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Très attendu par les
opérateurs économiques et les hommes d'affaires, locaux et étrangers,
l'avant-projet de Loi relative à la promotion de l'Investissement, modifiant la
loi de 2016, a été présenté samedi à la réunion du Gouvernement, présidée par
le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.
Les nouvelles dispositions proposées au titre de
l'avant-projet de Loi, qui fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil
des ministres, et ce, conformément aux procédures établies, visent à prendre en
charge les insuffisances et les difficultés constatées, entravant l'acte
d'investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes,
mais surtout à répondre aux enjeux de la relance de l'investissement productif
et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l'investissement
avec l'environnement économique actuel, indique, à ce sujet, un communiqué des
services du Premier ministère. Lors de sa réunion hebdomadaire, le
Gouvernement a eu à examiner, aussi, un avant-projet de Loi modifiant et
complétant la loi n° 07-06 du 13 mai 2007, relative à la gestion, à la
protection et au développement des espaces verts. Dans ce cadre, la loi en
question, qui fera également l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des
ministres, ajuste la politique de promotion de l'extension des espaces verts
ainsi que l'introduction de ces espaces dans tout projet de construction qui
est une obligation devant être prise en charge dans les études urbanistiques et
architecturales publiques et privées. Il est prévu, dans ce sens, selon la même
source, une décentralisation de la décision, en vue d'alléger et de simplifier
les procédures régissant ce domaine, à travers le transfert de certaines
compétences des administrations centrales aux administrations locales, en
matière de délivrance des actes administratifs y afférents.
Dans le domaine de la Santé, il a été présenté un projet de décret exécutif portant réaménagement du statut de l'Agence nationale de la Documentation de la Santé (ANDS) pour la transformer en « Agence nationale de Numérisation de la Santé (ANNS)». La nouvelle agence aura, à travers les textes de cette loi, des missions à caractère stratégique dans l'objectif de moderniser la gestion du secteur de la Santé, dans son ensemble, en agissant sur l'informatisation et la numérisation des activités sanitaires, la gestion des ressources humaines, des moyens financiers et des équipements. Aussi, le domaine de la Jeunesse et des Sports a été au menu de cette réunion, à travers la présentation d'une communication sur le processus d'homologation des infrastructures sportives, en particulier les stades de football, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la mise à niveau des infrastructures concernées aux nouveaux critères et conditions exigées par les fédérations sportives internationales, en matière « de conception et réalisation des ouvrages et des normes techniques et de sécurité ». L'Algérie, appelée à accueillir des compétitions internationales, notamment le prochain CHAN, en 2023, doit éviter toute mauvaise surprise dans ce contexte. |
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