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Le ministre de la Justice: La traite des êtres humains menace la stabilité des pays

par R. N.

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et son homologue italien, Carlo Nordio, ont procédé, vendredi à Palerme (Italie), en marge de sa participation à la conférence internationale célébrant le 20e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, à la signature et l'échange de messages concernant l'accord d'extradition de criminels entre les deux pays, a indiqué vendredi un communiqué du ministère.

Dans son allocution prononcée à cette occasion, M. Tabi a rappelé que l'Algérie avait œuvré à «l'amélioration des capacités nationales et au renforcement des organes chargés de l'application de la loi dans le cadre de la lutte contre le crime organisé en adaptant le système juridique de manière à répondre aux exigences nationales et honorer les engagements internationaux».

Le ministre a rappelé la création en 2020 d'un département national pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé transnational au niveau du tribunal d'Alger, outre un service central de police pour la lutte contre le crime organisé en 2021, avec l'objectif «de renforcement des dispositifs sécuritaires et la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes».

Le ministre de la Justice a également mis en avant l'introduction de la définition d'un groupe criminel organisé au projet de révision du code pénal soumis au Parlement, dans l'objectif de mettre en place une définition exacte adaptée aux mécanismes internationaux y afférents».

La ratification par l'Algérie (en 2002) de la «Convention de Palerme» découle de «sa conviction qu'elle est le meilleur mécanisme international à même de fournir les bases juridiques de lutte contre la criminalité transnationale organisée et les outils qui facilitent la coopération internationale en vue de traiter ses aspects dangereux et effets destructeurs dans les sociétés», a déclaré M. Tabi. Il a évoqué le crime de traite des êtres humains, devenue «une des formes de criminalité transnationale qui menacent la stabilité des pays, au regard à son impact négatif sur la société et sur la vie, la liberté et la sécurité des personnes», notamment les «femmes et les enfants vulnérables».

«La gravité de ce crime aux dimensions internationales a poussé le législateur algérien à promulguer le 7 mai 2023 une loi spécifique ayant regroupé toutes les formes de criminalité dans un seul texte», a-t-il ajouté, notant que ce texte prévoit des peines durcies contre les auteurs du crime de traite des êtres humains et qualifie la personne exploitée dans ce cadre de «victime».

Par ailleurs, le texte consacre le devoir de l'Etat de les accompagner à travers l'assistance, et la prise en charge sanitaire, psychologique, social et juridique à même de faciliter leur intégration dans la société ainsi que le recours à la justice et l'accès à l'assistance juridique et le retour des étrangers à leurs pays d'origine. Il s'agit également de la prise en charge de toutes les dispositions nécessaires à la protection des témoignages et des lanceurs d'alerte.

«Cette loi encourage la participation de la société civile aux niveaux national et local dans la prévention de la traite des êtres humains et son implication dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention, la sensibilisation à la gravité du phénomène et la préparation des programmes de sensibilisation nécessaires», a-t-il indiqué.

Concernant le trafic de migrants, l'Algérie «a adapté sa législation nationale aux mécanismes internationaux en criminalisant le trafic de migrants dans le code pénal de 2009. L'Etat déploie de grands efforts pour lutter contre ce crime en mettant en place des mécanismes de coopération en matière de sécurisation des frontières et rappelle l'importance de la coopération internationale en matière de sécurité et de justice», a ajouté le ministre de la Justice.

M. Tabi a rappelé la position de l'Algérie sur «la nécessité de développer et de mettre en œuvre des stratégies globales pour s'attaquer aux causes profondes du trafic de migrants, dont le développement socioéconomique, la réduction de la pauvreté et la création d'emplois pour les jeunes, ainsi que la coopération avec les Etats membres pour renforcer les voies légales d'émigration».

Aussi, «l'utilisation par les groupes criminels organisés des technologies modernes nécessite la prise de mesures légales nécessaires, notamment l'autorisation par la justice de l'utilisation de techniques d'enquête spéciales telles l'infiltration électronique et la localisation géographique de la victime ou du suspect».

Il dira à ce propos l'entière disponibilité des autorités algériennes pour la «coopération avec les représentations diplomatiques des citoyens étrangers concernant les questions de traite des êtres humains et de trafic de migrants».