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Appel à la grève dans la fonction publique: Le ministère du Travail met en garde

par A. Zerzouri

Quatre jours avant l'entame de la grève à laquelle avaient appelé la Confédération des syndicats autonomes (CSA), représentant différents secteurs, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale sort la carte «rouge» pour stopper cette protestation envisagée.

Une protestation déclarée «illégale» par le ministère du fait, explique un communiqué du ministère, que les organisations syndicales qui ont appelé à la grève en question, issues principalement du secteur de la fonction publique, ne peuvent pas activer pour «non-conformité à la loi en vigueur».

Réagissant à «la diffusion ces derniers jours de communiqués de presse et sur les réseaux sociaux», émanant de certaines organisations syndicales activant principalement dans la fonction publique, regroupées au nom d'une coordination dénommée ?Syndicats algériens du secteur de la fonction publique (SASFP)' et d'une organisation dénommée ?la Confédération des syndicats algériens (CSA)', «qui envisagent d'organiser un mouvement de contestation pour revendiquer notamment l'amélioration du pouvoir d'achat», le ministère du Travail met en garde contre ce mouvement de grève de deux jours, annoncé les 26 et 27 avril dans la fonction publique.

Dans la forme, le ministère du Travail attire l'attention des organisations syndicales concernées sur le fait que ?la Confédération des syndicats algériens (CSA)' «n'a pas reçu à ce jour le récépissé d'enregistrement de sa déclaration de constitution lui permettant d'activer légalement et ce, pour non-conformité du dossier aux dispositions de la loi n°90-14 du 02 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical». De même, relève le même communiqué, il convient de souligner que la coordination syndicale dénommée ?Syndicats algériens du secteur de la fonction publique (SASFP)' «n'est pas une organisation syndicale reconnue au sens des dispositions de la loi n°90-14 sus-citée et, par conséquent, tout mouvement initié par cette coordination est une violation des dispositions légales en vigueur en matière d'exercice du droit syndical».

Le ministère retient également que l'exercice du droit de grève est «consacré dans la Constitution et encadré par les dispositions de la loi n°90-02 du 6 février 1990, modifiée et complétée, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève», non sans préciser que «ce droit doit s'exercer, néanmoins, dans le respect de la procédure légale, notamment après épuisement des procédures préalables de prévention des conflits collectifs (réunions périodiques, conciliation et éventuellement la médiation)». Les organisations syndicales qui se prononcent sur une grève, donc, «doivent être enregistrées légalement et remplir les conditions de représentativité conformément aux dispositions de l'article 38 alinéa 2 de la loi n°90-14 susvisée», note la même source.

Appel à la vigilance

Dans le fond, le ministère relève des incohérences, voire des contradictions, dans les motivations qui ont conduit à l'ultime recours. Le ministère relève dans ce sillage que l'appel à une grève nationale dite de ?solidarité' impliquant «immanquablement un ralentissement de l'activité économique et pouvant porter atteinte aux besoins essentiels de notre société, ne peut être favorable à la recherche de la consolidation et du renforcement de la préservation d'un climat social serein et d'un dialogue social véritablement inclusif dans lequel se déroulent et s'exécutent les devoirs et obligations des parties à la relation de travail, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires la régissant», selon les termes du communiqué du ministère. Ajoutant qu'»outre les subventions des produits de large consommation, l'ensemble des mesures prises récemment par le Gouvernement à travers la revalorisation des salaires par l'augmentation des indices de base de la grille indiciaire, la révision du barème de l'IRG et la revalorisation du salaire national minimum garanti (SNMG) visent à générer une amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires et des travailleurs».

Aussi, le ministère souligne que «d'autres mesures visant l'amélioration de niveau de vie des citoyens ont été prises, malgré le contexte particulier, à travers la revalorisation des pensions, des allocations de retraite et des rentes de sécurité sociale, l'institution de l'allocation de chômage avec une couverture sociale pour les primo-demandeurs d'emploi, ainsi que l'intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP) et à l'insertion sociale (DAIS)». Face à ces situations, prévient le ministère à travers son communiqué, les organisations syndicales concernées «prendraient la responsabilité, soit d'appeler les travailleurs et les fonctionnaires à une grève nationale solidaire contraire aux dispositions de la loi, soit de commettre des actions de contestation se traduisant par une atteinte à la liberté de travail et à la continuité des services publics. Ces actions pourraient donner lieu à la prise de mesures conformément à la réglementation».

Dans ce contexte, le ministère du Travail invite tous les fonctionnaires et les travailleurs, ainsi que leurs représentants à «rester vigilants, tout en veillant au respect de la législation du travail en vigueur», tout en soulignant que «les pouvoirs publics demeurent à l'écoute des partenaires sociaux pour l'examen de leurs revendications socioprofessionnelles dans le respect de la loi».