Certains importateurs sont
dans le désarroi face aux « soucis » administratifs imposés par l'application,
depuis le 13 mars dernier, d'une nouvelle procédure de certification au niveau
des ports, indique l'Association de protection du consommateur et de son
environnement (APOCE). Depuis cette date, il est devenu impossible de déposer
un dossier au niveau de l'Inspection du commerce portuaire sans fournir un
certificat de respect des conditions actualisé (+), « bien que la facture soit
domiciliée par la banque et les marchandises expédiées avant la prise de
décision », se plaignent les importateurs concernés, indique l'APOCE sur sa
page facebook. Ajoutant dans ce sens que cette
procédure en matière de mise à jour obligatoire des certificats n'a pas pris en
compte l'énorme quantité de marchandises, et les longues files d'attente pour
le dépôt des demandes au niveau de la direction du commerce, sachant également
que le retrait des nouveaux certificats nécessite plusieurs semaines pour sa
signature auprès de la direction. Ainsi, l'APOCE relève que « cet arrêt en
matière de dédouanement des marchandises se traduira par une asphyxie au niveau
du port, hausse des charges des marchandises (stockage), hausse des charges
locatives de conteneurs (surestaries) et une rareté des produits sur le marché,
qui provoque une hausse des prix à la veille du mois de Ramadhan ».
Tout en précisant que « les
certificats de respect des conditions en leur possession ont été retirés en
2021 conformément au nouveau cahier des charges, qui a été mis en œuvre en 2021
». Face à cette situation, les concernés s'en remettent aux plus hautes
autorités du pays, les appelant à intervenir en urgence pour annuler les
récentes procédures de certificat de respect des conditions et à tenir compte
du certificat remis avant le 13 mars 2022, en attendant la régularisation de la
situation exceptionnelle. Et éviter, ainsi, les déséquilibres, considère-t-on.
« Nous vous suggérons une décision rapide qui autorise l'entrée de tous les
conteneurs qui ont été domiciliés », lance l'APOCE aux autorités. « L'argent a
été transféré à l'étranger, à quoi sert-il alors ce retard » ? s'interroge-t-on
encore. Tout en affirmant que cela ne va que faire augmenter le coût du produit
et la victime ne sera que le consommateur, qui va payer plus pour l'acquérir !
Notons que le secrétaire général du ministère du Commerce et de la Promotion
des exportations a adressé une note aux banques et aux établissements
financiers, en date du 27 février 2022, indiquant que les services de ce
département ministériel « ont procédé à la modification du modèle de certificat
de respect des conditions, accordé aux opérateurs économiques activant dans le
domaine de l'importation, et ce, en ajoutant le code d'activité exercée, aux
renseignements déjà repris dans ce certificat ». Il s'agit de nouvelles
conditions qui ont été fixées pour l'exercice des activités d'importation de
matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état,
en vertu du décret exécutif publié au Journal officiel n°20 de mars 2021. Le
texte stipule notamment que « les activités d'importation de matières
premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont
exercées sur la base d'extraits de registre du commerce électronique portant
des codes d'activités homogènes relevant d'un seul sous-groupe des groupes
d'activités d'importation inclus dans la nomenclature des activités économiques
soumises à inscription au registre du commerce ».