La nouvelle loi électorale a conféré au pouvoir judiciaire un rôle pivot, ce qui représente, « une autre preuve du professionnalisme de notre pouvoir judiciaire et de sa capacité à assumer des responsabilités et relever le défi à chaque fois que l'intérêt suprême du pays l'exige », a estimé, jeudi à Alger, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmat.

Intervenant à l'ouverture de la première session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l'année 2021, M. Zeghmati, a souligné les aspects les plus importants de la nouvelle loi organique relative au régime électoral, notamment le rôle « important » confié au pouvoir judiciaire dans la préparation et le déroulement des processus électoraux. Il a, ainsi, fait observer que le pouvoir judiciaire préside toutes les commissions électorales, y compris celles créées par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), chargées du contrôle du financement des campagnes électorales, ajoutant que ledit pouvoir, ordinaire et administratif, s'est vu conférer des prérogatives de statuer sur les recours introduits contre les décisions de ces commissions.

Pour le ministre de la justice, toutes ces mesures viennent confirmer une fois de plus que le pouvoir judiciaire « est une soupape de sécurité sur laquelle l'on peut s'appuyer en toutes circonstances», avant d'encenser les magistrats, qui, à travers la bonne application de la loi, a-t-il soutenu, « ont résisté à toute tentative de saper leur crédibilité». Dans ce contexte, le ministre a estimé que la place « privilégiée » dévolue au Pouvoir judiciaire au titre des dispositions de la nouvelle Constitution, lesquelles, a-t-il dit, ont également établi le rôle du magistrat dans l'édification des institutions de l'Etat algérien, « ont dérangé beaucoup de personnes » qui « œuvreront d'arrache-pied dans le sens contraire », ce qui constitue, selon lui, « un véritable défi » pour les magistrats.

Un défi, à travers lequel, a-t-il affirmé, ils se doivent « de résister à toutes formes de provocations, d'où qu'elles viennent, en faisant prévaloir la sagesse, le professionnalisme et la compétence élevée, tout en se référant à la Loi qui est le meilleur et le plus grand allié du magistrat ». Le ministre a rappelé, dans ce même ordre d'idées, que garantir l'intégrité et la régularité des élections relève « des missions régaliennes de l'Etat », ce qui fait de la question de la garantie de leur crédibilité, « un véritable enjeu pour les Pouvoirs publics et les appareils de l'Etat », y compris, judiciaire. Il est à noter par ailleurs, que lors de sa 1ère session ordinaire, tenue jeudi, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé la promotion de 1982 magistrats et la titularisation de 447 magistrats stagiaires, selon un communiqué du Conseil, diffusé le même jour.

Le ministre de la justice a par ailleurs annoncé que son département a entamé les préparatifs pour la révision du statut de la magistrature et de la loi fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il a, à ce propos, exhorté les magistrats, tous grades et fonctions confondus, à faire part de leurs avis et de leurs propositions concernant cette révision du statut de la magistrature, ainsi que de la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), son fonctionnement et ses attributions, à la lumière des nouveautés et des dispositions apportées par la nouvelle Constitution, relatives à la Justice en tant qu'autorité indépendante et au CSM, en particulier. A cet effet, le ministre de la justice a rappelé avoir adressé, la semaine écoulée, une correspondance aux présidents des instances judiciaires, aux directeurs des établissements sous tutelle et au Syndicat national des magistrats (SNM). M. Zeghmati avait alors invité ces responsables à tenir au courant et sans tarder, la Commission chargée de cette mission et qui « sera installée prochainement », de tout ce qui est susceptible de « concrétiser l'esprit de la Constitution et sa philosophie », au titre des deux axes précédemment cités.

Pour rappel, c'est au nom du Président de la République, Président du CSM, que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a présidé les travaux de la 1e session ordinaire du CSM pour l'exercice 2021 et dont l'ordre du jour a porté sur six axes, à leur tête, la carrière professionnelle des magistrats. Le CSM sera également saisi d'autres dossiers ayant trait à l'état de détachement de magistrats dans les différentes institutions de l'Etat, aux demandes de mise en disponibilité, à la régularisation de situations relatives à la prolongation de service des magistrats âgés de 60 ans, aux demandes de démission, ainsi qu'au projet de mouvement annuel. L'ouverture de cette session intervient au terme de la clôture par le ministre de la Justice, le jour même jeudi, de la 1e session ordinaire du CSM de l'exercice 2020 laquelle a été laissée ouverte au terme de la session tenue le 17 août 2020.