La banque d'Algérie (BA) vient de rendre publique une nouvelle instruction, annonçant de nouvelles mesures relatives relative aux modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises commerçant et professionnel non commerçant et à la répartition des recettes d'exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.

En effet, ces mesures d'assouplissement en matière de transfert de devises vers l'étranger, selon l'instruction N° 06-21 du 29 juin 2021 signée par son gouverneur, Rostom Fadhli, vient en application des articles 23 et 67 du règlement no 07-01 du 3février 2007 modifié et complété, relatif aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises, selon un communiqué de la BA.

La Banque d'Algérie souligne que toute personne physique ou morale résidente exerçant une activité économique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, « est autorisée à ouvrir auprès des banques, un ou plusieurs comptes devise (s) commerçant ou comptes devise(s) professionnel non commerçant». Toujours selon le communiqué de la BA, « il peut être ouvert un compte pour chaque devise librement convertible dans laquelle, les transactions sont enregistrées» et que « les titulaires du compte devise commerçant et professionnel non commerçant ouvrent droit à l'inscription dans ce compte de l'intégralité du produit de leurs recettes d'exportation de biens et de services totalement ou partiellement rapatriées dans les délais réglementaires, ainsi que les avances sur recettes d'exportation». Toutefois, la banque a précisé que les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires, seront converties en dinars algériens, précisant que le retrait d'espèces de ces comptes devises (commerçant et professionnel non commerçant) « n'est admis qu'à titre exceptionnel et doit être d'un montant raisonnable, en rapport avec les besoins de l'activité». Concernant les recettes d'exportation de biens et de services rapatriées par toute personne commerçante, elles sont à inscrire au crédit de son compte devise commerçant, dont 20% peuvent servir à l'alimentation du compte exportateur, destinés au financement des opérations de promotion de ses activités à l'exportation.

Concernant les débits, ils peuvent représenter le paiement des opérations d'importation de biens et de services afférentes à l'activité, ou encore les virements au crédit du compte exportateur, dans la limite du taux fixé. Les comptes devises commerçant, peuvent être clôturés sur demande de leurs titulaires, et/ou en cas de cessation d'activité et les soldes disponibles dans ces comptes, seront convertis en Dinars algériens, précise la BA. Pour ce qui est des montants inscrits au crédit du compte devises professionnel non commerçant ils peuvent être utilisés pour tout transfert en paiement de dépenses en relation avec son activité, tout paiement par voie électronique en relation avec son activité et, exceptionnellement, tout retrait en espèces comme appoint dans le cadre des missions d'affaires, au profit du titulaire du compte qui en aura fait expressément la demande. Ce compte peut être clôturé à la demande du titulaire, le solde disponible sera converti en Dinars algériens, selon le communiqué de la Banque d'Algérie.

Liquidités bancaires : un programme de refinancement

La Banque d'Algérie (BA) a également mis en place un programme spécial de refinancement, d'une durée d'une année et plafonné à 2100 milliards de DA, à compter de jeudi 1 juillet 2021. Ce programme vient en soutien au programme de relance de l'économie nationale», selon le règlement 21-02 du 10 juin 2021 portant programme spécial de refinancement, publié au dernier journal officiel (N49). En effet, ce programme spécial de refinancement consiste en « des opérations de cession temporaire d'apport de liquidités effectuées à l'initiative de la Banque d'Algérie». Ces opérations portent sur des échéances de douze (12) mois, renouvelables à deux (2) reprises alors que le montant plafond alloué dans le cadre de ce programme, dont la mise en place est assurée par Le Comité des opérations de politique monétaire de la Banque d'Algérie (COPM) est de 2.100 milliards de dinars, selon le règlement de la BA. Selon le même règlement, les effets que la Banque d'Algérie accepte en garantie au titre d'opérations spéciales de refinancement sont les obligations émises par le Trésor public, dans le cadre du rachat des crédits syndiqués. Ces opérations spéciales de refinancement sont réalisées sous forme d'opérations de cession temporaire par voie d'appels d'offres normaux à taux fixe.

Quant au taux d'intérêt applicable aux opérations spéciales de refinancement, il s'agit du taux directeur de la Banque d'Algérie qu'elle fixe et publie périodiquement. A la demande des banques contreparties, la Banque d'Algérie peut accepter le remboursement par anticipation d'une partie ou de la totalité de l'encours des montants empruntés.