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L'asile à bon port ?

par Abdelkrim Zerzouri

Du nouveau sur le Pacte européen sur la migration et l'asile. Objet de négociation entre les 27 pays membres de l'Union européenne depuis près de huit ans, la réforme du système d'asile a trouvé un terrain d'entente politique entre les 27 ministres de l'Intérieur de l'Union européenne lors d'une réunion tenue, jeudi 8 juin, à Luxembourg. Les ministres européens de l'Intérieur ont trouvé et adopté l'approche générale sur le règlement relatif à l'asile et à la gestion des migrations et sur le règlement relatif à la procédure d'asile, a déclaré Maria Malma Stenergard, ministre suédoise des Migrations, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. « Pour être honnête, je ne pensais vraiment pas être assise ici en train de dire cela, mais nous y sommes. Je suis très heureuse et très fière d'annoncer cet accord », a-t-elle déclaré à l'issue de la réunion en question. Au fond, il n'y a pas que la ministre suédoise qui ne croyait pas vraiment qu'on pouvait conclure cet accord, mais tous les membres étaient sceptiques sur ce plan. Tellement les textes législatifs de cette réforme se confrontent à la fois «aux divergences entre États membres mais également à la nécessité de trouver un compromis avec le Parlement européen, co-législateur en matière d'asile», comme le soulignent des observateurs européens. Comment a-t-on pu alors conclure cet accord qui semblait « loin d'être assuré », selon l'expression de représentants de quelques pays membres de l'UE ? En premier lieu, il y a l'accentuation des arrivées massives de migrants demandeurs d'asile qui est à l'origine d'une crise de l'accueil dans l'Union européenne (UE), en particulier dans les Etats en « première ligne », comme l'Italie et la Grèce. Mais, c'est l'Italie qui subit le plus la pression de l'arrivée de demandeurs d'asile par la mer, avec environ 51.000 des 68.000 personnes entrant dans l'UE par la mer au cours des cinq premiers mois de cette année. Et on ne pouvait pas rester insensible devant ce phénomène qui a poussé l'Italie à déclarer l'état d'urgence, ainsi que d'autres pays membres de l'UE, moins touchés que l'Italie mais par où passent quand même un nombre important de demandeurs d'asile, comme l'Espagne et la Grèce, qui constituent avec l'Italie les principaux points d'entrée par la mer Méditerranée. Enfin, le mécanisme de solidarité offrira aux États membres deux options pour les aider, selon les déclarations de la ministre suédoise des Migrations, soit la relocalisation ou la compensation financière qui aidera ces Etats à payer les frais de la procédure d'évaluation dans le pays d'arrivée (estimés à environ 20.000 euros par personne et par an). Il y a ces points évoqués par la ministre suédoise qui portent sur les mécanismes de solidarité entre Etats membres de l'UE qui subissent la pression des arrivées des demandeurs d'asile, mais qu'en est-il des droits des demandeurs d'asile eux-mêmes ? D'autres sources parlent, sur ce registre, d'un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union, la mise en œuvre des règles de l'Union européenne relatives à la définition et à la prévention de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers.