|
Envoyer à un ami |
Version à imprimer |
Version en PDF
Plus de 400 recours
ont été déposés par les candidats aux dernières élections législatives, a
annoncé jeudi le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, lors d'une conférence de presse tenue au siège de
l'institution après l'expiration des délais des recours, soit 48 heures après
l'annonce des résultats préliminaires des législatives par l'Autorité nationale
indépendante des élections (ANIE).M. Fenniche a
expliqué que le Conseil examinera ces recours et, lorsqu'ils sont motivés, il
décidera de l'annulation de l'élection contestée ou de la reformulation du
procès-verbal des résultats établi à cet effet et l'annonce du candidat élu de
droit, a-t-il expliqué. Le président du Conseil constitutionnel a également précisé qu'il
« n'a pas encore reçu de la part de l'ANIE les résultats préliminaires des
législatives du 12 juin », rappelant que son institution doit conformément à la
loi « arrêter les résultats définitifs du scrutin dans un délai maximal de dix
jours à compter de la date de réception des résultats ». Les personnes
concernées par les recours ont le droit de formuler un recours sur les
résultats préliminaires des élections, selon des conditions de forme et de
fond, et ce conformément à la Constitution, notamment ses articles 191 et 224,
et aux dispositions de l'article 209 de la Loi organique relative au régime
électoral, ainsi qu'au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil
constitutionnel.
Au lendemain de l'annonce des résultats par le président de l'ANIE, plusieurs partis politiques ont fait part de leur intention de déposer des recours. Ainsi, victorieux de 48 sièges, le Front El Moustakbel compte déposer des recours, a annoncé son représentant, Chemssedine Medouar, lors d'une conférence de presse pour commenter les résultats du scrutin législatif du 12 juin. « Même si le scrutin s'est déroulé dans des conditions globalement acceptables et sereines », M. Medouar a affirmé que son parti a introduit des recours dans certaines wilayas. Abderrazak Makri, le président du MSP, a également annoncé que son parti a déposé des recours. Lors d'une conférence de presse organisée mercredi au siège du parti, un cadre du MSP avait dressé une liste de reproches à l'ANIE dont ceux concernant la non remise de PV de dépouillement aux représentants des candidats et partis dans certaines wilayas. Il dira, à propos de Mohamed Charfi, président de l'ANIE : « Nous ne l'accusons pas, mais il ne faut pas qu'il s'énerve quand on critique certains dépassements, parce que nous considérons qu'il ne sait pas ce qui se passe dans les wilayas ». |
|