Le président de la commission de l'urbanisme de la planification et du tourisme de l'APC d'Oran s'est réuni hier avec l'ensemble des directeurs et des délégués des secteurs urbains ainsi que les directeurs des divisions de la commune d'Oran, indique le service de communication de l'APC d'Oran sur sa page Facebook. A l'ordre du jour, plusieurs points liés à la gestion de la collectivité, notamment en matière de contrôle des constructions et le recouvrement des taxes communales visant à améliorer les recettes de la commune. A ce titre et selon les mêmes sources, les présents se sont penchés sur les dispositions à prendre pour accélérer le processus de la perception des taxes communales, à travers les propositions émises par l'ensemble des responsables des services concernés. Cette réunion intervient en application des dernières instructions de la tutelle concernant la gestion des communes de la wilaya notamment en matière de recouvrement.

En effet, face au déficit de la majeure partie des communes de la wilaya, le wali d'Oran M. Saïd Sayoud a réitéré il y a quelques jours ses instructions relatives à la relance du processus de perception des taxes, jugé très faible dans la plus grande partie des communes. En effet, le dossier des recettes fiscales au niveau des communes a été ouvert par le wali d'Oran lors du dernier exécutif, selon les services de la wilaya, et ce pour connaitre les raisons à l'origine. Le wali d'Oran a eu un large aperçu sur les recettes fiscales de chaque commune du 1er janvier au 31 août, lors d'un compte rendu présenté par le directeur des impôts Est-Ouest. Selon le rapport du directeur des impôts, la majeure partie des communes connaissent un déficit en matière de perception des taxes communales. Le wali a à ce titre instruit les responsables concernés pour prendre les mesures qui s'imposent pour remédier au problème.

Le chef de l'exécutif a en outre ordonné l'ouverture d'une enquête sur les recettes et les dépenses au niveau de la commune d'Oran depuis le début de l'année pour déterminer les causes à l'origine du déficit en matière de recette fiscales. A ce titre, et selon les mêmes sources, les maires sont appelé à présenter un état des lieux sur la perception des taxes au niveau de leur collectivité et de le soumettre à la wilaya. En effet, en dépit d?une «mosaïque» de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale.

Dans ce contexte, les pouvoirs publics accentuent les efforts pour renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. Dans les communes de la wilaya d'Oran, le manque à gagner en matière de perception des taxes dépasserait de loin les quatre milliards de DA, selon une récente étude.