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La Confédération des
syndicats autonomes (CSA), regroupant treize syndicats autonomes de la fonction
publique, relance pour la énième fois sa demande d'enregistrement pour lui
permettre d'exercer et de contribuer significativement dans le dialogue social.
Dans un communiqué rendu public, avant-hier, les membres de la CSA ont réclamé, à l'issue d'une réunion ayant eu lieu le 19 novembre dernier au siège de l'Unpef, le récépissé d'enregistrement de la Confédération des syndicats algériens (CSA). Ils regrettent le fait que la CSA n'ait pas reçu à ce jour son récépissé d'enregistrement du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Pourtant, précise Boualem Amoura, secrétaire général du Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (SATEF), la constitution de cette confédération ne pose aucun problème vis-à-vis de la loi et de la Constitution. Dans une déclaration faite au Quotidien d'Oran, M. Amoura a affirmé que la constitution d'une fédération ou d'une confédération a été réglée à la faveur de l'amendement de la loi 90-14 relative à l'exercice syndical. Et d'expliquer que les pouvoirs publics, plus précisément le ministère du Travail, avait fait une révision partielle de la 90-14 en février dernier. Une révision qui a concerné l'article (4) pour permettre aux syndicats de se constituer en confédération, fédération ou union. Et de rappeler que le ministère du Travail a refusé l'enregistrement de notre confédération en décembre 2018 sous prétexte que l'article (4) de la 90-14 ne permettait pas la création de confédération. En enchaînant : «Il nous a obligés en quelque sorte à nous adresser au Bureau international du travail (BIT) et depuis, il y a eu une révision de l'article (4), révision effective depuis le mois de mai dernier». Ceci dit, aujourd'hui, la loi et la Constitution permettent la création de confédération, ajoute-t-il. Et de préciser que l'intersyndicale avait réintroduit la demande d'enregistrement, mais en vain. Le SG du Satef a affirmé que l'intersyndicale avait envoyé des délégués représentant la CSA au ministère du Travail au mois de juin dernier, justement pour réclamer le récépissé d'enregistrement. «Les responsables du ministère du Travail nous ont promis de nous inviter pour discuter avec nous au sujet de la création de la confédération», dit-il. En poursuivant : «On se demande pourquoi des discussions autour de la création de la confédération puisque la loi le permet, mais nous avons accepté, et à ce jour, nous attendons toujours cette réunion, et ce, depuis le mois de juin dernier», regrette-il. Les membres de l'intersyndicale ont dénoncé, à travers le communiqué, l'absence de dialogue avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, en dépit des correspondances déposées auprès du département du Travail par divers syndicats. Les différentes formations syndicales autonomes de la fonction publique reviennent à la charge pour réaffirmer leur rejet des deux lois (23/02 - (23/08) concernant les restrictions des libertés syndicales. En réitérant leur appel au président de la République pour une seconde lecture de celles-ci de manière qui soutienne et développe l'exercice syndical, conformément à la Constitution et les conventions internationales du travail. |
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