La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC) vient d'être dotée d'une stratégie nationale en la matière et dont le grand défi est de la mettre en œuvre durant le quinquennat 2023-2027.

C'est samedi dernier que le 1er ministre a présenté la stratégie en question à une assistance constituée, entre autres, des différents acteurs qui ont contribuée à son élaboration. La HATPLC marquait un an de son existence. L'on rappelle avant toute chose que l'Algérie a ratifié en 2004 à cet effet l'article 5 de la convention des Nations Unies qui l'oblige à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Mais ce processus n'a été lancé qu'en 2019 dans le sillage du changement politique et de gouvernants. Appuyée «techniquement et financièrement» par le PNUD, soumise à de larges consultations nationales et internationales, la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption devra être mise en œuvre durant la période 2023-2027. «C'est un grand défi qui incombe à la Haute autorité», estiment des experts. «La contribution du PNUD à la mise en place de cette stratégie a concerné l'appui méthodologique et technique et la mobilisation des expertises internationales durant l'étape des concertations, organisées en coordination avec l'Organisation de coopération et de développement économique (OECD), la Banque mondiale (BM), la Banque africaine de développement (BAD), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Centre des politiques publiques du PNUD à Séoul », a-t-il été rappelé. Des consultations qui ont eu lieu les 16 et 21 juillet 2020 « en pleine crise sanitaire de la Covid-19 », tient-on à rappeler. «Durant le dernier trimestre de l'année 2019, pas moins de huit rencontres d'information, de sensibilisation et de concertation ont été organisées avec les départements ministériels, les instances de contrôle, les organes consultatifs, le secteur économique, les confédérations et chambres professionnelles, le secteur bancaire, les compagnies d'assurance, le monde universitaire et académique ainsi que la société civile », a indiqué Mme Blerta Aliko, représentante résidente du PNUD en Algérie.

Nécessité de «l'ampleur de l'implication et des efforts concertés de tous les acteurs»

Des experts notent ainsi que «pour enrichir le projet, 113 institutions, organes et organisations ont été consultés parmi lesquels il y avait le ministère des Affaires religieuses qui est appelé à sensibiliser la société contre la corruption ». La stratégie nationale de lutte contre la corruption repose sur 5 buts, 17 objectifs et 60 mesures. Le projet portant son élaboration lui accorde comme mission dans son article 2 d'«atteindre les objectifs nationaux suivants : la consécration de l'Etat de droit, la promotion des principes de bonne gouvernance, la moralisation de la vie publique, la promotion de la démocratie participative pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions publiques, la promotion de l'image de l'Algérie à l'échelle internationale ». Avec cet alinéa « la réalisation de cette vision et de cette mission nécessite une approche stratégique rigoureuse et planifiée qui définit clairement les activités sélectionnées, les initiatives proposées, les responsabilités et les délais de mise en œuvre, ainsi que les ressources nécessaires, le cas échéant ». L'article 3 portant « les buts et les objectifs stratégiques » stipule que « sur la base du diagnostic du contexte de la corruption en Algérie, et après les consultations organisées avec les différents acteurs au niveau national, un ensemble d'objectifs stratégiques a été fixé, dont la réalisation reste tributaire de l'ampleur de l'implication et des efforts concertés de tous les acteurs dans cette entreprise, qu'il s'agisse des institutions et organes de l'Etat ou de la société civile, des médias et du secteur privé ». Ainsi est-il mentionné que «la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption vise à atteindre cinq buts principaux, chacun se traduisant par une série de 17 objectifs stratégiques interdépendants». On relève au titre du « Renforcement de la transparence et la moralisation de la vie publique, que l' Objectif stratégique 1 consiste à « Promouvoir l'intégrité des agents publics : qu'il faut réactiver «le Conseil supérieur de la fonction publique, adopter un code de conduite pour les fonctionnaires, encourager les fonctionnaires à le consulter et mettre en place des mécanismes de contrôle de son application, adopter des systèmes de recrutement et de promotion fondés sur les compétences, les performances et l'égalité des chances, adopter une politique de rotation de postes au niveau des secteurs et institutions publics, renforcer les systèmes de formation permettant aux agents publics d'acquérir et d'améliorer les compétences professionnelles dans les domaines liés à la prévention et la lutte contre la corruption, prévenir les conflits d'intérêts et éviter les incompatibilités, installer et activer l'Organe chargé des enquêtes administratives et financières sur l'enrichissement illicite des agents publics ».

