Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé jeudi dernier une réunion du gouvernement consacrée aux secteurs de la communication, la justice, l'investissement, et la santé.

Selon un communiqué des services du Premier ministre, le gouvernement a examiné plusieurs textes dont des avant-projets de lois et des textes d'application. A été examiné lors de cette réunion, l'avant-projet de loi organique relative à l'information présenté par le ministre de la Communication. Le texte « a pour objectif de mettre en place un cadre législatif global qui contribuera à consolider la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique et favoriser l'émergence d'un paysage médiatique national ancré dans les réalités nationales, conscient des enjeux nationaux et internationaux et respectueux des chartes de l'éthique et de la déontologie », indique le communiqué rendu public à l'issue de la réunion.

Le projet de texte vise également à « identifier les acteurs dans les différents supports médiatiques », « définir les règles générales relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle » et « doter la profession de journaliste d'un statut particulier qui définit les conditions d'exercice de la profession et les droits et devoirs y afférents ». Il est également question, ajoute la même source, d'« écarter l'argent sale de l'investissement dans le domaine de l'information » et d'« instituer un Conseil de presse et une autorité indépendante de régulation de l'audiovisuel ».

Dans le domaine de la justice, et conformément aux directives du président de la République, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l'unité nationale », ajoute le communiqué.

Présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, l'avant-projet de loi « tient compte de l'expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu'a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu'à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ». « Le texte propose, à l'occasion de la commémoration du 60e anniversaire de l'indépendance nationale, de renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l'approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale ».

Par ailleurs, le ministre de la Justice a présenté un autre avant-projet de loi « modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6/2/2005 relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ». Selon le communiqué, cette révision « s'inscrit dans la poursuite de l'adaptation de notre dispositif législatif aux nouvelles normes internationales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, édictées essentiellement par le Groupe d'action financière international (GAFI), ainsi qu'avec l'évolution rapide et multiforme de cette infraction et l'émergence de nouvelles techniques de blanchiment d'argent».

Un Observatoire national de la santé

Le ministre de l'Industrie a présenté lors de la même réunion trois projets de textes d'application » pour « mettre en œuvre la loi relative à l'investissement dès sa promulgation ». Il s'agit des projets de décrets exécutifs fixant les modalités : « d'enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d'investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d'investissement » et « de détermination des zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier », et un troisième « portant organisation et fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) ». De son côté le ministre de la Santé a présenté un « projet de décret exécutif fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire national de la santé ». La création de cet observatoire « s'inscrit dans le cadre d'une démarche visant à élargir la consultation et la concertation, pour associer autour des différentes questions de santé publique, l'ensemble des acteurs, experts et professionnels intervenant dans le domaine de la santé, et ce grâce à une approche basée sur des données scientifiques, épidémiologiques, démographiques, économiques et sociales », ajoute le communiqué du gouvernement.

Sa mise en place permettra également « l'adaptation permanente et dans les délais requis, les différentes spécialités de l'offre de soins aux exigences de la demande sur tout le territoire national ».