La révision et l'examen des projets de loi portant codes
communal et de wilaya commencent à prendre forme d'une manière concrète. Attendue depuis une année, suite à l'installation par le Premier
ministre en octobre 2021 d'un atelier de révision des codes communal et de
wilaya, qui a «élaboré et préparé» les projets des codes communal et de wilaya
et consacré «des concepts et des mécanismes modernes basés sur les notions de
la gouvernance locale, la démocratie participative, la collaboration et la
solidarité locale», les projets de loi en question connaissent une nouvelle
impulsion avec l'installation, le 22 octobre dernier, par le ministre de
l'Intérieur, d'un comité d'experts chargé de la révision et de l'examen de ces
codes. Ce comité, qui compte en son sein des membres des deux chambres
du Parlement, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs
instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires,
des experts et des spécialistes, devrait poursuivre le travail
«d'enrichissement et d'introduction de concepts en adéquation avec la nouvelle
politique du président de la République». Combien de temps va encore durer ce
travail du comité d'experts ? La durée de cette mission n'a pas été fixée, mais
on sait approximativement que la mise au point devant aboutir à l'état
définitif des deux codes ne sera abordée qu'au début de l'année prochaine. Dans
ce sens, le ministre de l'Intérieur a indiqué lors de l'installation du comité
d'experts, qu' « une méthodologie de travail objective et un calendrier »
seront mis en place à la fin de l'année en cours pour finaliser l'élaboration
des projets des codes communal et de wilaya. Doit-on s'attendre, ainsi, à ce
que les projets de loi portant codes communal et de wilaya soient soumis à
l'approbation des deux chambres du Parlement à la fin du deuxième semestre ou à
la fin de l'année prochaine pour les mettre au diapason de l'édifice
institutionnel et législatif ? Le gros du travail a été préparé par les
ateliers installés en octobre 2021, mais la mission d'enrichissement que
doivent apporter les experts n'est pas mince. De toute façon, on sera fixé sur
la durée de ce travail à la fin de l'année en cours, puisque le comité
d'experts doit d'ici là inscrire des échéances à sa mission sur un calendrier.
Quant au contenu de la révision en elle-même des codes communal et de wilaya,
on ne sait pas ce qu'il en ressortira de ce travail du comité d'experts en
matière de nouvelles prérogatives aux élus locaux ? On est sûr d'une chose, les
prérogatives et le champ d'intervention des Assemblées locales élues seront
consolidés sur le registre du rôle économique de la commune, mais à sa charge
de trouver des pistes de financements propres pour booster le développement à
l'échelle locale. Pas question que les élus locaux décident librement dans les
dépenses des deniers publics, comme l'a laissé entendre le président de la
République dans une déclaration à la presse à sa sortie du bureau de vote lors
des élections locales.