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Oran :
Foncier industriel inexploité : Récupération de 417 hectares dans les zones industrielles et d'activités
par D. B. ![]() La wilaya d'Oran a procédé à
la récupération de plus de 500 parcelles, soit une superficie de 417 hectares
de foncier industriel non exploités au niveau des zones industrielles (ZI) et
des zones d'activités (ZA). Les différentes mesures d'assainissement du foncier
industriel dans la wilaya d'Oran, entamées il y a plus d'une année, ont débouché
sur plusieurs centaines de mises en demeure, adressées aux investisseurs
n'ayant pas respecté leur engagement, selon les données actualisées,
communiquées par les responsables locaux du secteur. La wilaya d'Oran a donné
un délai de rigueur aux investisseurs bénéficiaires de foncier industriel
acquis dans le cadre de l'ex-Calpiref, pour
l'exploiter sous peine qu'il leur soit retiré et orienté à d'autres projets.
Pour ce faire, les services compétents de la wilaya d'Oran précisent qu'une
commission est chargée d'effectuer des visites de terrain au niveau de ces
assiettes foncières non exploitées et constater de visu leur état.
Parallèlement à cela, plusieurs actes de concession de terrains attribués dans
le cadre de la promotion de l'investissement ont été concernés par des
décisions d'annulation. Ces annulations qui s'inscrivent dans le cadre de
l'assainissement du foncier industriel ont permis la récupération d'importantes
assiettes foncières, totalisant une superficie globale de plus de 400 hectares.
Notons qu'une superficie de près de 160.000 hectares a été octroyée aux
porteurs de projets. Les difficultés liées à la gestion du foncier industriel
et les terrains à haute valeur foncière dans la wilaya, l'aménagement des zones
d'activité, l'assouplissement des procédures et raccourcissement dans les
délais de traitement des dossiers de lancement des nouveaux projets, figurent
en tête des préoccupations prises en charge par la commission d'écoute et
d'orientation et d'accompagnement des investisseurs et des porteurs de projets.
Cette mesure est inhérente au nouveau texte modifiant la loi 08-04 de 2008
relative au foncier industriel, visant la récupération des assiettes des zones
industrielles, dont les propriétaires ont bénéficié d'actes de concession, et qui
sont toujours non exploitées. Ceci, en vue d'introduire de nouvelles clauses
permettant le suivi de l'opération d'exploitation des assiettes industrielles
non exploitées par les opérateurs industriels, et la création d'une instance
nationale chargée de la gestion du foncier industriel sur la base de la
transparence et l'efficience économique. Notons que le foncier industriel était
octroyé sans aucune étude ni respect des conditions juridiques et exigences
économiques, le ministre a mis en avant l'impératif d'élaborer des textes de
loi permettant la récupération des assiettes non exploitées et la mise en place d'un plan de distribution en fonction de la
spécificité de chaque zone afin de relancer l'industrie nationale. Il y a lieu
de rappeler que le ministre de l'Industrie et de la Production pharmaceutique,
Ali Aoun, a insisté sur la récupération «au plus vite» du foncier industriel
non exploité. Lors de l'inspection de l'établissement public de fabrication de
cabines sahariennes mobiles préfabriquées (CAPREF), à Aïn
M'lila, dans le cadre de sa visite d'inspection et de
travail à Oum El Bouaghi, le ministre a instruit les
responsables concernés à l'effet d'accélérer le processus de récupération du
foncier industriel non exploité pour l'affecter à de «vrais investisseurs». M.
Aoun leur a accordé un délai jusqu'à la fin de l'année en cours pour
l'exécution des lois en vigueur en matière de foncier industriel. Des lois qui
sont, a-t-il souligné, «précises et claires» quant à la récupération du foncier
non utilisé et à la présentation des faux investisseurs devant la justice.
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