Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Conseil des ministres: Vers la création d'une police de l'urbanisme

par A. Z.

Le projet de loi visant la protection et la préservation des terres de l'Etat, soumis à l'examen lors du dernier Conseil des ministres, tenu ce dimanche, n'est pas encore à la hauteur des aspirations. Dans cet esprit, le président de la République a donné des instructions au gouvernement à l'effet d'enrichir le projet de loi en question, en veillant à ce que cette loi vise le renforcement de la protection des terres de l'Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement, indique le communiqué de la présidence de la République.

Ainsi que la révision de la loi sur l'urbanisme sur la base d'une véritable planification urbanistique afin d'éradiquer définitivement les aspects d'anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l'avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes.

Sur ce même registre, le président Tebboune a ordonné aux ministres de l'Intérieur et de l'Habitat de veiller à la création d'une police de l'urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l'urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l'Etat, tout en veillant à sa présence dans toutes les communes du pays. Et d'insister sur l'intégration dans le projet de révision de la loi un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l'encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l'urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux. Et de faire la distinction entre les constructions soumises aux programmes spéciaux relatifs aux cas de relogement, des cas de constructions concernées par la nécessaire régularisation, conformément à la loi sur l'urbanisme.

Sur un autre point inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres, le président Tebboune a instruit le gouvernement de promulguer dans les plus brefs délais les textes d'application de la loi relative à l'exercice du droit syndical. Cette loi vise à consacrer le droit syndical et le droit à la grève comme deux piliers essentiels pour instaurer la démocratie et éviter les dérapages et dysfonctionnements dans le domaine professionnel, en vue de réformer ce système, indique la même source.

Par ailleurs, le présidente Tebboune a ordonné au ministre de la Santé de préparer, pour la prochaine réunion du Conseil des ministres, un état des lieux sur la situation et la gestion des hôpitaux à travers le territoire national, et de lancer une inspection nationale sur la situation sur le terrain. Il a enjoint au ministre de l'Industrie pharmaceutique de préparer un exposé exhaustif sur le secteur et le futur plan d'action, ainsi que sur les perspectives et au ministre de la Justice d'élaborer un projet de loi-cadre sur la fraude, sous toutes ses formes, dans le cadre de la moralisation de la vie sociale.

Le président de la République a indiqué que la véritable essence de l'Algérie nouvelle est d'opérer un changement des concepts, tout en les rectifiant et en œuvrant à leur concrétisation sur le terrain, soulignant que l'objectif n'a jamais été de changer uniquement les personnes.