C'est à la cité douanière de Boudjlida, que la direction régionale des douanes de Tlemcen, a organisé, mardi dernier, une journée d'information sur les amendements du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises « SH 2022 » et ce, à l'instar des administrations des douanes algériennes du pays. Les travaux de cette rencontre animée en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie (CCI), ont été officiellement ouverts par le wali de Tlemcen, Amoumène Mermouri.

Dans sa communication consacrée à ces amendements réglementaires et nouveaux services disponibles, le sous-directeur et chargé de la communication à la direction régionale des douanes de Tlemcen, Abed Tabti, expliquera à l'ensemble opérateurs économiques et transitaires en douane présents, la série d'amendements intégrés dans le tarif des douanes et appliqués à partir du 1er janvier de l'année en cours. Il citera, à ce titre, les modifications introduites se traduisant par des suppressions de positions et de sous positions, le regroupement, l'éclatement de positions et de sous positions déjà existantes, les créations de nouvelles positions et sous positions.

Selon l'orateur, la prise en charge dans le tarif douanier de ces amendements a pour fondement légal l'article 11 du Code des douanes. Il fera remarquer, que « conformément aux dispositions dudit article les amendements à la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du conseil de coopération Douanière sont intégrés dans le Tarif douanier et sont applicables à la date fixée par la recommandation du conseil de coopération douanière portant amendement à cette nomenclature.

A cet effet, il a été ouvert, en cas de besoin, des sous positions tarifaires nationales pour couvrir spécifiquement les produits concernés. Ces amendements n'affectent pas les taux des droits et taxes figurants au tarif. De ce fait, plusieurs sous positions tarifaires nationales ont été reconduites et d'autres ont été prévues, à l'effet de couvrir spécifiquement certains produits pour la prise en charge des aspects liés à la fiscalité, aux formalités administratives particulières et autres questions liées aux avantages fiscaux ».

Dans le même sillage, le directeur régional des douanes de Tlemcen, Abderrezak Sandali, a souligné, que des amendements introduits à la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé, ont porté sur la prise en compte des questions environnementales et sociales de portée mondiale et ce, en application de la recommandation du 28 Juin 2019 de l'organisation mondiale des douanes. Il faut souligner dans ce cadre, que de nombreux amendements ont été opérés par le ministère des finances dans le domaine de la santé et de la sécurité humaine, la protection de la société et la lutte contre le terrorisme ainsi que les moyens de transport, les produits chimiques, le bois, les machines et appareils électriques et électroniques.

Lors du débat, certains exportateurs ont abordé plusieurs questions relatives aux modifications effectuées au niveau du tarif douanier notamment la codification, la désignation des marchandises et les notes légales portant sur les droits et taxes figurant dans le tarif douanier. A noter, que dans son allocution d'ouverture, le wali de Tlemcen a abordé les facilitations douanières dont celles accordées aux opérateurs économiques notamment en ce qui concerne l'assouplissement des procédures d'acheminement des marchandises du lieu d'expédition au lieu de destination et les mesures tendant à la réduction des délais de dédouanement, la réduction des frais en douanes, l'accompagnement des entreprises dans la prospection des marchés extérieurs et les perspectives ouvertes par l'incorporation du régime de la transformation sous douanes au code des douanes, avant d'afficher sa disponibilité pour l'accueil et l'accompagnement des opérateurs économiques, des exportateurs et transitaires, pour la promotion de l'investissement et la relance économique.