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Où en
est-on avec les plaintes déposées auprès de la Cour pénale internationale (CPI)
depuis le 7 octobre dernier ? Selon un rapport du Centre régional d'information
des Nation unies à propos de ce que fait la justice internationale à la suite
des plaintes déposées auprès de la CPI, la situation peut évoluer vers le
concret à partir du mois de février prochain. Des audiences publiques ont été
fixées pour février 2024 par la Cour internationale de justice (CIJ) sur les
«conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le
Territoire palestinien occupé, y compris El Qods-Est»,
dans le cadre d'une demande d'avis consultatif antérieure à l'actuel conflit,
émanant de l'Assemblée générale des Nations unies, indique le rapport en
question.
Précisant dans ce sens que cinq parties ont porté plainte devant la CPI (liste arrêtée au 14 novembre dernier), où l'on retrouve une plainte pour «génocide» à Ghaza qui a été déposée le 8 novembre par un collectif composé d'une centaine de juristes de plusieurs pays, dont des membres du barreau en Algérie, de simples particuliers et représentants d'associations, représentés par l'avocat français Gilles Devers, cinq Etats signataires du traité créant la CPI, l'Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores et Djibouti, ont également saisi, le 17 novembre, le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim Kahn, pour l'ouverture d'une enquête sur la «situation dans l'Etat de Palestine», il y a aussi trois organisations palestiniennes de défense des droits humains (Al-Haq, Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits de l'homme), qui ont porté plainte le 8 novembre auprès de la CPI pour «crimes de guerre», «apartheid», «génocide» et «incitation au génocide», en demandant l'émission de mandats d'arrêt contre trois dirigeants israéliens, ainsi que l'organisation non gouvernementale Reporters sans frontières (RSF), qui a porté plainte le 31 octobre devant la même Cour pour «crimes de guerre commis contre des journalistes en Israël et en Palestine». Et, une cinquième plainte, déposée celle-là par neuf familles de «victimes israéliennes de l'attaque du Hamas du 7 octobre». La CPI va-t-elle mettre dans un même sac les dirigeants israéliens visés par les plaintes et les dirigeants du Hamas ? Selon les déclarations du Procureur de la CPI, les deux parties n'échappent pas aux enquêtes initiées dans ce cadre. Qui peut lui faire comprendre que les Palestiniens luttent pour la libération de leur territoire occupé par les Israéliens et que de ce fait, on ne peut pas mettre dans la même balance le bourreau et la victime ? |
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