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![]() ![]() ![]() Mouvements de protestation: Le ministère de l'Education appelle les syndicats à la «raison»
par M. M. ![]() Le ministère de l'Education
a appelé, hier, dans un communiqué, l'ensemble des partenaires sociaux du
secteur qui prévoient des mouvements de protestation et le boycott des examens
de fin d'année, à «favoriser la raison» et la «voie du dialogue», et à
«respecter les lois de la République». Le long communiqué (de trois pages) du
département de Mohamed Ouadjaout affirme son
«étonnement» devant les appels émanant de «certaines organisations syndicales
appelant à des mouvements de protestation et au boycott de l'ensemble des
activités administratives et les examens de fin d'année scolaire 2020-2021», au
moment où le ministère «poursuit la série de rencontres avec les partenaires
sociaux» entamées le 17 mai et devant se poursuivre jusqu'au 29 du même mois.
Pour le ministère de l'Education, ces mouvements de protestation et le boycott
des examens «sont de nature à entraver le bon fonctionnement du service public
de l'éducation et de l'enseignement, d'un côté, et saper les efforts de prise
en charge optimale des préoccupations et des revendications des partenaires
sociaux, d'un autre côté». Le document estime que les réunions entre le
ministre et les représentants des syndicats «sont le cadre légal et unique voie
de recherche de solutions aux préoccupations socioprofessionnelles exposées».
Le ministère marque son «étonnement» devant ses appels jugés «en totale
violation du cadre légal en vigueur». Dans son argumentaire, le ministère de
l'Education nationale fait référence à plusieurs textes réglementaires dont la
loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical,
l'ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction
publique, la loi 08-04 du 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur
l'Education nationale, et le décret exécutif 08-315 du 11 octobre 2008 portant
statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de
l'Education nationale. «À cet égard, et compte tenu des textes cités
précédemment, le ministère de l'Education nationale rappelle qu'assumer la
charge des différentes activités administratives de la fin de l'année scolaire,
ainsi que participer dans l'organisation et l'encadrement des examens
officiels, font partie des obligations légales auxquelles sont assujettis les
fonctionnaires du secteur». Et qu'à ce titre, «toute violation» de ces textes
«a pour conséquences de perturber le bon fonctionnement des établissements de
l'éducation et de l'enseignement, ainsi que de torpiller les efforts collectifs
de l'ensemble de la famille de l'éducation durant toute l'année scolaire, et
ce, malgré les conditions sanitaires exceptionnelles». Le ministère de
l'Education appelle donc les «fonctionnaires du secteur» au «respect de
l'autorité de l'Etat conformément aux lois et règlements» et «à ne pas suivre
les appels (aux mouvements de protestations) cités précédemment». Par ailleurs, le communiqué appelle les syndicats signataires de
«l'appel du 18 mai 2021» à se «conformer» à la décision du tribunal
administratif «datée du 24 mai 2021» qui a ordonné la «suspension de la journée
de protestation devant le siège du ministère de l'Education nationale prévue le
26 mai 2021 à 11h, ainsi que toute action ayant pour conséquence de perturber
les activités du secteur de l'Education nationale», jusqu'à ce que le tribunal
«tranche dans le fonds dans l'affaire inscrite sous le numéro 1836/2021».
Enfin, le ministère de l'Education nationale réitère son appel «à un dialogue
sérieux et honnête avec l'ensemble des partenaires sociaux sans aucune
exclusion» pour «prendre en charge» les préoccupations dont certaines «sont en
voie de traitement sur le terrain».
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