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Le Premier ministre,
ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé hier, une réunion du
Gouvernement, indique un communiqué des services du Premier ministre. A l'ordre
du jour de cette réunion, plusieurs textes ont été passés en revue, dont « un
avant-projet de loi et deux projets de décret exécutifs introduits
respectivement par les ministres de la Justice et des Travaux publics ». « En
outre, trois communications ont été présentées par les ministres de
l'Intérieur, du Commerce et des Travaux publics », ajoute la même source.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté « l'avant-projet de Loi modifiant et complétant l'Ordonnance n° 66-156 du 08/06/1966 portant Code pénal ». Selon le communiqué, ce texte « s'inscrit dans le cadre de la réforme de la législation pénale », et « vise à renforcer la lutte contre la criminalité » et ce « en retenant de nouvelles formes de criminalité et en aggravant les peines actuellement applicables ». Cet avant-projet de Loi sera examiné lors d'un prochain Conseil des ministres, explique la même source. L'exposé du ministre des Travaux publics était relatif à deux décrets exécutifs concernant deux projets inscrits dans le cadre de la poursuite des actions « visant la décongestion du trafic routier de la capitale ». Il s'agit du décret exécutif n°16-56 « portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte du centre d'enfouissement technique de Hamici et contournement de la Résidence d'Etat de Zeralda pour le dédoublement de la RN67 et du Chemin de wilaya 212 et un autre « portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation du dédoublement du Chemin de wilaya 145 entre El Hamiz et Bordj El Kiffan sur 4 km ». Le ministre des Travaux publics a également présenté une communication relative aux besoins financiers nécessaires à l'achèvement du projet de réalisation d'une pénétrante autoroutière reliant le port d'Oran à l'autoroute Est-Ouest sur 26 km dont la première tranche porte sur un tronçon de 08 km. Par ailleurs, la communication du ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations concernait les « offres tarifaires et initiales de l'Algérie en matière de commerce de marchandises et de services dans le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine ?ZLECAF'». « L'exposé a porté sur certaines mesures entreprises par l'Algérie au titre de ce mécanisme africain auquel notre pays a adhéré et qui vise l'instauration d'une coopération fructueuse dans les domaines commercial et douanier ainsi que la mise en œuvre des dispositions de facilitation des échanges commerciaux entre les pays du continent africain », explique le communiqué. Le Gouvernement a également entendu une « communication relative à la passation de cinq marchés de gré à gré simple entre les structures relevant du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire et des entreprises publiques dans le cadre d'acquisition de fournitures », précise le document. |
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