«Promouvoir la culture du rejet de la corruption»

Et pour l'Objectif stratégique 2: «Instaurer la transparence dans la gestion des affaires publiques », il faut « Mettre en place un dispositif garantissant le droit d'accès à l'information, assurer la qualité et la clarté des textes réglementaires afin de garantir la sécurité juridique, réviser et élaborer le cadre juridique de la déclaration de patrimoine, afin de corriger les lacunes constatées et d'introduire la déclaration électronique, moderniser et promouvoir la transparence dans la gestion des biens et des deniers publics, faciliter l'accès des citoyens aux informations relatives à la gestion des finances publiques, élaborer et numériser le système national de passation des marchés publics ».

L'Objectif stratégique 3 : « Renforcer la responsabilité dans la gestion des affaires publiques»: à savoir «établir des mécanismes d'évaluation des politiques publiques, adoption de procédures de contrôle interne et de gestion des risques liés à la corruption , mettre en place des mécanismes d'évaluation périodique de la performance et de la responsabilité des agents publics , évaluer la performance des institutions publiques ». Au titre du « Deuxième but: Promotion de la participation de la société civile et des médias à la prévention et à la lutte contre la corruption, on relève l'Objectif stratégique 5: « Promouvoir la culture de rejet de la corruption au sein de la société : instaurer une culture de rejet de toutes les formes de corruption chez les jeunes et sensibiliser les écoliers, sensibilisation de toutes les franges de la société sur les dangers de la corruption, encourager les universités et les centres de recherche à intégrer la question de la corruption comme objet de recherche et d'enseignement ».

Objectif crucial: «l'indépendance de la justice et l'intégrité des magistrats »

Autres Objectifs stratégiques : Renforcer la démocratie participative et le contrôle sociétal dans la gestion des affaires publiques, dynamiser le rôle du mouvement associatif dans la prévention de la corruption, impliquer les médias dans la prévention et la lutte contre la corruption, encourager la dénonciation de la corruption, prévention et lutte contre le blanchiment d'argent, renforcement du rôle et des capacités de la justice et des organes de contrôle dans la lutte contre la corruption». Il est en outre question de «Renforcer le rôle de la Haute autorité de transparence de prévention et de lutte contre la corruption, renforcer ses prérogatives et son indépendance, faire de l'Autorité un point de contact des organisations régionales et internationales concernées par la lutte contre la corruption, renforcer la coordination entre l'Autorité, les départements ministériels, les institutions nationales et les organes de contrôle ». Autre Objectif stratégique crucial : « Renforcer l'indépendance de la justice et l'intégrité des magistrats: Moralisation de l'activité judiciaire, améliorer le fonctionnement du système judiciaire et réduire le fardeau qui pèse sur les tribunaux et les cours de justice, renforcer les capacités des magistrats dans le domaine de la lutte contre la corruption et les délits connexes ». Qualifiée par des experts de «très cohérente et conforme aux lois internationales », la stratégie nationale de lutte contre la corruption a "68% de chance de succès durant les 5 prochaines années" et ce, en référence aux réponses de citoyens algériens « de toutes les wilayas » qui ont eu à répondre à un questionnaire élaboré à cet effet et mis sur les réseaux sociaux par les autorités publiques avec "l'aide des opérateurs nationaux de la téléphonie mobile".