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La tension monte au sein
des magistrats. En cause, les moutures en circulation de l'avant-projet de loi
organique portant statut de la magistrature et l'avant-projet de loi portant
élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature, et son
fonctionnement, qui « ne reflètent pas le travail accompli par les deux
commissions ministérielles chargées de la révisions de ces textes ». Dans un
communiqué au ton menaçant, rendu public le samedi 12 février, le Syndicat
national des magistrats (SNM), suite à la réunion de son bureau exécutif les 9
et 10 février, où ont été débattus les derniers développements sur la scène de
la magistrature en Algérie, exprime « ses regrets et sa grande déception » face
à l'œuvre « des chambres noires », qui « ont vidé les propositions des deux
commissions ministérielles chargées de préparer les moutures des deux textes de
leurs substances ». « Ce qui prouve un manque d'une réelle volonté politique à
consacrer le contenu de la Constitution concernant la protection du magistrat
et le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la préservation
de l'indépendance de la justice », souligne la même source, reprochant au
ministère de la Justice « d'avoir manqué à ses engagements et promesses
officiels ».
Pour le SNM, les deux commissions ont accompli leur travail « en toute responsabilité et objectivité », en harmonie avec les principes véhiculés par la Constitution dans son volet lié au pouvoir judiciaire, « ce qui porte un sérieux coup à la crédibilité de l'Etat, et va à l'encontre des efforts du gouvernement qui a fait du renforcement de l'indépendance de la justice parmi ses premières priorités ». Le SNM voit également que le procédé adopté par le ministère de la Justice, « loin du principe de la transparence » dans l'examen du contenu des moutures des deux avant-projets en question avant de les soumettre au Parlement, prouve l'absence de toute intention de faire participer les magistrats dans la mise en place des textes qui les administrent. Cela veut dire, selon les termes du communiqué du SNM, que « le pouvoir exécutif veut maintenir sous sa tutelle le pouvoir judiciaire ». Appelant les autorités « à rattraper les incohérences relevées » dans les deux textes, par respect aux engagements officiels et aux promesses avancées à ce propos. D'autant que le secteur « vit une situation d'instabilité dans sa mission fonctionnelle et organique », ajoute-t-on de même source. A la fin, le SNM annonce un rassemblement des magistrats du centre du pays, le 26 février, « qui s'inscrit dans le cadre de ses activités régulières », tient-on à préciser, en soulignant que le syndicat garde la réunion de son bureau exécutif ouverte pour étudier toute nouveauté en son temps. |
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