Lancé en février dernier,
le dispositif de demande et de retrait à distance de la version électronique du
casier judiciaire semble avoir atteint sa vitesse de croisière. En effet, pas
moins de 123.000 casiers judiciaires ont été retirés à distance à partir de la
plateforme électronique, depuis son lancement en février dernier, a indiqué,
hier mardi, Karim Sebbagh, magistrat et représentant
du ministère de la Justice. S'exprimant au micro de la Radio nationale, le
représentant du département de la Justice a également annoncé la mise en place
prochaine du «parquet électronique», pour permettre au citoyen «d'introduire
électroniquement des plaintes ou des requêtes», a-t-il
indiqué. « La communication des documents et des actes de procédures
judiciaires par voie électronique est également un projet qui verra bientôt le
jour », a ajouté Karim Sebbagh. Dévoilant la nouvelle
stratégie du département de Belkacem Zeghmati, l'invité de la Radio a révélé l'élaboration en cours
de plusieurs projets, « visant à améliorer la qualité de service public, le
développement des prestations judiciaires et juridiques à distance, la
numérisation et la modernisation de tout le secteur de la justice restant
l'objectif premier », a-t-il expliqué. « Tous ces
projets en cours auront également pour finalité de donner une traduction dans
les faits des avantages d'une administration moderne dans le cadre d'une
démarche nationale de simplification des procédures administratives afin de
lutter contre toute forme de bureaucratie », a encore souligné le représentant
du ministère de la Justice. « Le gain de temps précieux, l'encouragement du
télétravail dans notre pays et l'amélioration de la qualité des prestations
judiciaires, la résolution rapide des affaires portées devant les tribunaux et
la rationalisation de la dépense publique, sont autant d'avantages avérés
qu'offre la modernisation du secteur de la justice en Algérie », a affirmé
Karim Sebbagh, ajoutant que «sur 320.000 plaintes
portées devant les différentes juridictions par voie électronique, plus de
3.020 ont déjà été traitées». La plateforme numérique dédiée à l'échange de
requêtes et mémoires en civil au niveau des cours, dans le cadre de la
concrétisation du processus de modernisation des méthodes de gestion
judiciaire, a été l'autre volet abordé par l'hôte de la Radio nationale. Ce projet d'envergure, qui s'inscrit dans le cadre du passage
progressif vers la e-Justice après l'adaptation du système juridique, « vise à
faciliter pour les avocats les activités judiciaires sans déplacement aux
juridictions », a-t-il ajouté, citant l'exemple du
règlement des frais d'enregistrement et les discussions en cours avec Algérie
Poste pour faciliter aux avocats le paiement électronique avant la généralisation
de la procédure à l'ensemble des établissements bancaires, après quoi, la
nouvelle plateforme numérique devra prendre en charge toutes les étapes : le
e-paiement, l'enregistrement et l'échange de requêtes en ligne. La
notification par voie électronique des documents judiciaires va également
contribuer à diminuer du nombre de procès tenus en l'absence du justiciable et
donc une condamnation par contumace. Autant de nouvelles mesures en « phase
finale de conception, mais qui nécessitent des amendements au code de procédure
civile et administrative avant leur mise en service », a-t-il
conclu.