De nombreux propriétaires et ayants droit sont confrontés à un grand casse-tête pour obtenir leur livret foncier auprès de la conservation foncière, en raison d'anomalies commises par les services du cadastre lors de leurs opérations d'établissement du cadastre général.

Il s'agit d'erreurs de compte pour un bien non revendiqué (CBNR), de biens immobiliers inconnus ou de la mention « biens de l'Etat » paraissant dans l'extrait de l'état de section (CC12) ou dans l'extrait de la matrice cadastrale (CC11). Cette administration publique relevant des domaines publics exige des rectifications et la mise à jour des documents cadastraux de ces propriétaires désappointés. « Cela fait plus d'une année, que je me suis présenté à la conservation d'Imama, avec un dossier comprenant un PR 19, c'est-à-dire un bordereau relatif à la première formalité servi et légalisé, un extrait de naissance n° 12 en cours de validité, une copie de la carte nationale d'identité légalisée, une copie de l'acte de propriété légalisée justifiant la possession et une quittance de paiement des droits, pour obtenir mon livret foncier. Mais, après vérification du dossier par le conservateur foncier, il m'a été demandé de patienter le temps de rectifier une erreur commise par les services du cadastre lors de leurs travaux d'enquête foncière de délimitation pour l'établissement du cadastre général de notre commune. Selon le responsable de la conservation foncière, les agents du cadastre m'ont collé la mention bien de l'Etat alors que ma propriété est privée comme l'atteste l'acte de ma propriété enregistré et publié au bureau des hypothèques de Remchi. Malheureusement, cette structure est sous pression et cela est devenu une épreuve que certaines personnes ne peuvent plus supporter. Elles se retrouvent à sortir des hypothèques en pensant qu'elles n'ont aucune chance de pouvoir récupérer leur livret foncier comme elles le souhaitent. Tellement les bureaux sont envahis de personnes, c'est rare de trouver l'agent que l'on cherche pour s'enquérir du sort de son dossier et si la bourde commise par le cadastre et qui pénalise également des centaines d'autres citoyens a été rectifiée ! », raconte Ghalem. Et d'ajouter : « heureusement que ma propriété est titrée. Mais, pour les propriétés non titrées, c'est le calvaire pour les gens qui courent derrière leur livret foncier ! Car les propriétaires doivent recourir aux experts et aux géomètres pour corriger et procéder à la mise à jour de leurs documents ». Certains propriétaires rencontrent eux aussi de moult difficultés à cause de leurs biens fonciers inscrits par le cadastre pour le compte d'un anonyme et ce, malgré la détention d'actes de propriété. Ils courent toujours derrière la régularisation juridique et à la protection de leurs propriétés immobilières ou foncières. « Malgré des enquêtes et investigations sur la conformité de l'acte de ma propriété foncière, j'attends toujours l'opération de numérotation définitive de ma propriété car j'étais absent lors du passage des agents du cadastre », souligne un propriétaire d'une parcelle de terrain à Mansourah. Il faut rappeler qu'en cas de non présentation des actes de propriété après 15 années, ces propriétés deviendront propriété de l'Etat.

Par ailleurs, les habitants de Sabra attendent avec impatience le dépôt des plans cadastraux et documents annexes de leur commune au niveau de la conservation foncière, pour pouvoir bénéficier de leurs livrets fonciers dans le cadre de réglementation régissant la procédure d'établissement du cadastre général. « Sans livret foncier on ne peut ni acheter, ni vendre. Aucune transaction ne peut se faire sans ce document important délivré par l'administration au propriétaire d'un bien immobilier, afin de lui permettre de prouver son droit de propriété », affirme Bourriche Mohamed.