouvements diplomatiques entre Paris et Alger ne suffisaient pas, dès lors, à faire arrêter la machine juridique française.

L'avocat Ali Mecili, alors âgé de 47 ans, avait été assassiné de trois balles dans le hall de son immeuble à Paris, le 7 avril 1987.

De nationalité française, il se prénommait en réalité André. Selon plusieurs versions, l'auteur présumé de l'assassin de Mecili serait un Algérien, Abdelmalek Amellou, et un mandat d'arrêt international a, aussi, été lancé en décembre 2007 contre lui. Mais, arrêté dès le mois de juin 1987, Abdelmalek Amellou, a été expulsé en urgence en Algérie.

Le juge d'instruction Baudoin Thouvenot avait clôturé en 2008 son instruction après avoir délivré le 7 décembre 2007, deux mandats d'arrêt internationaux, visant M. Hasseni et l'assassin présumé Abdelmalek Amellou. Le parquet s'était opposé à cette démarche. Un premier non-lieu avait été prononcé en 1993 par un autre juge d'instruction en charge du dossier. Ce non-lieu avait été infirmé, par la suite, après un appel formé par la partie civile, relançant ainsi l'enquête qui a provoqué des tensions entre la France et l'Algérie.

Le verdict, même s'il n'est pas définitif, de la cour d'appel de Paris, dénote en fait cette extrême fragilité des rapports entre la France et l'Algérie dès qu'il s'agit de dossiers délicats. L'affaire Mecili, non encore élucidée jusqu'à présent, 21 années après, en est de ces dossiers politiques qui gênent énormément. Autant à Alger qu'à Paris.