Les membres du gouvernement ont examiné, jeudi, des projets de décrets exécutifs et des exposés relatifs à plusieurs secteurs lors d'une réunion tenue au palais du gouvernement et présidée par le Premier ministre, Abdelaziz

Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Lors de cette réunion, il a été procédé à l'examen et au débat de projets de décrets exécutifs et d'exposés concernant des secteurs comme l'Intérieur, les Collectivités locales et l'Aménagement du territoire, les Finances, l'Energie et les Mines, le Commerce, l'Environnement ou encore l'Industrie pharmaceutique.

Le gouvernement a notamment examiné un projet de décret exécutif portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation d'un pôle urbain intégré et d'équipements annexes au niveau de la commune de Bouzeguène (Tizi Ouzou), présenté par le ministre de l'Intérieur. Un projet de décret exécutif a été ensuite présenté par le ministre des Finances, fixant les conditions d'octroi d'agrément et d'exploitation des entrepôts de stockage temporaires. Le cadre réglementaire proposé dans le projet de ce texte permet, ainsi, la définition des conditions de délivrance de l'agrément et d'exploitation des entrepôts temporaires, et ce, à travers la mise en place d'un cahier des charges régissant les activités de l'exploitant.

Quatre (4) projets de décrets exécutifs, parachevant ainsi l'examen de tous les décrets exécutifs nécessaires pour l'activation de la loi sur les hydrocarbures, ont été ensuite présentés par le ministre de l'Energie et des Mines, Mohamed Arkab. Le 1er projet concerne la méthode de calcul du droit de cession appliqué sur les activités en amont, où le droit de cession devra être versé à l'administration des impôts par le partenaire contractant concerné par la cession.

Le 2ème projet porte sur les règles et conditions d'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures.

«La certification étant un outil de régulation incontournable, il est impératif de soumettre le développement du secteur de raffinage à des mesures d'octroi d'autorisations, à même de conférer une transparence à l'opération de contrôle», ajoute le source.

Le 3ème projet de décret exécutif prévoit des mesures de contrôle et de suivi des travaux de réalisation et d'exploitation du système de transport par pipelines. Ainsi, l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) veille au respect de la réglementation technique appliquée.

Enfin, le 4ème décret concerne les exigences requises par les opérations de conception, de fabrication et d'exploitation des pipelines et des capacités de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers.

Par la promulgation de ces décrets exécutifs, le gouvernement aura défini tous les garde-fous et mécanismes juridiques en vue d'une activation à part entière de la loi sur les hydrocarbures, conclut le communiqué.

Inscrits à l'indicatif du ministère du Commerce, deux autres projets de décrets exécutifs, liés à la réorganisation de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), et la création, l'organisation et le fonctionnement du réseau des laboratoires de contrôle de qualité et de conformité. Concernant la réorganisation des Chambres du commerce, les amendements introduits visent notamment à préserver le principe de représentation de la Chambre auprès des autorités publiques au niveau national et local, élargir et renforcer les missions de la Chambre de commerce, revoir les structures de gestion de la Chambre à travers la création d'un Conseil d'administration, et consacrer l'indépendance des prérogatives des membres élus.

Concernant le secteur du Tourisme et de l'Artisanat, deux projets de décrets exécutifs ont été examinés, le premier vise la définition, la déclaration et la classification des Zones d'expansion et sites touristiques, et le second fixe la nomenclature des activités artisanales et des métiers. Un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement a également été endossé en Conseil de gouvernement, outre un projet de décret exécutif relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, présenté par le ministre de l'Industrie pharmaceutique.