L'auteur de l'insolente déclaration prévoyant un
effondrement de l'Algérie qui va entraîner la France dans sa chute revient à la
charge avec, dans ses bagages, toujours la haine de l'Algérien, et une nouvelle
fixation sur l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, définissant les
conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France.
Dans une étude confiée par le think tank Fondapol à l'ancien ambassadeur de France en Algérie,
Xavier Driencourt, ce dernier préconise tout de go la
dénonciation unilatérale de l'accord en question définissant les conditions de
circulation, de séjour et de travail des Algériens en France. Parce que, selon
l'auteur, le traité régissant l'entrée et le séjour des Algériens en France,
qui relève du droit international, et qui bénéficie de ce fait d'une autorité
supérieure à la loi française, « a des conséquences considérables sur la
politique migratoire française puisqu'il offre à l'Algérie un statut
dérogatoire au droit commun français pour ses ressortissants ».
Pourquoi fustiger l'accord de 1968 maintenant ?
L'intervention de cet ancien ambassadeur en Algérie, connu pour ses positions
anti-algériennes, n'est pas fortuite, bien sûr. En ce moment, le débat sur le
projet de loi sur l'immigration est au pic de l'excitation en France. Et on
craint que le texte signé en 1968 écrase cette loi sur l'immigration qui fait
débat intense en France, puisque quelle que soit sa teneur, elle ne
s'appliquera pas aux Algériens, qui constituent la première nationalité
étrangère en France, comme le rappelle l'auteur de cette étude. Notant dans ce
sens que l'accord de 1968 a été révisé en 1985, 1994 et 2001, mais les
principes qui le fondent ont toujours été maintenus. C'est-à-dire
des largesses pour les Algériens par rapport aux autres nationalités, dont la
dérogation qui porte sur la liberté d'installation pour les artisans et
commerçants, la seule inscription au registre du commerce suffit pour obtenir
le statut de «commerçant», un sans-papiers doit simplement pouvoir justifier
d'une résidence en France depuis dix ans pour obtenir sa régularisation, aucune
possibilité de «retrait» du titre de séjour, sauf par le juge et en cas de
fraude, le conjoint algérien peut obtenir un «certificat de résidence algérien»
(CRA) de dix ans valant titre de séjour après un an de mariage seulement
(contre trois ans de vie commune pour les autres nationalités) sans que les
conditions d'intégration soient préalablement vérifiées, ainsi que d'autres
droits. Mais est-ce vraiment les seules raisons, ou craintes, qui
poussent l'auteur à appeler la France à dénoncer cet accord d'une manière
unilatérale ? Quand on sait que toutes ces faveurs sont
quasiment nulles, à cause de plusieurs dispositions qui neutralisent ce texte,
principalement les difficultés pour l'obtention d'un visa, soumis aux
conditions d'entrée dans l'espace Schengen sans considération aucune des grâces
de cet accord, et des Algériens qui souffrent en France en attendant
l'obtention de titres de séjours dans le cadre du regroupement familial et
d'autres cas encore qui peuvent faire valoir des droits dans le cadre de cet
accord, on est en droit de douter des intentions réelles de l'auteur.
Pas pour longtemps, quand il reconnaît ouvertement que la dénonciation
unilatérale de cet accord passe nécessairement par la crise diplomatique
durable avec l'Algérie. Voilà où il veut en venir. Les accords de 1968, un
débat pernicieux dans le tumultueux paysage politique français ?