Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Justice: Lancement imminent du parquet électronique

par El-Houari Dilmi

Lancé en février dernier, le dispositif de demande et de retrait à distance de la version électronique du casier judiciaire semble avoir atteint sa vitesse de croisière. En effet, pas moins de 123.000 casiers judiciaires ont été retirés à distance à partir de la plateforme électronique, depuis son lancement en février dernier, a indiqué, hier mardi, Karim Sebbagh, magistrat et représentant du ministère de la Justice. S'exprimant au micro de la Radio nationale, le représentant du département de la Justice a également annoncé la mise en place prochaine du «parquet électronique», pour permettre au citoyen «d'introduire électroniquement des plaintes ou des requêtes», a-t-il indiqué. « La communication des documents et des actes de procédures judiciaires par voie électronique est également un projet qui verra bientôt le jour », a ajouté Karim Sebbagh. Dévoilant la nouvelle stratégie du département de Belkacem Zeghmati, l'invité de la Radio a révélé l'élaboration en cours de plusieurs projets, « visant à améliorer la qualité de service public, le développement des prestations judiciaires et juridiques à distance, la numérisation et la modernisation de tout le secteur de la justice restant l'objectif premier », a-t-il expliqué. « Tous ces projets en cours auront également pour finalité de donner une traduction dans les faits des avantages d'une administration moderne dans le cadre d'une démarche nationale de simplification des procédures administratives afin de lutter contre toute forme de bureaucratie », a encore souligné le représentant du ministère de la Justice. « Le gain de temps précieux, l'encouragement du télétravail dans notre pays et l'amélioration de la qualité des prestations judiciaires, la résolution rapide des affaires portées devant les tribunaux et la rationalisation de la dépense publique, sont autant d'avantages avérés qu'offre la modernisation du secteur de la justice en Algérie », a affirmé Karim Sebbagh, ajoutant que «sur 320.000 plaintes portées devant les différentes juridictions par voie électronique, plus de 3.020 ont déjà été traitées». La plateforme numérique dédiée à l'échange de requêtes et mémoires en civil au niveau des cours, dans le cadre de la concrétisation du processus de modernisation des méthodes de gestion judiciaire, a été l'autre volet abordé par l'hôte de la Radio nationale. Ce projet d'envergure, qui s'inscrit dans le cadre du passage progressif vers la e-Justice après l'adaptation du système juridique, « vise à faciliter pour les avocats les activités judiciaires sans déplacement aux juridictions », a-t-il ajouté, citant l'exemple du règlement des frais d'enregistrement et les discussions en cours avec Algérie Poste pour faciliter aux avocats le paiement électronique avant la généralisation de la procédure à l'ensemble des établissements bancaires, après quoi, la nouvelle plateforme numérique devra prendre en charge toutes les étapes : le e-paiement, l'enregistrement et l'échange de requêtes en ligne. La notification par voie électronique des documents judiciaires va également contribuer à diminuer du nombre de procès tenus en l'absence du justiciable et donc une condamnation par contumace. Autant de nouvelles mesures en « phase finale de conception, mais qui nécessitent des amendements au code de procédure civile et administrative avant leur mise en service », a-t-il conclu.