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Gouvernement: L'avant-projet de loi sur l'Investissement sur la table

par Abdelkrim Zerzouri

Très attendu par les opérateurs économiques et les hommes d'affaires, locaux et étrangers, l'avant-projet de Loi relative à la promotion de l'Investissement, modifiant la loi de 2016, a été présenté samedi à la réunion du Gouvernement, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Les nouvelles dispositions proposées au titre de l'avant-projet de Loi, qui fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres, et ce, conformément aux procédures établies, visent à prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées, entravant l'acte d'investir et la facilitation et la simplification des procédures y afférentes, mais surtout à répondre aux enjeux de la relance de l'investissement productif et à mettre en adéquation le dispositif juridique régissant l'investissement avec l'environnement économique actuel, indique, à ce sujet, un communiqué des services du Premier ministère. Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner, aussi, un avant-projet de Loi modifiant et complétant la loi n° 07-06 du 13 mai 2007, relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. Dans ce cadre, la loi en question, qui fera également l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres, ajuste la politique de promotion de l'extension des espaces verts ainsi que l'introduction de ces espaces dans tout projet de construction qui est une obligation devant être prise en charge dans les études urbanistiques et architecturales publiques et privées. Il est prévu, dans ce sens, selon la même source, une décentralisation de la décision, en vue d'alléger et de simplifier les procédures régissant ce domaine, à travers le transfert de certaines compétences des administrations centrales aux administrations locales, en matière de délivrance des actes administratifs y afférents.

Dans le domaine de la Santé, il a été présenté un projet de décret exécutif portant réaménagement du statut de l'Agence nationale de la Documentation de la Santé (ANDS) pour la transformer en « Agence nationale de Numérisation de la Santé (ANNS)». La nouvelle agence aura, à travers les textes de cette loi, des missions à caractère stratégique dans l'objectif de moderniser la gestion du secteur de la Santé, dans son ensemble, en agissant sur l'informatisation et la numérisation des activités sanitaires, la gestion des ressources humaines, des moyens financiers et des équipements.

Aussi, le domaine de la Jeunesse et des Sports a été au menu de cette réunion, à travers la présentation d'une communication sur le processus d'homologation des infrastructures sportives, en particulier les stades de football, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la mise à niveau des infrastructures concernées aux nouveaux critères et conditions exigées par les fédérations sportives internationales, en matière « de conception et réalisation des ouvrages et des normes techniques et de sécurité ». L'Algérie, appelée à accueillir des compétitions internationales, notamment le prochain CHAN, en 2023, doit éviter toute mauvaise surprise dans ce contexte.