Pour faciliter les investissements étrangers en Algérie, la nouvelle loi sur l'investissement, en cours d'examen au niveau du gouvernement, prévoit de nouvelles mesures, dont la création d'un guichet unique, a affirmé le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, dans un entretien accordé à l'APS.

M. Zeghdar a expliqué que la nouvelle loi sur l'investissement prévoit «la création d'un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers, et ce pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets».

Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, M. Zeghdar a cité la redéfinition du concept de l'investissement en vue «de pallier les lacunes observées dans la loi sur l'investissement en vigueur». Il s'agit également de la révision de plusieurs procédures, notamment à travers l'octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d'investissement relevant de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), au niveau des wilayas, notamment pour l'octroi d'avantages d'exploitation.

La nouvelle loi prévoit aussi la réorganisation de l'ANDI, mais également la mise en place d'un réseau d'évaluation et de normalisation des avantages accordés aux projets d'investissement qui représentent une importance particulière à l'économie nationale. Ce réseau devra définir les avantages conformément à un ensemble de normes déjà définies et vise à octroyer de meilleurs avantages au projet dans la mesure où celui-ci présente une valeur ajoutée à l'économie nationale.

Instaurer un « environnement de confiance »

Le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d'œuvre locale, en particulier celles ne nécessitant pas de compétences particulières.

Ainsi, le recrutement d'employés étrangers sera plafonné à 10% au maximum de l'ensemble des postes créés dans le cadre de l'investissement, selon M. Zeghdar, avec la possibilité de porter ce pourcentage à 15% en cas d'absence de compétences requises au niveau local.

Selon le ministre, le nouveau texte est appelé à assurer la stabilité du système juridique de l'investissement pendant «au moins dix ans», dans l'objectif de «créer un climat d'affaires encourageant et approprié pour l'investissement, dans un environnement de confiance».

Le premier responsable du secteur a estimé que les réformes prévues par la nouvelle loi sur l'investissement sont «d'une importance cruciale pour la relance du développement et la construction d'une économie diversifiée et durable assurant des opportunités d'emploi et capable de créer de la richesse».

Parallèlement à la préparation du nouveau code sur l'investissement, le ministère de l'Industrie a parachevé l'élaboration d'un nouveau texte de loi relatif à la création de l'Agence nationale du foncier industriel, «un organisme à dimension nationale chargé de la gestion du foncier industriel, notamment l'aménagement, l'octroi et la gestion du foncier, dans l'objectif de ne pas répéter les expériences du passé», a expliqué le ministre, relevant que cette Agence sera le principal outil de l'Etat en matière de mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel.

Par ailleurs, la révision de l'ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réalisation de projets d'investissement, introduira de « nouveaux mécanismes ». « De nouveaux mécanismes d'octroi du foncier aux véritables investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d'emplois » ont été mis en place dans le cadre de ce nouveau texte, a-t-il ajouté.

Faciliter l'importation de chaines de production rénovées

Interrogé sur la teneur du texte présenté récemment en réunion du gouvernement sur le dédouanement des chaines et équipements de production rénovés, le ministre a expliqué que le texte en question vise à faciliter les procédures administratives relatives à l'octroi des autorisations au titre de ce dispositif en vigueur depuis novembre 2020.

L'autorisation d'importation de ces équipements permettra, selon le ministre, de réduire la facture d'importation des équipements de production dans la mesure où il s'agit d'équipements moins coûteux et dans un parfait état de marche acquis dans les marchés internationaux qui ont été impactés par la conjoncture économique mondiale induite par le Covid-19, une crise qui a causé la fermeture de nombreuses usines.

Ce cadre réglementaire a inclus lors de son entrée en vigueur en novembre 2020 un critère sur l'âge des lignes de production afin d'assurer leur efficacité économique.

Il a été toutefois constaté que les prix de ces lignes de production restent relativement élevés puisqu'elles sont presque neuves, a expliqué le ministre, relevant que la condition d'âge pour ces équipements avait été supprimée pour ne compter que sur les capacités effectives de ces lignes. L'Organisme algérien d'accréditation (Algerac) a été associé pour certifier les rapports des bureaux d'expertise quant à l'état et l'efficacité des lignes.