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juge du tribunal correctionnel d'Ouled Djellal a ordonné la mise sous mandat de dépôt du chauffeur
de bus responsable de l'accident de la circulation qui a fait 9 morts et 11
blessés dans la commune de Chaïba, en attendant le
procès, indique un communiqué du parquet. Le document précise
que «conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédures
pénales, le ministère public près le tribunal d'Ouled
Djellal, suite au communiqué du 6 décembre 2023
relatif au grave accident de la circulation survenu sur la route nationale n 46,
au lieu-dit Sidi-Thamer, entre la commune de Chaïba et la zone de Bir Naam, faisant 9 morts et 11 blessés, informe l'opinion
publique que le 10 décembre 2023, le suspect (H.I.), chauffeur du bus à
l'origine de l'accident a été présenté au parquet».
Le prévenu a été déféré au tribunal correctionnel dans le cadre des procédures de comparution immédiate pour les délits «d'homicide et de blessures involontaires, et de dépassement dangereux», conformément aux dispositions prévues et punies par les articles 68 du Code de la route et 288/289 du Code pénal. Le juge du tribunal correctionnel a ordonné le placement de l'accusé en détention provisoire, le procès ayant été reporté au 17 décembre, indique le communiqué. |
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