Le projet du mouvement annuel des magistrats, qui touchera 2.147 magistrats, a été présenté lors de la 2e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l'exercice 2021, tenu jeudi 9 septembre, avec l'aval du Président de la République et sous la supervision du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.

Un mouvement de mutation d'un nombre considérable de magistrats qui n'a pas été sans être accompagné par une proposition de M. Tabi aux membres du CSM, concernant la promotion du même total de 2.147 magistrats, qui réunissent les critères adoptés par le Conseil et les lois en vigueur en la matière, en l'occurrence le professionnalisme, l'aptitude, l'intégrité, l'expertise et le mérite. Ce nombre considérable des magistrats proposés à la promotion reflète également « les efforts que consentent les magistrats dans le domaine dans le cadre de la formation, davantage d'autonomisation et le suivi par beaucoup de ces magistrats du choix de multiplier l'efficacité autonome, comme une preuve d'un comportement louable », a relevé le ministre de la Justice. Dans ce même cadre, le président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Tabi a proposé aux membres du CSM « la titularisation de deux (02) magistrats parmi ceux ayant accompli les conditions de qualification requises et la régularisation de la situation administrative de 114 autres, ainsi que l'état de détachement de 06 magistrats dans le contexte de leur exercice dans les institutions, conformément aux dispositions constitutionnelles et selon les impératifs des principes sains de l'Etat moderne ».

Mais c'est le dossier sensible du projet de mouvement annuel des magistrats qui retient le plus l'attention des concernés, en raison de son influence sur le moral des magistrats, voire sur leur vie quotidienne et leur rendement professionnel.

Un mouvement prenant en compte la dimension sociale et familiale de la magistrature

Conscient de cet enjeu, le garde des Sceaux a relevé que le projet du mouvement annuel des magistrats dans cette session revêtait «une importance particulière», étant donné qu'il coïncide avec l'approche de la rentrée sociale, soulignant qu'il a été « préparé avec soin et dans la mesure du possible, en vue de trouver une équilibre entre la dimension de la performance qui est la portée principale du mouvement, en prenant compte les autres dimensions, dont la dimension sociale et familiale de la magistrature », et que « la stabilité familiale, la condition psychologique revêtent une importance capitale et impacte positivement la performance professionnelle ».

Pour rappel, un mouvement opéré dans le corps des magistrats en 2019, et ayant touché près de 3.000 d'entre eux, sans prendre en considération cette dimension psychologique liée à la stabilité de la cellule familiale (mouvement initié au mois d'octobre, après la rentrée sociale), avait provoqué une action de protestation inédite chez les magistrats, et il a fallu engager d'énormes efforts pour éviter le pire. Sur un autre plan, le ministre de la Justice a précisé que « les efforts se poursuivent pour adapter notre système législatif aux exigences de la nouvelle Constitution, venue renforcer le pouvoir judiciaire grâce aux larges compétences et prérogatives conférées au Conseil supérieur de la magistrature, qui est le garant de l'indépendance de la magistrature en ce qu'il veille à sa consécration de manière effective et concrète ». A cet égard, il a souligné que « la nouvelle Constitution a renforcé la composante humaine du Conseil supérieur de la magistrature avec un plus grand nombre de juges élus, en particulier les juges du siège, et à éloigner le pouvoir exécutif de toute représentation au Conseil, ainsi que la représentation des Syndicat des juges dans la nouvelle composition attendue ». Dans ce contexte, indiquera-t-il, la commission en charge de la révision de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du CSM a achevé ses travaux et la deuxième commission en charge de la rédaction du statut de la magistrature est sur le point d'achever les siens. Précisant que « les deux projets de loi, qui renforceront les prérogatives du Conseil supérieur de la Magistrature dans tous les aspects liés à la gestion du parcours professionnel des juges, ainsi que le développement et la promotion des performances afin de rependre aux aspirations des citoyens en matière de Justice dans le pays seront présentés au gouvernement et au Conseil des ministres dans les meilleurs délais avant d'être soumis au Parlement pour débat et adoption en vue de l'installation du Conseil supérieur de la magistrature dans sa nouvelle composante avant la fin de l'année conformément à la Constitution ».

Mise en garde contre «les complots et la discorde»

M. Tabi n'a pas manqué de relever que cette session du CSM « se tient à une étape charnière où notre cher pays est confronté à de nombreux enjeux et questions décisives », soulignant à cet effet que « la magistrature doit se préparer à y faire face avec la rigueur de la loi et chaque membre de la magistrature doit contribuer à relever les défis actuels qui ne se limitent pas à la lutte contre la criminalité mais aussi à la lutte contre les tentatives d'atteinte aux institutions et au tissu social». Ainsi, la Justice doit également relever les défis liés aux « tentatives de division que de nombreux pays autour de nous ont connues avec toutes leurs répercussions », mettant en garde contre « les complots et la discorde », et estimant que « les nations qui sont restées invincibles face à ces projets subversifs, y compris notre cher pays, ont bénéficié de leurs propres réserves et de l'énergie de leurs enfants pour se tenir à l'écart de ces stratégies destructrices ». Rappelant que « la volonté actuelle d'achever la construction institutionnelle, dont les démarches s'accélèrent en convoquant le corps électoral pour renouveler les assemblées communales et de wilayas le 27 novembre prochain, est une réponse à l'une des guerres de division qui empêchent la construction des institutions ». Dans ce contexte précis, le ministre de la Justice a indiqué que les magistrats sont en passe de superviser la révision exceptionnelle des listes électorales, et « l'Etat aura ainsi fait de grands progrès dans le processus d'achèvement de la construction de nouvelles institutions, en concrétisation des engagements du Président de la République, afin que l'Etat aille de l'avant pour faire avancer la roue du développement et de redynamiser l'économie nationale ». Pour dire que la Justice et les profonds changements qui s'y opèrent sont au cœur de toutes les ambitions de « l'Algérie nouvelle ».